Blog d'information et de communication de l'Union Départementale des Syndicats CGT de la Santé et de l'Action Sociale du secteur Public et du Secteur Privé du département de la Manche (50)
Les Prud’hommes : qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ?
ÄConflits liés aux congés payés, salaires, primes, licenciement individuel… Le Conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage…
ÄLa juridiction prud’homale est la seule dont les juges sont issus du monde du travail et élus au suffrage universel par leurs pairs. C’est un cas unique en Europe. Elle est composée pour moitié de salariés syndiqués (pour lesquels nous allons voter) et pour l’autre moitié d’employeurs.
ÄTous les salariés de droit privé (même ceux exerçant dans un service public) peuvent y avoir recours pour faire respecter leurs droits, quels que soient leur nationalité et leur statut (CDD, intérimaires,…).
Qui vote ?
Tous les salariés de droit privé (y compris ceux des services publics), travaillant en France (y compris donc les étrangers), de plus de 16 ans (y compris les apprentis), ayant déjà exercé un emploi (y compris ceux qui sont actuellement au chômage à condition d’être inscrit à l’ANPE) et n’étant pas privés de leurs droits civiques (même en ayant eu des problèmes avec la justice), qu’ils soient présents ou absents de l’entreprise (y compris donc les salariés en arrêt maladie, en congés, mis à pied, en grève…).
Les bonnes raisons de les saisir
Précaires, salariés vulnérables… trop de victimes du non respect de leurs droits ne saisissent pas les prud’hommes, alors que :
Ä82% des jugements rendus sont favorables au salarié. Non seulement nous pouvons y faire rétablir nos droits, mais on peut également y gagner des compensations financières importantes.
ÄPour les salariés, souvent confrontés à la multiplication des contrats précaires, les prud’hommes permettent de plus en plus d’obtenir des emplois stables (requalification de CDD ou de missions intérim en CDI).
Les prud’hommes permettent aussi d’empêcher les licenciements abusifs
(et/ou d’obtenir de fortes compensations financières).
ÄMême les salariés en CNE, pour lesquels la loi prévoyait pourtant le licenciement sans justification, ont obtenu satisfaction avec leur requalification en CDI.
Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas forcément une justice lente : dans les cas d’urgence, il existe une procédure en référé, très rapide.
ØLes élections prud’homales vont être un test de représentativité pour les
organisations syndicales des salariés. Elles sont un moment important du droit d’expression des salariés.
ØLe 03 décembre 2008, le vote CGT sera le moyen le plus efficace de faire s’exprimer l’aspiration de chacun à plus de droits et de garanties, tout au long de son parcours professionnel.
ØLe vote Cgt sera aussi la meilleure façon pour des milliers de salariés de faire entendre leurs revendications autour de l’exigence de remettre le progrès social au cœur des enjeux de la société.
ØSans aucun doute possible, le score de la Cgt comptera dans le rapport de forces pour porter les revendications sur le pouvoir d’achat, l’emploi, les salaires, la protection sociale et les retraites.
Faire respecter le droit de vote est un acte important pour faire vivre la démocratie dans l’entreprise