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Blog d'information et de communication de l'Union Départementale des Syndicats CGT de la Santé et de l'Action Sociale du secteur Public et du Secteur Privé du département de la Manche (50)

Salaires dans la CCN 66 : le tribunal annule l'arrêté d'agrément

Salaires dans la CCN 66 : le tribunal annule l'arrêté d'agrément TSA, 22/12/2014 Coup de tonnerre dans la CCN 66 ! A la demande du département de l'Orne, le tribunal administratif de Paris a décidé le 10 décembre 2014 d'annuler l'arrêté ministériel du...

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