3 décembre 2008 – Elections prud’homales: VOTER PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL :UN DROIT A FAIRE RESPECTER

3 décembre 2008 – Elections prud’homales

VOTER PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL :

UN DROIT A FAIRE RESPECTER

Tout électeur a le droit de voter physiquement le 3 décembre, dans le bureau de vote où il est inscrit (l’adresse figure sur la carte d’électeur).

Ceux ou celles qui ont déjà voté par correspondance peuvent se raviser : c’est leur vote du 3 décembre qui sera pris en compte.

Les obligations de l’employeur.

Selon le Code du travail :

« Le scrutin a lieu pendant le temps de travail, soit à la mairie, soit dans un local proche du lieu de travail (article L.1441-32). »

« L’employeur autorise les salariés à s’absenter afin de leur permettre de participer au scrutin. Cette absence ne donne lieu à aucune diminution de rémunération (article L.1441-34). »

« Ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé ou auront tenté de le déterminer à s'abstenir de voter, ou auront influencé ou tenté d'influencer son vote, seront punis d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 15 000 euros (article L.107 du Code électoral, applicable au scrutin prud’homal selon l’article L.1443-1 du code du travail). »

En pratique.

L’employeur peut organiser l’exercice de ce droit : vote groupé ou par roulement, etc. Mais les modalités retenues doivent permettre un exercice effectif du droit de vote : délai suffisant pour se rendre au bureau, pas de récupération du temps ou de la charge de travail sous quelque forme que ce soit, pas d’empiétement sur les temps de pose ou de repas, etc.

Dans les grandes entreprises, une concertation avec les services municipaux doit permettre d’éviter les « embouteillages » dans les bureaux de vote (circulaire DGT 2008/08, page 38).