Blog d'information et de communication de l'Union Départementale des Syndicats CGT de la Santé et de l'Action Sociale du secteur Public et du Secteur Privé du département de la Manche (50)
EDITORIAL :
Main mise du gouvernement sur la loi de financement de la Sécurité Sociale
Il y a urgence à remettre la démocratie sociale au cœur des décisions concernant la protection sociale. Le retour au principe d’élections des représentants des assurés sociaux dans les caisses, en redonnant la parole à ceux qui financent la sécurité sociale par leur travail, y contribuerait fortement.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été majoritairement rejeté par les partenaires sociaux lors de sa présentation dans les caisses de Sécurité Sociale. Il a été modifié de manière importante, par voie d’amendements lors du débat parlementaire, sans jamais intégrer les remarques formulées par les différentes caisses de Sécurité Sociale. La loi vient d’être votée avec un nombre record d’amendements, dont la plupart ont été déposés par le gouvernement lui-même. Or les Conseils de la Sécurité Sociale, n’ont été, à aucun moment consultés sur leur incidence. Alors que le Président de la République invoque un nécessaire dialogue social, cette pratique contribue à le dévaloriser.
A quelques mois d’échéances politiques majeures, un certain nombre d’amendements adoptés semblent répondre à la pression de lobbies patronaux, industriels ou médicaux. Cela est d’autant plus inacceptable que ce sont toujours les assurés sociaux que l’on ponctionne constamment.
Pourtant de nombreux besoins restent non satisfaits dans les domaines de la santé, de la famille, de la dépendance ou de la retraite. Il est de plus en plus fréquent que des personnes renoncent aux soins ou sacrifient d’autres postes de dépenses pour se soigner. Les premières victimes de ces sacrifices sont les jeunes, les personnes âgées, celles qui sont en situation de précarité ou d’exclusion. Dans ces conditions, les principes de solidarité nationale et de justice sociale auraient du inspirer la loi de financement de la Sécurité Sociale. Ce n’est pas le cas ! Cette loi s’inscrit pleinement dans la continuité des réformes de l’assurance maladie et des retraites.
Il y a urgence à remettre de la démocratie sociale au cœur des décisions concernant la protection sociale. Le retour au principe d’élections des représentants des assurés sociaux dans les caisses, en redonnant la parole à ceux qui financent la Sécurité Sociale pour leur travail, y contribuerait fortement.
Le Ministère de la Santé et des solidarités a adressé aux administrations des établissements publics une circulaire relative aux conditions d’exercice des droits syndicaux .
Le contenu de cette circulaire indique la volonté des tutelles à renforcer les relations avec les organisations syndicales, à savoir : La mise en place d’un dialogue social dans le cadre des instances paritaires et consultatives. On peut noter que le ministère demande aux administrations « une attention particulière pour que les réunions se passent dans de bonnes conditions, que l’avis des représentants du personnel soit entendu et leurs demandes prises en compte… « enfin, l’administration reconnaît les abus de pouvoir de beaucoup de directions d’hôpitaux et le manque de reconnaissance des représentants du personnel » …dans la mesure des moyens disponibles et dans le cadre de la réglementation en vigueur. »
Déjà les dés sont pipés puisque le budget alloué est inférieur aux besoins nécessaires pour une qualité à minima.
Si les directeurs étaient réellement à l’écoute des représentants du personnel, ils devraient prendre en compte nos demandes de moyens indispensables pour une prise en charge de qualité. Les directions d’établissements sont garants de la bonne prise en charge des patients : on en est loin !
Alors que cette circulaire souhaite une plus grande implication des représentants syndicaux, cela n’en prend pas le chemin : la mise en place de la nouvelle gouvernance multiplie les instances dans lesquelles les représentants du personnel ne sont pas admis (Conseil Exécutif, Conseils de Pôles, Comités de Pilotages …) sans oublier le peu de représentativité dans les Conseils d’Administration !
En fait, le ministère veut nous faire croire par le biais de cette circulaire, que notre participation aura une influence non négligeable sur les orientations de la politique de santé. Ce n’est qu’un leurre !
ORDRE INFIRMIER :
Communiqué commun du 15 décembre 2006
des organisations CGT, CFDT, FO, SUD,UNSA et CFTC
Jeudi 14 décembre 2006, la loi créant l’ordre infirmier a été définitivement adoptée par la majorité des députés UMP et UDF.
Les Organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD, UNSA réaffirment leur refus d’une structure ordinale dont l’adhésion et la cotisation seraient obligatoires pour exercer la profession.
Selon les tenants de la mise en place d’un ordre professionnel, cette structure pallierait l’absence de déontologie professionnelle et de sanctions disciplinaires. Or la pratique professionnelle est encadrée par le décret relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières d’une part et par le décret relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier d’autre part. Les salariés disposent déjà de leurs instances représentatives et disciplinaires.
Cette instance supplémentaire n’est pas la revendication des professionnel(le)s. Ils et elles réclament la reconnaissance de leur qualification, une évolution de leur formation initiale, de meilleures conditions de travail pour une meilleure qualité des soins.
Il convient cependant d’améliorer le fonctionnement de la structure nationale consultative existante, le Conseil Supérieur des Professions Paramédicales voire de créer une instance pour les professions de santé comme proposée dans le rapport de la Mission Couty. Les organisations syndicales sus nommées sont disponibles pour toutes les propositions en ce sens.
La création d’un ordre acte un repli catégoriel contraire aux aspirations des professionnels qui veulent travailler au sein d’une équipe pluridisciplinaire et en réseaux.
PRIME DE SERVICE
Nous avons constaté une disparité du calcul de la prime de service dans les différents établissements de la Manche.
En effet, certains tiennent compte de l’indice majoré, d’autres de l’indice moyen…
Pour l’absentéisme, l’abattement se fait dés le 1ier jour pour les uns, pour d’autres au 7ième jour...
Le produit des abattements (bonifications ) est réparti entre les agents ayant moins de 5, 6, voir 8 jours d’arrêt de travail…
Notre objectif au sein de la CGT (USD SANTE ET ACTION SOCIALE) est de tenter d’harmoniser les différents modes de calculs dans le département.
En référence à la circulaire n°362 du 24/5/1967 concernant la prime de service dans les établissements publics , elle doit tenir compte de la note de l’agent et de son absentéisme. En aucun cas cette circulaire ne spécifie que l’indice entre dans le calcul : quelque soit son grade, l’agent peut faire preuve d’une excellente conscience professionnelle.
Nous comptons aborder cette question avec vous afin de pouvoir proposer aux tutelles, dans les mois qui viennent, une harmonisation du calcul de cette prime de service.
N’hésitez pas à nous donner votre avis et votre point de vue.
PSYCHIATRIE :
Sous la pression et la mobilisations de l’ensemble des acteurs de la psychiatrie, les articles 18 à 24 concernant les hospitalisations en psychiatrie ont été suspendus du projet de loi de prévention de la délinquance, dans l’attente d’une ordonnance. Le ministère a organisé une concertation autour de ce projet d’ordonnance spécifique aux hospitalisations sous consentement.
Considèrant cette décision comme un premier pas, la CGT avec les autres organisations syndicales, les représentants institutionnels et les représentants d’usagers, a participé aux trois réunions de concertation (15/11/06-28/11/06-13/12/06). Toutes les organisations présentes ont parlé d’une seule voix pour rappeler un certain nombre de principes fondamentaux :
La CGT aurait souhaité que, sur une question aussi importante, nous ayons le temps de mener une réflexion sur la pertinence du dispositif actuel afin de faire des propositions innovantes. Les contraintes imposées par le ministère ne l’ont pas permis : trois demi-journées de réunion et une méthode de travail à partir des articles initiaux inscrits dans une logique de sécurité intérieure.
A l’unanimité des participants, les propositions d’un fichier national des H.O. et l’attribution d’un pouvoir de police sanitaire renforcé confié au maire ont été rejetés.
Nous avons porté l’idée du nécessaire dépassement de la notion da dangerosité et de trouble de l’ordre public pour axer le dispositif des hospitalisations psychiatriques sur la seule vocation sanitaire. Dans le même ordre d’idées, afin de se détacher d’une notion de garde à vue psychiatrique, nous estimons qu’un délai de 48 heures est suffisant pour obtenir le consentement ou , en cas de refus, de décider du maintien d’une hospitalisation non volontaire. Si nous nous sommes inscrits dans une dynamique participative en faisant de nombreuses propositions, nous attendons que le ministre tienne compte des avis émis par le groupe de travail.
Notre exigence est d’obtenir un texte respectueux des intérêts des malades et de leurs familles et des soignants qui les prennent en charge et nous resterons très attentifs aux décisions que le ministre prendra.
Principales décisions prises lors du comité national le 22/11/2006
1) augmentation du montant de base de prestations forfaitaires :
· mariage de 274 à 280 €
· naissance adoption de 167 à 170 €
· décès de 683 à 697 €
· départ à la retraite de 47 à 47,5 € par année de service
l’aide à la démarche préalable à l’adoption reste identique avec un montant maximum de 2500 €
2) Constats :
Recul de 1,9% pour les vacances dû au fait que moins d’agents sont partis en vacances par le biais des proposition du catalogue .
Augmentation de + 25% sur culture et loisir par la billetterie.
1) Weekend :
A l’étranger : FLORENCE (4 jours/3 nuits)et un circuit
BRUGES/YORK/GAND (3 jours /2 nuits)
En France : le Futuroscope et Paris avec la visite du musée d’Orsay (deux jours/une nuit)
2) Sorties : Soirées cabaret au Paradis Latin
3) Maintien de la billetterie au même niveau, vu le succès sur les spectacles, les parcs, les musés, les expositions et les salons.
Le coup de cœur (programmé 1 an /2) pour 2008 sera le CARNAVAL DE VENISE avec une priorité aux agents n’ayant pas participé en 2006 ;
Le fait d’avoir accordé la prestation Chèques Vacances en alternance 1 an /2 a permis de générer 1.098 bénéficiaires supplémentaires, soit une augmentation de plus de 40%.
« Nombre d’établissements du public et du privé proposent des structures d’accueil rivalisant de confort et de services adaptés au grand âge. L’Etat et les collectivités locales versent des financements conséquents afin de garantir une prise en charge décente des aînés ».
Ca, c’est la carte postale du bien vieillir dans notre pays ! La réalité est tout autre !
Nous, soignants vivons les faits au quotidien, isolés dans certaines maisons de retraites, qui sont parfois proches du système carcéral. Nous décidons, aujourd’hui de sortir de cet isolement afin de dénoncer les conditions de prise en charge des personnes âgées.
Voici les 6 commandements de la gériatrie qui sont imposés :
· Ta personnalité, ton histoire, tu tairas : pas de temps pour t’écouter.
· En 10 minutes, tu seras lavé, habillé : pas de temps pour te bichonner.
· A 5 heures 45, ton déjeuner tu auras : si tu dors tant pis pour toi, jusqu’à midi tu attendras .
· Ta détresse, ta solitude, tu ravaleras : pas le temps de s’apitoyer.
· Plus tu seras malade, dépendant, moins on te consacra de temps : tu n’as plus la force de te plaindre.
· Seul et en silence, tu mourras : pas le temps qu’on te tienne la main.
Nous sommes des personnels soignants, diplômés, passionnés par nos métiers, par la gériatrie et qui travaillons à l’encontre de notre éthique, car les moyens n’existent pas pour s’occuper dignement des personnes dont nous avons la charge.
Nous ne voulons plus être complices des pouvoirs publics qui se taisent, des groupes commerciaux qui s’enrichissent sur le dos des résidents.
Voici 6 des principales revendications de la CGT :
ð 1 soignant pour 1 résident,
ð Un financement unique basé sur la solidarité nationale; la prise en charge des personnes âgées doit revenir dans le secteur de l’assurance maladie.
ð Sortir le secteur de la prise en charge de la personne âgée de la marchandisation.
ð Un véritable plan Emploi/Formation reconnaissant à tous qualifications et revalorisation salariale.
ð l’Etat doit financer les constructions et rénovations de maisons de retraite actuellement supportée par les résidents et leurs familles.
ð Adapter le nombre de lits publics aux besoins futurs, face au vieillissement de la population.
Nous devons nous montrer revendicatifs pour que de réelles négociations sur nos salaires, notre formation et nos conditions de travail aient lieu, pour que nos aînés soient traités avec tout le respect qui leur est dû. N’oublions jamais qu’ils ont largement contribué à l’essor de notre société. Ce sont parfois eux qui, hier, ont obtenu par la lutte ce que nous avons aujourd’hui : en particulier notre protection sociale.
Si l’horizon à très long terme est fonction de beaucoup de variables, celui à 2020 qui doit faire l’objet du rendez-vous de 2008, dépend avant tout de la situation de l’emploi et des recettes des régimes de retraite. C’est sur ces questions que devraient essentiellement porter les réflexions et les propositions pour assurer la pérennité de notre système de retraite. Ce sont ces priorités que la Cgt aurait souhaité voir réaffirmées dans le rapport du COR. La Cgt partage nombre de constats du rapport du COR. Comme cela était prévisible, malgré les sacrifices imposés aux salariés, notamment sur le niveau des retraites, pas plus la réforme de 2003 que celle de 1993 n’ont résolu le problème de financement des régimes.
Par contre, les représentants de la Cgt, malgré un certain nombre d’améliorations de rédaction obtenues, se sont opposés aux principales suggestions du rapport visant à durcir un peu plus les conditions d’obtention de la retraite. La Cgt récuse toute idée d’allongement de la durée de cotisation dans le contexte actuel alors que 5 millions de personnes n’ont pas accès à un véritable emploi. Elle s’oppose à la suggestion de supprimer « les repères de 60 ans et 65 ans » ainsi que les droits qui les accompagnent. Elle s’oppose aussi à toute augmentation de la décote.
L’emploi des seniors qui est une priorité légitime sert ici de prétexte.
L’expérience depuis 1993 montre que la pression exercée sur le niveau des retraites ou l’allongement de la durée de cotisation, n’a nullement permis de relever le taux d’activité des travailleurs de plus de 55 ans. Par contre, il a provoqué une baisse du niveau des pensions perçues et accru les inégalités. Continuer dans ce sens serait fragiliser gravement le système de retraite.
Il ne faut pas non plus faire croire que la réforme des régimes spéciaux qui concerne moins de 5 % des retraités est susceptible de résoudre les problèmes de financement des autres régimes. L’égalité de tous vis-à-vis de la retraite est un objectif incontestable. Mais cela ne signifie pas que l’harmonisation des régimes doive se faire par alignement sur les moins favorables. C’est notamment le cas en matière de départ anticipé pour travaux pénibles, astreignants et dangereux. Il faut donc rouvrir le dossier des retraites en donnant une réelle priorité à l’emploi, à la réforme de la cotisation employeur et en sécurisant notre système par répartition.
Si l’horizon à très long terme est fonction de beaucoup de variables, celui à 2020 qui doit faire l’objet du rendez-vous de 2008, dépend avant tout de la situation de l’emploi et des recettes des régimes de retraite. C’est sur ces questions que devraient essentiellement porter les réflexions et les propositions pour assurer la pérennité de notre système de retraite.
Ce sont ces priorités que la Cgt aurait souhaité voir réaffirmées dans le rapport du COR.
DES CRECHES DANS TOUS LES HÔPITAUX POUR LES PERSONNELS !!!:
« Je veux des crèches dans tous les hôpitaux pour les personnels, je souhaite des espaces pour les familles, pour les soignants, parce qu’ils passent beaucoup de leur temps à l’hôpital » vient de déclarer Xavier BERTRAND ministre de la Santé.
Bizarre, voire suspect comme ce gouvernement est subitement pressé de faire des choses, alors que depuis cinq ans, les syndicats de la fonction publique dénoncent la précarité galopante de l’emploi et la dégradation de leurs conditions de travail…. Mais qu’importe, nous sommes preneurs, car des crèches dans tous les hôpitaux, c’est une de nos revendications !!!
CONTINUONS DE NOUS FAIRE ENTENDRE, CONTINUONS D’EXIGER SON RETRAIT !
Le projet de loi relatif à la ‘’prévention’’ de la délinquance est actuellement en cours de deuxième lecture au parlement. Il est encore temps d’agir, en effet suite au passage au sénat puis à l’assemblée nationale, en première lecture, les amendements votés et les modifications introduites aggravent le caractère répressif, sécuritaire et liberticide du texte l’éloignant toujours plus de la ‘’prévention’’ dont il prétend traiter.
Quelques exemples édifiants:
-Le droit à l’information du maire sur les données personnelles concernant ses administrés s’élargit : Il devient destinataire des signalements pour enfants en danger en dehors de toutes compétences.
Les députés ont supprimé toutes références à d’éventuelles compétences en matière sanitaire éducative ou sociale pour justifier le fait que les professionnels de l’action sociale ou médico-sociale puissent lui transmettre des informations sur les personnes dont la ‘’situation s’aggrave’’.
C’est la disparition du droit au secret professionnel et une menace grave pour les professionnels concernés.
-Les articles consacrés à la psychiatrie adulte et aux hospitalisations d’office qui devaient être retirés sont maintenus.
-De nouveaux délits ont été créés, renforçant l’aspect répressif du texte.
-Un article a été rajouté pour faciliter l’expulsion des gens du voyage confrontés aux manques d’aires de stationnement et au non-respect de la loi en la matière par de nombreuses communes.
Et le projet contient toujours :
Les atteintes aux droits des salariés en matière de médecine du travail, la dénaturation de l’ordonnance de 45 concernant la justice des mineurs et la volonté de la rapprocher encore plus de la justice des majeurs, la mise en place d’un ‘’service volontaire citoyen de la police nationale’’, le contrôle de la scolarité, le développement des fichiers et la mise sous contrôle de toute une série de populations présentées comme potentiellement dangereuses, le maintien d’un cumul de pouvoirs confiés aux maires, élus particulièrement aux prises avec l’environnement immédiat .
Toutes ces mesures confirment que ce projet constitue un choix de société rompant avec tous les principes de solidarité.
Au nom de la sécurité publique les missions d’action sociale, éducative ou sanitaire se voient instrumentalisées.
Pour la défense des missions et des professions d’un travail social et médico-social garantissant l’accès aux droits fondamentaux sur le plan social et celui des libertés.
AUGMENTATION DE LA PAUVRETE ET DES SANS ABRIS :
Face à l’augmentation de la pauvreté et du nombre de sans abri, une seule solution : une politique de justice sociale et un véritable service public de logement.
Depuis près d’un mois, le microcosme médiatique et politique est tourné vers la situation scandaleuse et dramatique qui touche de trop nombreux concitoyens englués dans la pauvreté, l’absence de logements et bien trop souvent, la difficulté d’accès aux soins !
L’association « Les Enfants de Don Quichotte » a eu le mérite d’organiser dans plusieurs grandes villes, les personnes les plus démunies. Elle a mis en place des campements qui, à la veille des fêtes de fin d’année, ont montré le fossé qui s’est creusé depuis de nombreuses années entre nos concitoyens !
Des syndicats CGT de l’action sociale, notamment ceux qui organisent les salariés des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S.), et notre Fédération alertent depuis longtemps les pouvoirs publics sur le manque de moyens humains pour l’accompagnement social, le manque de logements sociaux, l’absence d’accueils corrects dans de trop nombreux départements pour les sans abri.
La volonté politique de mettre en place des financements similaires dans tous les C.H.R.S. sans tenir compte des réalités de terrain, des projets pédagogiques et des modes d’accueil ne peut qu’inquiéter les salariés et les usagers des C.H.R.S.
Cependant, lundi 8 janvier 07, le Gouvernement a annoncé un projet de loi sur le droit au logement opposable ainsi qu’un « plan d’action renforcé pour 2007 » à destination des sans domicile fixe. De nombreux chiffres sont avancés (27100 places dont 4.500 en C.H.R.S. et 9.000 en maison-relais)...
Face à ces annonces hautement médiatisées à 100 jours d’élections politiques de la plus grande importance, la prudence est de mise : entre le discours et les actes, l’écart est trop souvent important !
Nous attendons donc des précisions sur les lieux et les dates d’ouverture effective de ces centres d’accueil, la carte précise aussi des futures implantations des logements sociaux promis !...
Face à l’urgence et la gravité de la situation sociale, nous exigeons :
- la tenue d’une table ronde sur les questions de l’exclusion entre les pouvoirs publics, les associations et les organisations syndicales ;
- la réquisition immédiate des logements vides ;
- la mise en place d’un service public du logement social, à l’heure où la question du logement avec l’augmentation de la population et de la précarité est devenue primordiale pour les ménages ;
- l’augmentation des minima sociaux ;
- l’accès aux soins sans entrave pour les personnes bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle et un accès plus facile à l’Aide Médicale Etat ;
- une amélioration des conditions de travail et une augmentation du nombre de professionnels pour développer l’accompagnement et mettre en œuvre les politiques d’insertion.
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