Blog d'information et de communication de l'Union Départementale des Syndicats CGT de la Santé et de l'Action Sociale du secteur Public et du Secteur Privé du département de la Manche (50)
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A la suite du plan drastique (2004- 2007) prévoyant la suppression de 4 000 postes, dont 400 postes de cadres et le redéploiement de 495 autres, et la réduction de l’offre de formation pour le CSS et CS (restructuration des Instituts de Formation des Cadres), un mouvement syndical unitaire mobilise les Cadres de l’A.P.-H.P. dans une lutte qui se déroulera jusqu’en 2006.
Les préoccupations de l’encadrement posées au cours du mouvement unitaire de 2005/2006 se confirment en 2007. Ainsi en mai 2007, l’intersyndicale AP-HP demande à rencontrer le Directeur général sur la situation des Cadres Supérieurs Coordonnateurs de pôle, CSS, CS en lien avec la mise en place de la « réforme Hôpital 2007 ».
Cette action donne lieu à une plate-forme revendicative qui se précisera au cours des mois suivants:
Ø revalorisation des grilles salariales des CSS et CS
Ø exigence d’une indemnité de responsabilité (sous forme de N.B.I.) pour les CSCP
Ø arrêt des suppressions d’emplois CSS et CS
Ø recrutement des Cadres de Santé sur les postes vacants (492,3 en février 2008) et arrêt des « faisant-fonction ».
Ø augmentation du recrutement dans les Instituts de Formation de CS en lien avec l’évolution démographique des prochaines années avec l’exigence de formations professionnelles continues qualifiantes (CSCP, CSS, CS,), renforcement des aspects managériaux au niveau master...
Ø pérennité des missions de CSCP : « protocoles d’accompagnement » en cas de fin de mission (ex : dispositif VAE / Direction des Soins)
Ø le choix sur le temps de travail = décompte horaire et heures supplémentaires / ou forfait jours La Direction Générale missionne la Coordonnatrice Générale des soins sur un audit relatif à l’encadrement de l’A.P.-H.P. L’intersyndicale demande à être intégrée dans les groupes de travail.
En février 2008, la D.G. présente à l’Intersyndicale un document de « synthèse » du premier groupe de travail sur la « définition des activités des CPP et CAP».
Dans la vision des pôles proposée, le rôle du Cadre Administratif de Pôle serait plutôt lié aux tâches « stratégiques » (tableaux de bord, contrôle de gestion, perspectives d’évolution du pôle…) tandis que les Cadres Paramédicaux de Pôle, les CSS et CS auraient la responsabilité de domaines moins stratégiques (ex : la qualité) mais aussi de domaines liés à la « gestion du personnel » (planning, effectifs…).
L’organisation proposée oriente vers une « gestion des soins » qui accentue l’éloignement des Cadres de la réalité du travail vécu au plus près des patients et des équipes, au quotidien.
Dans ce « projet » l’étendue des tâches et exigences de l’activité prévue pour l’encadrement, annonce des intensifications du travail et des prises de responsabilité irréalistes face au contexte de pénurie des moyens engagés (effectifs, temps de travail, formation…). Sauf à y laisser la santé… !
Le positionnement des CSS (non coordonnateurs de pôle) n’est pas défini. Le rôle et les missions de la Direction des Soins disparaissent.
Les problématiques liées aux structurations hiérarchiques, aux différents niveaux décisionnels (« trio » Chef de pôle / CPP / CAP), avec les conséquences en termes de responsabilité (ou délégation de responsabilité) sont évacuées (quels rattachements ? qui remplace qui ? qui évalue qui ?...).
Dans les domaines où les règles statutaires de rattachement hiérarchique sont contournées, la notion d’ « autorité fonctionnelle » fait son apparition (ex : « Praticien responsable de pôle » / CPP / CAP).
S’agirait-il d’un projet où la « définition des activités des CPP » servirait à occulter le projet de disparition des Directions de Soins et des CSS (disparition statutaire du grade et fonction). Cela avant de faire « évoluer » les CPP vers un « métier » de « Chargé de missions en organisation/management de pôle… » ?.
Le pôle devient une « petite entreprise » au centre de laquelle « le processus de production de soins » est orienté vers la « production de recettes »… ! Statut des personnels et Hôpital public pourraient devenir vides de sens.
L’Intersyndicale, lors de l’A.G. du 21 février 2008, lance une pétition à partir de la plate-forme revendicative citée. La question de l’élargissement du mouvement au niveau national est posée (H.C.L., CHI de l’Oise…).
La pression du mouvement des Cadres de l’A.P.-H.P. s’accentue et oblige la Direction générale à préciser ses projets.
P/ l’USAP CGT
Graziella Raso