Blog d'information et de communication de l'Union Départementale des Syndicats CGT de la Santé et de l'Action Sociale du secteur Public et du Secteur Privé du département de la Manche (50)
PLFSS 2009:
vers un doublement du nombre de places d'hébergement temporaire pour les personnes âgées dépendantes
PARIS, 29 septembre 2008 (APM) - Le gouvernement a prévu plusieurs dispositions
dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 visant à
doubler le nombre de places d'hébergement temporaire et à tripler celui des places
d'accueil de jour d'ici 2012 pour les personnes âgées dépendantes.
Le ministre du budget et des comptes publics, Eric Woerth, la ministre de la santé,
Roselyne Bachelot, et le ministre de la solidarité, Xavier Bertrand, ont présenté lundi
devant la commission des comptes de la sécurité sociale les grandes lignes du
PLFSS pour 2009.
Dans son discours, Xavier Bertrand a indiqué que le PLFSS contiendrait plusieurs
mesures visant les personnes âgées dépendantes. Comme en 2008, le
gouvernement veut créer 6.000 places supplémentaires en services et soins infirmiers
à domicile (Ssiad) et développer "les solutions de répit pour permettre aux aidants
familiaux de souffler".
Les mesures du PLFSS permettront de doubler le nombre de places d'hébergement
temporaire et de tripler celui des places d'accueil de jour d'ici 2012.
Le gouvernement prévoit d'accélérer le rythme de création de places en maisons de
retraite (7.500 places nouvelles financées) et de mener "une réforme visant une
meilleure lisibilité de la tarification et une plus grande équité dans l'attribution des
ressources".
Dans le dossier de presse, le gouvernement indique qu'il souhaite en outre
développer "une expertise pharmaceutique" dans tous les établissements
d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad) afin de lutter contre la
surconsommation médicamenteuse.
Pour les personnes handicapées, le PLFSS 2009 prévoit 350 millions de mesures
nouvelles qui permettront notamment la construction de 50.000 nouvelles places
ouvertes d'ici sept ans.
Pour les enfants, l'accent sera mis sur le soutien aux familles des enfants les plus
lourdement handicapés, à travers la création de 550 places d'instituts médicoéducatifs
(IME) et d'instituts médico-professionnels (Impro) plus spécifiquement
dédiées à des pathologies particulières (300 places pour les enfants autistes, 100
places pour les enfants polyhandicapés et 150 places pour les enfants souffrant de
déficience intellectuelle).
Le gouvernement aimerait en outre diversifier les possibilités de prise en charge pour
les enfants souffrant de troubles du comportement avec la création de 12 nouveaux
centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et de 250 nouvelles places en instituts
thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep).
S'agissant des adultes les plus lourdement handicapés, le gouvernement veut
financer 1.800 places nouvelles en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et en foyers
d'accueil médicalisé (FAM) et médicaliser 250 places de foyers de vie.
Un nombre "plancher" parmi ces places nouvelles sera fléché vers la prise en charge
de quatre publics spécifiques (400 places pour les adultes autistes, 350 places pour
les adultes polyhandicapés, 45 places pour les personnes traumatisées crâniennes ou
cérébrolésées et 260 places pour les personnes handicapées psychiques).
Le développement des services à domicile pour adultes handicapés sera également
poursuivi avec la création de 1.500 places de Ssiad et de Service d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (Samsah).
Le gouvernement souhaite établir une organisation nationale de l'offre de places pour
les handicaps à faible prévalence. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
(CNSA) proposera pour cela un projet de schéma national d'organisation pour le
handicap rare, qui servira de base pour déterminer le maillage territorial adéquat et
répartir les financements.
UNE CONTRIBUTION ACCRUE DE LA BRANCHE AT-MP VERS LA MALADIE
S'agissant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), le
PLFSS 2009 va transposer deux propositions de l'accord des partenaires sociaux du
12 mars 2007 dans le domaine de la tarification: la réduction du reste à charge des
dispositifs médicaux et la meilleure indemnisation des salariés devenus inaptes.
Le PLFSS 2009 devrait augmenter la contribution de la branche AT-MP à la branche
maladie pour tenir compte du phénomène de sous-déclaration des accidents du
travail et maladies professionnelles. Le gouvernement veut la fixer à 710 millions
d'euros.
S'agissant de l'amiante, le PLFSS 2009 devrait doter le Fonds d'indemnisation des
victimes de l'amiante (Fiva) d'un montant de 315 millions d'euros et supprimer la
contribution des employeurs inscrits sur les listes du Fonds de cessation anticipé des
travailleurs de l'amiante (FCAATA).
co/cb/APM polsan
redaction@apmnews.com
COLIT003 29/09/2008 18:58 ACTU
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