Blog d'information et de communication de l'Union Départementale des Syndicats CGT de la Santé et de l'Action Sociale du secteur Public et du Secteur Privé du département de la Manche (50)
FEDERATION CGT DE LA SANTE
ET DE L’ACTION SOCIALE
Conseil Supérieur Fonction Publique Hospitalière
du 4 février 2009
Après le 29 janvier, le ministère répond à ses
exigences au lieu d’écouter les personnels
Quelques jours, après la mobilisation sans précédent du 29 janvier qui a
rassemblé près de la moitié des hospitaliers, la Fédération CGT Santé Action
Sociale a porté les revendications des salariés et a demandé l’ouverture de
négociations dans le public et le privé sur :
- L’augmentation des salaires et la reconnaissance des qualifications
- L’amélioration des conditions de travail et d’exercice de nos professions
- Un plan pour l’emploi et la formation
- Des moyens budgétaires supplémentaires pour remplir correctement nos
missions de service public dans la Santé et l’Action Sociale
- Le retrait du projet de loi HPST pour ouvrir un large débat démocratique
pour moderniser et financer notre système de santé au service de la
réponse aux besoins de la population.
Selon le ministère, la seule réponse aux inquiétudes est la loi à venir qui
répondrait à elle seule aux attentes des usagers et des professionnels.
C’est un niveau de réponse lamentable aux attentes des personnels, la DHOS
propose aux salariés mobilisés le 29 janvier 2009 :
- Le nouveau paiement d’heures supplémentaires alors que cela a été un
échec en 2008 : seulement 20% des heures supplémentaires ont été
payées malgré un objectif fixé à 100%
- L’accélération des discussions statutaires associées à LMD.
Le ministère répond à ses exigences au lieu d’écouter les personnels.
Malgré le désaccord d’une large majorité du CSFPH, le point sur
le décret portant suppression des plafonds juridiques d’heures supplémentaires
dans la fonction publique a été maintenu à l’ordre du jour.
Devant cette arrogance, l’ensemble des organisations syndicales décident de
quitter le conseil supérieur de la fonction Publique hospitalière.
Montreuil, le 6 Février 2009
Déclaration au CSFPH
du 4 février 2004
Montreuil, le 4 février 2009
Monsieur le président, madame la directrice, mesdames et messieurs,
Le secteur sanitaire :
Dans le contexte actuel de crise économique amplifiée par la crise financière internationale, les politiques publiques doivent se tourner vers la réponse aux besoins sociaux, l’augmentation des salaires et le développement de l’emploi pour tous, ce qui implique de préserver la Sécurité Sociale et l’ensemble des systèmes de protection sociale, les services publics, gages de solidarité.
Dans ce contexte, les organisations syndicales du secteur de la santé, du social et du médico-social ont appelé les salariés (médecins et non médecins) de la Fonction publique hospitalière, du secteur sanitaire, social et médico-social, du non lucratif et lucratif à participer massivement à la journée nationale de mobilisation interprofessionnelle du 29 Janvier 2009, nous avions appelé les salariés à la grève et à manifester pour la satisfaction des revendications :
La psychiatrie :
Sans avoir connaissance du rapport COUTY, sorti lui aussi le 29 janvier, (mais pas dans la rue), sur la psychiatrie et la santé mentale, les organisations CGT – FO – SUD – UNSA – CFTC – CFE CGC – S.P.H. - I.D.E.P.P. (S.P.E.P. – S.P.S.) – U.S.P. – S.N.M.H. F.O. avaient aussi appeler ensemble les personnels à la mobilisation pour le 29 janvier. Pour que le secteur de psychiatrie demeure la structure de base et contre les tentatives répétées d’une instrumentalisation de la psychiatrie dans une visée sécuritaire.
Dans ces 2 secteurs, nous tenons à réaffirmer qu’il s’agit bien d’un problème de moyens à disposition des établissements pour remplir leur mission de service public qui se pose et non qu’un problème d’organisation.
Notre analyse mobilisation de la mobilisation
Le 29 janvier 2009 fera date dans le mouvement social. Cette journée a été marquée par une mobilisation plus forte dans le secteur hospitalier que celle du 24 janvier 2000 qui avait permis de déboucher sur l’ouverture de négociations nationales sur l’emploi, la formation, les conditions de travail et les filières professionnelles. Elle a été également supérieure à la mobilisation des salariés du public comme du privé sur les retraites le 13 mai 2003.
Cela confirme les attentes sociales fortes des salariés du sanitaire et du social, du public comme du privé, dans un contexte de remise en cause des garanties collectives dans le social, avec la « rénovation » de la CCN 66, et de mise en débat du projet de loi Hôpital Patients Santé Territoires très contesté par la majorité des acteurs hospitaliers.
Les personnels ont participé largement aux actions. Nous constatons des taux de mobilisation approchant les 50%, nous contestons donc les chiffres médiatisés jeudi et vendredi c'est-à-dire 21,3% de mobilisation.
A ce sujet, la DHOS doit nous donner l’intégralité du recensement effectué pour cette journée, nous ne comprenons pas pourquoi les données que nous obtenons sans encombre dans de nombreux établissements et départements ne nous sont pas communiqués automatiquement au niveau national.
Les résultats appartiennent autant aux services de la DHOS et du ministère qu’aux salariés et aux organisations organisant les mouvements.
Les salariés souhaitent une autre politique de développement du service public de Santé et d’Action Sociale qui réponde à leurs revendications.
Plus que jamais, des négociations doivent se tenir dans le public et le privé pour :
L’augmentation des salaires et la reconnaissance des qualifications
L’amélioration des conditions de travail et d’exercice de nos professions
Un plan pour l’emploi et la formation
Des moyens budgétaires supplémentaires pour remplir correctement nos missions de service public dans la Santé et l’Action Sociale
Concernant la loi HPST qui a le mérite de faire l’opposition de la quasi-totalité des acteurs hospitaliers, sera-t-elle débattue comme prévu au parlement dès la semaine prochaine ? Car cette réforme n’est pas bonne. Nous exigeons l’ouverture rapide d’un large débat démocratique pour moderniser et financer notre système de santé au service de la réponse aux besoins de la population.
Par ailleurs, la revendication de
l’augmentation des salaires dans le public et le privé doit être entendue, et ce dès la conférence nationale salariale de vendredi pour le secteur privé. Car le 29 janvier a été aussi une journée historique dans le sanitaire privé et dans l’action sociale privée où dans certains départements la mobilisation a dépassé les 80%.
Concernant le CSFPH de ce jour, nous avons quelques demandes
Nous reviendrons plus tard dans le détail sur le bilan des CLACT.
Qu’en est-il du texte amendé sur le dialogue social dans la Fonction Publique qui devait être envoyé au Conseil d’Etat ?
Nous trouvons inadmissible qu’après un débat approfondi sur le dialogue social dans la fonction publique, nous puissions voir passer en CSFPH un texte déréglementant les HS.
Nous demandons donc le retrait du texte sur les heures supplémentaires de l’ordre du jour du CSFPH.
Par ailleurs, il nous avait été promis pour l’automne 2008 un bilan du paiement des Heures
supplémentaires consécutivement au protocole de début 2008. Nous attendons toujours …
De même, un bilan de l’application des textes concernant les catégories C découlant du protocole d’octobre 2006 devait nous être fait, notamment sur l’application de la discrimination envers les aidessoignants,
seul corps ayant accès à la nouvelle échelle 6 dont le dernier échelon ne leur est pas
accessible. Des informations orales nous ont été fournies, nous demandons un bilan écrit.
Concernant le bilan social national 2006 dont nous avons été destinataires fin décembre, ce document statistique ne nous convient pas du tout en l’état, nous ne retrouvons pas les données que nous voulons, une présentation au CSFPH et une discussion devrait avoir lieu sur ce sujet. A cet égard, nous aimerions avoir des précisions sur la provenance des 25 000 emplois créés à l’hôpital, annoncés mi janvier par notre ministre car pour nous le constat est plutôt inverse. Existerait-il des bilan sociaux qui ne nous sont pas communiqués car pendant que l’on reçoit un document de 2006, la ministre communique sur des données 2008.
Pour finir, une commission du CHSCT du CSFPH s’est réunie le 1
er décembre, quand aurons-nous le PV ?
Nous sommes dans l’attente de certaines réponses en séance.
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