LMD : Rapport sur l’intégration des études paramédicales et de sage-femme dans un cursus universitaire.

LMD : Rapport sur l’intégration des études paramédicales et de sage-femme dans un cursus universitaire.

Le rapport de l’IGAS et l’IGAENR, sur l’intégration des études paramédicales et de sages femmes dans un cursus universitaire, en référence au système LMD a été rendu public ce 8 accroître 2008.      .

Pas de  nouveauté par rapport aux objectifs du gouvernement : limiter la portée de la reconnaissance des qualifications des professionnels  paramédicaux afin d’éviter un impact financier coûteux.

On retrouve des éléments contenus dans les différents rapports des Professeurs Debouzzi et Thuillier sur la réforme des études médicales et paramédicales ; du Pr Berland sur le transfert de compétences médicales vers les paramédicaux, ainsi que les grandes lignes des travaux en cours sur l’évolution prospective des métiers de la santé,la  réingénérie des formations initiales et les propositions de « coopérations des professions de santé » de la Haute Autorité de Santé.

Les pistes préconisées par les auteurs du rapport sont  :

- pour les sages-femmes de reconnaître un niveau Master 2 en maïeutique avec recentrage sur les grossesses physiologiques, les examens pré et post-natals et la contraception.

- pour les paramédicaux (orthophonistes, orthoptistes,  audioprothésistes,  infirmiers, masseurs kinésithérapeutes,  pédicures podologues,  ergothérapeutes,  manipulateur d’électroradiologie) c’est  une licence professionnelle qui est  retenue avec un conventionnement entre la faculté et l‘institut de formation.  Les opticiens lunetiers, les prothésistes et orthésistes, les diététiciens et les techniciens de laboratoire ne seraient pas concernés car leur diplôme est déjà homologué BTS ou DUT.

Cette réforme se mettrait  en place sur 5 ans avec une priorité sur les sages femmes et infirmiers.

Une nouvelle concertation sera lancée mi novembre pour préparer la réforme des études des professions paramédicales. Pour les infirmière la mise en place de la réforme pourrait être opérationnelle dés la rentrée de septembre 2009

Une licence professionnelle ne permet pas la poursuite automatique vers le Master, puisque l’entrée se fait  sur la base d’une sélection sur dossier. Ainsi les quotas  seraient limités à quelques candidats pour des Masters en pratiques avancées :  par exemple en cancérologie, en gérontologie, en coordination des soins comme proposé à l’EHESP (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique).

Cette « universitarisation maîtrisée « permettrait au ministère de l’Enseignement Supérieur de ne pas attribuer de droit le titre de Licence à l’ensemble des professionnels en exercice. Il est proposé que seules les infirmiers diplômés à partir de 1995 soient reconnus à niveau licence. Ainsi dans les services, pour le même exercice des professionnels pourraient ne pas avoir le même niveau de reconnaissance et donc au final une rémunération différente.

Quelles propositions seront retenues par le gouvernement ?

Une  mission, encore une, a été confiée à Mme Bressand pour faire  « des propositions de définition des missions  des professionnels de santé ».

Le principe de coopération entre les professionnels de santé est établi dans la loi HPTS. A ce sujet Mme Bachelot  a déclaré, lors de la présentation de la loi, que « l’objectif serait de favoriser des initiatives locales, par un mécanisme assez simple où les professionnels pourront faire  reconnaître et valider des protocoles de coopération par le directeur de l’ARS après avis de la HAS » source APM. Ce qui risque de déconnecter le principe de l’uniformatisation de l’exercice sur tout le territoire et à terme la remise en cause du Diplôme National.

  L’UFMICT CGT organisera une  consultation par voie de questionnaires.

Les préoccupations actuelles portent sur les  conditions de travail, le devenir du service, de l’hôpital, le pouvoir d’achat, mais les décisions d’aujourd’hui auront des conséquences sur l’exercice professionnel de demain, et donc sur la prise en charge social des soins

L’ Encart Option N°540 traite de ce sujet.

Montreuil, le 14 octobre 2008