Communiqué de presse : Loi Bachelot, Malgré le passage en force au sénat, le débat n'est pas clos!

Loi Bachelot :

Malgré le passage en force au Sénat,

le débat n'est pas clos

Visiblement l'échéance électorale des européennes et la perspective d'un remaniement  ministériel ont constitué la motivation essentielle de la procédure d'urgence pour la loi  «Hôpital, Patients, Santé, Territoires ». Cette procédure a abouti à une précipitation pour  la discussion des amendements, afin d’obtenir un vote dans la nuit du vendredi 5 juin.

La commission mixte paritaire, constituée de 7 sénateurs et 7 députés, doit se réunir dans  les jours à venir. Quel en sera le résultat? L'option d'un retour au texte initial semble être  la solution la plus probable. Où est la démocratie ?

Le mouvement de protestation contre cette loi n'a, pourtant, jamais été aussi large,  puisque un certain nombre de soutiens initiaux sont devenus critiques. La politique du  passage en force et le refus de tout débat démocratique deviennent de plus en plus  inacceptables.

En tout état de cause, il paraît difficile d'appliquer une loi alors que la majorité de ceux qui  devront la mettre en oeuvre ont annoncé clairement qu'ils refuseront de le faire.

Au-delà de la loi Bachelot, les déclarations de Nicolas Sarkozy, au congrès de la Mutualité  début juin, sont éclairantes :

« Les ressources de la solidarité nationale ne sont pas  infinies. La croissance de notre économie, même quand nous serons sortis de la crise, ne  permettra sans doute pas aux régimes de protection sociale de base de couvrir  l'intégralité des nouveaux besoins ».

Les conséquences d'une telle évolution sont  particulièrement inquiétantes, pour les patients, dont le reste à charge augmentera  inéluctablement. L’ensemble des citoyens sera concerné.

Tout cela se passe dans un contexte où le plus grand plan social actuel de la France  concerne les hôpitaux, avec la programmation de la diminution de près de 20 000 emplois,  c'est-à-dire 20 usines Continental ! Comment l'accepter dans la conjoncture sociale  actuelle, et face aux difficultés rencontrées par les personnels hospitaliers pour assurer le  fonctionnement quotidien dans les établissements ?

La période de l'été risque d'être très difficile dans les hôpitaux avec de multiples  fermetures de lits. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, proposé à la  rentrée, ne sera vraisemblablement pas à la hauteur des besoins. La Fédération CGT de la  Santé et de l'Action Sociale mettra toutes ses forces pour continuer et amplifier les  actions dans les semaines et les mois à venir, pour la défense du service public hospitalier  dans le cadre d'un système de sécurité sociale solidaire disposant des ressources  nécessaires à la hauteur des besoins de la population.

La mobilisation reste à l'ordre du jour, sous des formes variées. De nombreuses luttes sont  menées dans les établissements, et la journée d'action du 13 juin verra des  rassemblements spécifiques du secteur de la santé et de l'action sociale. Les  revendications sont nombreuses sur les conditions de travail, la reconnaissance, les  qualifications, les salaires... Une pétition nationale pour la défense de l'hôpital public est  également lancée à l'initiative d'organisations diverses avec l'objectif d'obtenir  rapidement plus d'un million de signatures. La CGT s’inscrit  totalement dans cette  démarche.

Montreuil, le 8 juin 2009