Ondam 2009

Ondam 2009:
+3,1% pour les soins de ville, +3,1% pour l'hôpital, +6,3% pour le médico-social

PARIS, 29 septembre 2008 (APM) - Le gouvernement a fixé pour 2009 une

progression de 3,3% de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie

(Ondam), avec +3,1% pour les soins de ville, +3,1% pour l'hôpital et +6,3% pour les

établissements médico-sociaux.

Le ministre du budget et des comptes publics, Eric Woerth, la ministre de la santé,

Roselyne Bachelot, et le ministre de la solidarité, Xavier Bertrand, ont présenté lundi

devant la commission des comptes de la sécurité sociale les grandes lignes du projet

de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009.

La progression de 3,3% de l'Ondam est "réaliste", ont insisté Roselyne Bachelot et

Eric Woerth lors de leurs discours, en soulignant qu'il est égal au taux d'évolution

effectif sur l'année 2008 et supérieur à la prévision de croissance de l'économie dans

son ensemble.

Avec ce taux et les économies effectuées, le gouvernement compte ramener le déficit

du régime général de l'assurance maladie de 4,0 milliards d'euros en 2008 à 3,4

milliards d'euros en 2009. L'objectif d'un retour progressif à l'équilibre des comptes

d'ici 2012 est maintenu. Un effort global de 4,2 milliards d'euros est demandé en

2009.

La ministre a affirmé que le taux de 3,3% "permet d'éviter de solliciter davantage les

assurés" - à l'exception toutefois des assurés ne respectant par le parcours de soins

qui seront moins remboursés (hausse de 20 points du ticket modérateur) - tout en

préservant les moyens dédiés à la modernisation du système de santé.

Les taux de progression pour la ville et l'hôpital sont identiques, comme en 2008, "afin

que ces deux piliers de notre système de santé évoluent de manière coordonnée", a

souligné la ministre.

2,2 MILLIARDS D'ECONOMIES

Pour atteindre ce taux de 3,3%, alors que l'évolution tendancielle des dépenses serait

de 4,7% selon la commission des comptes de la sécurité sociale, il faudra parvenir à

des économies de 2,2 milliards d'euros.

La ministre attend 500 millions d'euros de la mise en oeuvre des nouveaux

instruments de maîtrise médicalisée, créés par la LFSS pour 2008.

Elle a cité le délai de six mois entre un accord de revalorisation et sa mise en oeuvre,

l'extension de la mise sous entente préalable, la délivrance de grands

conditionnements, la "restructuration du réseau officinal", la prise en charge des frais

de transport et de taxi, la vaccination contre la grippe par les infirmiers, des "nouveaux

modes de rémunération", la réforme de la permanence des soins, la régulation

démographique des professionnels de santé, les contrats individuels et les référentiels

médico-économiques.

La ministre a aussi évoqué des mesures nouvelles en 2009, sans chiffrer leur impact.

Elle a d'abord mentionné la réduction d'écarts de prescription entre la ville et l'hôpital:

- pour les "actes en série, notamment des paramédicaux": soumission des patients et

des professionnels au respect de référentiels de la Haute autorité de santé (HAS)

donnant des protocoles précis (nombre d'actes ou de séances nécessaires pour des

traitements donnés); les séances de masso-kinésithérapie sont seules citées

- médicaments inscrits sur la liste en sus à l'hôpital: plan d'action sur un an pour les

établissements de santé ayant "un taux d'évolution atypique" par rapport à la

moyenne nationale

- extension de la mise sous entente préalable à toutes les activités hospitalières pour

les établissements ayant une facturation atypique

Elle a ensuite annoncé une réduction de prix de certains médicaments (augmenter la

décote du générique par rapport au princeps, "gestion plus dynamique" des prix des

médicaments) et de dispositifs médicaux. Les tarifs des biologistes et des radiologues

devraient aussi être baissés.

La hausse de 20 points du ticket modérateur pour les assurés ne respectant pas le

parcours de soins (cf dépêche APM VGLIT002) est présentée comme une mesure

non financière.

RECETTES NOUVELLES DE 1,7 MILLIARD

Le gouvernement compte par ailleurs sur 1,7 milliard d'euros de recettes nouvelles et

400 millions d'euros d'économies sur des frais financiers.

Comme annoncé, la taxe sur les complémentaires santé devrait rapporter 1 milliard

d'euros. Cette somme alimentera le fonds de financement de la couverture maladie

universelle complémentaire (CMU-C).

Le versement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à

la branche maladie sera augmenté de 300 millions d'euros. Elle passera de 410

millions d'euros à 710 millions d'euros, pour suivre les recommandations de la

commission présidée par Noël Diricq (cf dépêche APM VGLHJ002).

Une nouvelle contribution, baptisée "forfait social", devrait rapporter 400 millions

d'euros. Il s'agit de revenus du travail qui échappent pour l'instant aux cotisations

patronales à l'assurance maladie: intéressement et participation versés par

l'employeur et dispositifs d'épargne salariale.

Par ailleurs, les caisses d'assurance maladie feront des économies de frais financiers

estimées à 400 millions d'euros du fait de la reprise de leur dette par la Caisse

d'amortissement de la dette sociale (Cades).

hm/cb/APM polsan

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HMLIT002 29/09/2008 17:07 ACTU