COMPTE RENDU NEGOCIATION CC 15/3/66 du 2 juillet 08

UNION FEDERALE DE L’ACTION SOCIALE

COMPTE RENDU de la Commission Nationale Paritaire

de Négociations du 15/3/66

du 2 juillet 08

Délégation CGT : Bernard FRIGOUT ; Charles COULANGES ; Jean-Claude MINISINI

 Instrumentalisant la légitime inquiétude des salariés quant au projets  patronaux  de « rénovation » de la convention collective, le syndicat Sud Santé- sociaux avait cru bon d’appeler à une journée d’action ce jour, prenant ainsi la responsabilité d’ignorer la bataille menée par la CGT pour construire une mobilisation intersyndicale sur la politique salariale.

Refusant de se laisser dicter l’ordre du jour par les employeurs, les fédérations CGC, CFTC, FO et CGT avaient utilisé leur droit d’opposition pour neutraliser la signature de la seule CFDT sur un « accord de méthode » régissant les modalités de négociation de la « rénovation ». Il était donc évident que, comme annoncé dans leurs déclarations, les fédérations de l’intersyndicale ne venaient négocier que sur les salaires.

Le syndicat SUD Santé-Sociaux a envahi la salle de négociations dès le début de la séance et leurs responsables ont fait  plusieurs déclarations, accusant les employeurs de vouloir brader la convention collective par leur initiative de « rénovation »… opinion que nous partageons d’évidence !

Les employeurs ont proposé de recevoir une délégation de manifestants dans une autre salle après avoir invoqué des problèmes de sécurité ; proposition refusée… les employeurs ont décidé alors de mettre un terme à la séance et sont partis.

 Lors des échanges qui ont suivi avec les  manifestants,  les négociateurs CGT ont redit la position de l’intersyndicale CGC, CFTC, FO, CGT :

-> Aucune négociation sur le texte conventionnel ne se fera avant que l’avenant salarial sur les 2,15%, minimum pour ce début d’année 2008, ne soit SIGNE et AGREE ! 

Suite à une proposition des employeurs  de rencontrer les délégations syndicales de salariés au siège du SNASEA, l’ intersyndicale, consciente de ses responsabilités quant à l’urgence salariale, accepte de répondre à cette invitation, décidée à ne négocier que ce seul point.

La CFDT  choisit de nous accompagner après nous avoir assuré qu’elle ne signera pas d’autre accord de méthode si elle se retrouve une nouvelle fois minoritaire.

Les employeurs regrettent l’attitude de l’intersyndicale et tentent d’aborder quand même le dossier « rénovation ».

L’intersyndicale CGC, CFTC, FO, CGT réaffirme sa position: pas d’autre discussion avant d’avoir abouti concrètement sur le dossier des salaires. 

Dans leur envie de faire au plus vite, les employeurs font pression et déclarent que si l’accord de méthode n’obtenait pas une majorité de signatures dans les quinze jours, ils passeraient outre et engageraient tout de même le processus de révision de la convention collective conformément aux textes existants.

Ce chantage à l’urgence voulant nous faire porter la responsabilité de rater l’échéance budgétaire 2009 qui, prétendent-ils est la plus opportune pour réussir leur objectif, est de notre point de vue inadmissible.

La CGT met en garde les employeurs sur de telles pratiques qui provoqueront à coup sûr des tensions inutiles et de la défiance.

Suite aux nombreuses pétitions et dans une perspective de dynamique unitaire, la CGT est signataire de l’avenant n° 317 majorant la valeur du point conventionnel de 2 ,15% au 1^er janvier 2008.

Nous avons gagné une première bataille,  il nous faut gagner maintenant celle de l’agrément ! D’ici là rien ne sera négocié ! La « rénovation » de la convention moins que tout autre !

C’est désormais aux employeurs et aux financeurs de prendre leurs responsabilités. Nous prendrons les nôtres en donnant la plus grande ampleur possible à la mobilisation nationale de la branche UNIFED le 30 Septembre 2008 !