Blog d'information et de communication de l'Union Départementale des Syndicats CGT de la Santé et de l'Action Sociale du secteur Public et du Secteur Privé du département de la Manche (50)
SUJET : HPST HOPITAL PATIENT SANTE PUBLIQUE TERRITOIRE PREVENTION
Projet de loi Bachelot: présentation en conseil des ministres prévue le 8 octobre
et première discussion parlementaire début décembre
PARIS, 11 septembre 2008 (APM) - Le projet de loi hôpital, patients, santé et
territoires (HPST) devrait être présenté en conseil des ministres mercredi 8 octobre et
sa première lecture à l'Assemblée nationale pourrait intervenir début décembre, a-t-on
appris jeudi de source proche du dossier.
Comme prévu, la phase de concertation sur l'avant-projet de loi va se dérouler du 15
au 30 septembre. L'avant-projet de loi devrait être transmis à la fin de la semaine au
Conseil d'Etat, qui devrait rendre son avis fin septembre. Le projet de loi devrait être
finalisé dans la première semaine d'octobre pour une présentation en conseil des
ministres programmée le 8 octobre.
La concertation aura lieu avec une cinquantaine d'organisations, confédérations
syndicales, syndicats de médecins libéraux, de médecins hospitaliers et associations
d'usagers, indique cette source. Chaque organisation devra indiquer "stylo en main"
quelles modifications précises elle souhaite article par article.
L'architecture de l'avant-projet de loi tel qu'il sera présenté à la concertation est
désormais stable et les modifications apportées relèvent du toilettage, notamment
pour ne faire figurer que ce qui relève de la loi et non du domaine réglementaire,
indique cette source.
Selon la dernière version obtenue par l'APM, l'avant-projet de loi comprend 31 articles
répartis en quatre titres: modernisation des établissements de santé; accès de tous à
des soins de qualité; prévention et santé publique; organisation territoriale du système
de santé (avec la création des agences régionales de santé, ARS) (cf dépêche APM
CBLIA001).
La première lecture à l'Assemblée nationale devrait intervenir début décembre et la
discussion au Sénat début 2009. Le gouvernement n'a pas encore tranché sur la
nécessité de déclarer l'urgence sur le texte, ce qui réduirait la discussion à une seule
lecture dans chaque chambre, suivie d'une commission mixte paritaire (CMP), au lieu
de deux lectures.
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a fixé comme objectif de publier les
décrets d'application de la loi d'ici l'été 2009.
PROJET DE LOI DE SANTE PUBLIQUE DEBUT 2009
Roselyne Bachelot prévoit de présenter début 2009 un nouveau projet de loi consacré
à la santé publique, a-t-on appris de même source.
Il s'agira de la révision quinquennale de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de
santé publique, qui prévoit une définition tous les cinq ans dans la loi de ses objectifs.
Ce texte devrait aussi intégrer des mesures qui avaient été, dans un premier temps,
présentées comme figurant dans le projet de loi patients, santé et territoires.
Il pourrait donc inclure une réforme du dépistage en milieu scolaire, qui consisterait à
recentrer les visites médicales obligatoires à l'école pour les enfants de 6 ans et de 12
ans sur l'ensemble du territoire et d'expérimenter des consultations à 9 ans et à 15
ans pour les élèves en situation de précarité, notamment dans les zones franches
urbaines.
Il pourrait également inclure un renforcement du contrôle de la présence de radon et
d'amiante dans les bâtiments.
De même, Roselyne Bachelot avait indiqué au printemps qu'elle souhaitait accentuer
les actions contre l'obésité et supprimer l'autorisation parentale pour la vaccination
contre le papillomavirus (HPV).
hm/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com
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