Blog d'information et de communication de l'Union Départementale des Syndicats CGT de la Santé et de l'Action Sociale du secteur Public et du Secteur Privé du département de la Manche (50)
EDITORIAL : HARO SUR LA CGT
Ces derniers jours, la presse ne tarit pas pour critiquer le bien fondé des luttes de la CGT, de leurs formes, de leurs dates. En fait, ce sont les revendications des salariés qui sont visées. La grève de la SNCF, celle de la RTM ou celle de la RATP ont fait l’objet de nombreux articles qui dénoncent et critiquent la CGT. Tantôt la date n’était pas bonne, dans un contexte social perturbé, tantôt les revendications de défense du service public cacheraient des « exigences salariales pour des salariés bien nantis », ou mieux encore, elles seraient l’objet de discorde entre la base et le secrétaire général de la CGT.
Pourquoi autant d’attention à notre égard ? La CGT, en réalité fait peur, car le gouvernement sait que tous les ingrédients d’un mouvement social de grande ampleur sont réunis et que notre organisation à une capacité de mobilisation reconnue.
Si le mouvement de la SNCF ou celui de la RATP n’ont pas eu le pourcentage de participation massif, auquel on est habitué, cela ne peut être traduit par un raccourci d’incapacité ou de démobilisation du salariat sur ces revendications.
Pour la RTM, la volonté délibérée de laisser pourrir le mouvement ne fait aucun doute, après plus de 4 semaines, la détermination des salariés n’était plus à démontrer.
La CGT ne lèvera pas le pied sur les mouvements syndicaux, au motif que « la crise sociale » est prioritaire. Au contraire, il n’y a pas une revendication qui doit être mise en sourdine, tant chacune d’elle relève l’étendue des désastres sociaux organisés. Nous sommes parfaitement fondés à poursuivre notre action, c’est notre rôle, c’est ce que nos syndiqués et les salariés dans leur grande majorité, attendent de nous.
CGOS : UNE NOUVELLE PRESTATION
LE FOND SOCIAL AU LOGEMENT
Devant les difficultés que rencontrent les hospitaliers pour se loger, le conseil d’administration du CGOS, après approbation par le ministère, a décidé à l’unanimité de créer une nouvelle prestation pour les agents : le fond social au logement.
Il s’agit en fait d’offrir la possibilité aux agents de solliciter une aide remboursable pouvant aller jusqu’à 3000 € pour payer la caution plus les frais éventuels d’agence pour la location du logement principal de l’agent hospitalier. Le remboursement s’effectue selon un échéancier pouvant aller jusqu’à 30 mois.
Tout a été fait pour que les agents puissent obtenir l’aide dans des délais très courts et avec des conditions d’ancienneté raccourcies même s’ils doivent justifier d’une embauche pour au moins 5 mois après le mois d’essai. Ainsi, tous les agents Titulaires, Stagiaires, Contractuels, Emplois aidés peuvent y avoir le droit à condition de ne pas présenter un taux d’endettement supérieur à 30%.
La CGT a approuvé la mise en place de cette nouvelle prestation , mais estime que cette dernière trouvera rapidement ses limites au vu de l’enveloppe budgétaire limitée à 45 millions d’Euros.
La CGT revendique la mise en place dans l’urgence d’une véritable politique sociale du logement pour tous les hospitaliers par :
1. L’instauration d’une cotisation patronale obligatoire à hauteur de 1% qui permettrait d’autres aides pour la location, ouvrirait des aides pour l’accession à la propriété et permettrait des participations pour la construction de logements sociaux.
2. La remise à plat de l’indemnité de résidence qui existe dans certaines régions. Il est nécessaire de l’étendre à l’ensemble du territoire et de la réévaluer en fonction des réalités actuelles du coût des logements.
Créée à la fin de la seconde guerre, dans les conditions les plus difficiles, la Sécurité Sociale demeure aujourd’hui encore la plus grande de nos conquêtes sociales.
« Destinée, selon l’ordonnance qui l’institue le 4 octobre 1945, à garantir les travailleurs et leurs familles contre tous les risques de toutes natures susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de familles qu’ils supportent ».
Le nouveau système issu du Conseil National de la Résistance va « digniser » l’ensemble autour de quatre mots clés :
Unicité : Une institution unique et obligatoire, couvrant désormais l’ensemble des domaines de la protection sociale : maladie, vieillesse, décès, invalidité, accidents du travail et famille.
Universalité : La couverture sociale est étendue à tous les citoyens avec la volonté de généraliser, à court terme, le nouveau système.
Solidarité : c’est la pierre angulaire du système : solidarité inter-générations, solidarité actifs-inactifs, malades, bien portants; l’ensemble financé par les richesses créées par les salariés dans l’entreprise.
Démocratie : c’est l’exception « française », car seule une gestion par les salariés eux-mêmes peut garantir que la santé restera un droit fondamental pour toutes et pour tous.
Financé par le salaire socialisé sous formes de cotisations puis redistribué sous forme de cotisations, la Sécurité sociale reste ainsi l’institution majeure de la solidarité et ce malgré tous les coups qui lui ont été portés par les gouvernements successifs : ordonnances De Gaulle, CSG Rocard, lois Balladur, Plan Juppé, Lois Aubry, Mattei, Douste-Blasy…
S’élevant en 2004 à 260 milliards d’euros, bien plus que le budget de l’état, celui de la Sécurité Sociale aiguise évidemment bien des appétits, à commencer par celui des assureurs, banquiers et autres spéculateurs qui rêvent de mettre la main sur cet énorme pactole.
Trou de la Sécu… le grand Bluff :
En dix ans, de 1993 à 2003, les exonérations de cotisations patronales ont représenté 120 milliards d’euros ! Est-ce pour autant que ces patrons embauchent… bien évidemment non !
En 2003, la Cour des Comptes révélait que 20,1 milliards n’avaient pas été versés à la sécu :
7,8 milliards € de taxes sur le tabac
3,3 milliards d’€ sur l’alcool
1,6 milliard d’€ des assurances autos pour les accidentés de la route
1,2 milliard d’€ de la taxe sur les industries polluantes
2 milliards d’€ de TVA
2,1 milliards d’€ de retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés
1,9 milliard de retard de paiement par les entreprises.
Le gouvernement culpabilise les assurés et les accuse de dépenser sans compter. Ces chiffres donnent une autre cause au déficit de la Sécu…
Contrat d’Avenir (CA), Contrat Nouvelle Embauche (CNE), Contrat Initiative Emploi (CIE), contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE), Parcours d’Accès aux Carrières des Fonctions publiques territoriales, hospitalières et d’Etat (PACTE)… En voilà des appellations ronflantes pour désigner des contrats, qui pour certains ne font que remplacer d’autres contrats comme les CES ou les CEC . La plupart ces contrats sont des emplois précaires qui ne déboucheront que pour quelques chanceux sur un véritable emploi.
Le plus dénigré est sans doute le contrat nouvelle embauche ou CNE qui permet à l’employeur, dans le secteur « marchand » pendant les deux ans du contrat, de licencier à tout moment, sans motif, sans procédure, sans recours.
Dans le secteur « non marchand » que sont les hôpitaux et les maisons de retraite, d’autres contrats sont mis en place pour remplacer les CES, CEC, Emplois Jeunes… il s’agit des CA (contrats d’avenir), du CAE (contrat d’accompagnement à l’emploi) et le PACTE (parcours d’accès aux carrières des fonctions publiques territoriales, hospitalières et d’Etat) .
L’objectif est de créer 40.000 contrats : 25.000 dans le secteur sanitaire et 15.000 dans le secteur médico-social public ou participant au secteur public hospitalier et d’aide à domicile.
LES BREVES DES ETABLISSEMENTS
MAISON DE RETRAITE DE CARQUEBUT :
Une directrice peu désireuse de voir la CGT dans « ses » murs …suite !
Après une troisième demande et suite à notre article dans le dernier « Manchosto », la directrice de la Maison de Retraite de Carquebut a enfin daigné nous recevoir dans « ses » murs le 6 octobre 2005, afin que nous puissions y assurer une réunion d’information syndicale de 14 à 16 heures.
En deux heures, aucun agent n’est venu à notre rencontre… pourtant, cette visite n’a pas été vaine puisque plusieurs personnes nous ont ensuite contactés pour diverses questions.
Nous avons alors appris que la directrice s’était permis de passer voir les agents présents pour leur interdire d’assister à cette réunion, sous prétexte qu’ils n’avaient pas fait la demande pour pouvoir bénéficier de l’heure d’information syndicale.
Notre visite le 1ier décembre à la maison de retraite de Sainte Mère Eglise, n’a malheureusement, pas été plus fréquentée.
Les agents ont-ils subi le même traitement préventif ?
C’est envisageable puisqu’il s’agit de la même directrice.
Aurait-elle un penchant pour l’autoritarisme et une aversion certaine contre la CGT ?
CHERBOURG/VALOGNES : 1ier COMITE DE PILOTAGE DE LA FUSION
La fusion entre les deux établissements a été votée le 4 juillet dernier par les deux conseils d’administration. Les deux Comités techniques d’établissement ont voté contre, en estimant que de voter cette fusion, avant d’avoir mis à plat les différences de fonctionnement notables, revenait à signer un chèque en blanc à une direction plutôt encline à l’autoritarisme qu’au dialogue social qu’elle promet pourtant haut et fort. Mais les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent !
Le 28 novembre dernier, la première réunion du comité de pilotage concernant cette fusion a eu lieu. Ce comité de pilotage a été mis en place. La direction définit ce comité comme une instance de concertation à la recherche d’un consensus. Il n’y aura pas de votes mais des prises de position et ce sont les instances réglementaires (CTE, CA, CHSCT, CME) qui devront donner un avis.
Si la direction a retenu nos demandes concernant la composition de ce comité en augmentant la représentativité des représentants du personnel et notamment celle du site de Valognes, cette première réunion augure mal quant au dialogue social promis. Une grande partie des questions étant soumises à une logique budgétaire ou de poids quant à la taille de l’établissement. Un exemple, la direction à tenter de nous convaincre que la non adhésion à l’ANFH était une logique avant tout financière puisque l’établissement ne recouvrait pas la totalité de sa cotisation, alors que pour nous cette adhésion est avant tout philosophique puisqu’elle permet une mutualisation des moyens des établissements adhérents.
Les points abordés :
CENTRE HOSPITALIER DE PONTORSON :
Une étude est menée au niveau du sud Manche entre différents établissements hospitaliers publics, sur un projet commun de blanchisserie.
Actuellement, le C.H. de Pontorson traite le linge du CH de Granville, de l’hôpital de Saint James et de la Maison de Retraite de Ducey.
Les conditions de travail n’y sont pas optimum et des défaillances dans le circuit propre/sale risquent à terme de mettre en cause la pérennité de ce service logistique indispensable.
La création d’un groupement d’intérêt public ou économique inter hospitalier pourrait être une solution intéressante et donner le jour à la création d’une blanchisserie industrielle publique pour le sud Manche.
Mais si le regroupement de telles structures présente l’avantage d’optimiser les coûts de traitement du linge, il présente l’inconvénient d’aiguiser les appétits d’industriels privés qui pourraient envisager de faire main basse sur une telle infrastructure.
2. EHPAD :
La convention tripartite devrait être signée avant le 31 décembre 2005.
Le plan architectural de la nouvelle structure est en projet et le centre hospitalier a cinq années pour se mettre aux normes de sécurité et de confort.
La signature de cette convention et la transformation de la maison de retraite en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) se traduira aussi par la création de 4 postes d’aides soignants ainsi que par la transformation des postes de CES et CEC en postes d’ASH.
3. PROJET DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION :
Un projet de structure de soins de suite et de réadaptation au sein du centre hospitalier de Pontorson, en coopération avec le centre hospitalier d’Avranches-Granville, est à l’étude. Ce nouveau service intégrerait les 16 lits de moyen séjour et les 8 lits de médecine existants à Pontorson pour arriver à une unité de 44 lits.
Jeudi 3 novembre 2005, journée nationale d’action contre la re classification des salariés de la convention collective 66 , les salariés CGT du CAT de l’Espérance de Valognes ont tenu a apporter leur soutien à cette journée par la pose devant l’établissement d’un panneau revendicatif reprenant le mot d’ordre national et de deux drapeaux CGT. Cette manifestation, pourtant bien pacifique, n’a pas été du goût du directeur général, non habitué à ce que les salariés osent s’exprimer hors de son contrôle. Si dehors, la journée fût venteuse, le directeur allait tenter de déclencher une tempête :
· Les services de la DDE, alertés qu’un danger se trouvait le long de la route devant le CAT, passèrent mais ne trouvèrent rien d’anormal,
· La gendarmerie, alertée du même danger, a rencontré le délégué CGT, qui leur a remis le tract national. Ils ont déclaré que le droit de manifester était inscrit dans la constitution et allaient envoyer leur rapport au préfet !
· Alerté qu’une conférence de presse clôturerait cette journée revendicative à 16h30, il décida que les travailleurs handicapés, quitteraient l’établissement à 16h au lieu de 16h 30.
Pourquoi toutes ces manœuvres de sa part pour tenter de mettre des « bâtons dans les roues » d’une action pacifique, dont les revendications nationales n’étaient en rien dirigées contre lui.
De quoi avait-il peur ? Que cache cette attitude du directeur général ?
Qu’importe, à 16h30, la presse est venue immortaliser « l’événement », petite contribution qui est venue conforter l’action nationale contre la casse de la convention 66.
Lors du Conseil Supérieur des Professions Para Médicales du 3 novembre, la CGT a voté contre les 11 expérimentations de transfert de compétences des médecins vers les infirmiers et les manipulateurs en radiologie qui seront probablement généralisées à terme. Dans un souci de responsabilité, la CGT a tenu à rester à la séance pour avoir les réponses aux questions des personnels concernés.
La plupart des expérimentations, peu structurées et mal encadrées, n’ont pas été présentées aux équipes, aux Commissions de Soins des établissements, aux instances représentatives des salariés. Celles déjà en cours n’ont pas été évaluées malgré l’obligation faite par la législation. L’expérimentation du SMUR de Toulon, refusée par le CSPPM du 15 octobre 2004, dénoncée par la communauté médicale pour sa dangerosité, en cours depuis 2003 dans la pure illégalité, a été retirée à la demande des représentants professionnels du CSPPM.
Les représentants du ministère n’ont pas répondu aux questions portant sur :
· Quelle formation avec quels moyens,
· Quelle reconnaissance des qualifications, quelle intégration dans le système LMD,
· Quelle reconnaissance de la consultation infirmière,
· Quelle reconnaissance salariale,
· Quelle responsabilité des paramédicaux en cas d’erreur.
Les paramédicaux ne veulent pas être des « sous médecins relayés au rang de prestataires de service » Devant l’évolution des nouvelles technologies de dépistage et de thérapie, ils veulent voir reconnaître leurs réelles qualifications.
La coopération des prises en charges différentiées du patient, ne peut se réduire à une délégation des tâches : les professions de soignants ne sauraient se résumer à une série d’actes techniques prescrits par les médecins. La reconnaissance du rôle propre pour une prise en charge globale du patient est le résultat de nombreuses luttes qui ont permis d’obtenir un décret d’actes.
La CGT est contre la mise en place d’un ordre infirmier qui encadrerait et contrôlerait la profession, pour lequel adhésion et cotisation seraient obligatoires pour pouvoir exercer, alors qu’aujourd’hui le Diplôme d’Etat et son enregistrement à la DASS sont les garants de la qualification du professionnel et de son parcours professionnel. L’ordre ne répond pas aux réels problèmes des professionnels (soins de qualité, reconnaissance des qualifications, participation aux décisions).
Ce n’est pas de nouvelle structure dont la profession infirmière a besoin mais bien d’actions convergentes et de l’investissement des professionnels pour obtenir les moyens de faire respecter la législation et faire fonctionner les systèmes d’alerte qui permettent de signaler les dysfonctionnements, les comportements à risques, les atteintes à l’éthique.
L’UFMICT CGT rappelle quelques unes de ses propositions : rénover et dynamiser le CSPPM (Conseil Supérieur des Professions Paramédicales) où toute la profession est représentée quelque soit le lieu d’exercice (public/privé ; salarié/libéral ; hospitalier/éducation nationale/médecine du travail/enseignement) et la spécialité (infirmier, spécialisé, cadre).
Cette instance doit devenir une instance décisionnelle. Elle pourrait être déclinée en commission régionale, voire départementale, sous la responsabilité des DRASS et DDASS.
Les moyens des DRASS et des DDASS doivent être renforcés, afin là aussi de mieux répondre à ses missions (suivi du parcours professionnel des infirmiers ; contrôle des qualifications et compétences en lien avec les instances disciplinaires des professionnels, suivi des plaintes déposées par des usagers victimes ou des professionnels témoins d’insuffisance ou de faute professionnelles.)
Ce n’est pas dans le corporatisme que l’on gagne mais, dans le rassemblement des acteurs de santé à partir de la problématique de chaque profession.
Ce gouvernement excelle dans l’art de communiquer, pourtant, la fusion des échelles 2 et 3 est une mesure qui va faire « beaucoup de bruit pour pas grand chose en terme de gain salarial ». En effet, ces textes vont certes modifier en profondeur la nomenclature des cadres d’emplois de la catégorie C, mais, globalement, ils ne vont amener rien de bon à la grande majorité des hospitaliers.
C’est d’autant plus scandaleux que :
Pour rappel et pour prendre un seul exemple :
ðLes aides soignants en 1982 démarraient dans la fonction publique à 1,2 fois le SMIC. Aujourd’hui, ils démarrent au SMIC, ce repère suffit à lui même.
ðDe même, la première échelle de recrutement de 1982 avait une amplitude de 0,5 fois le SMIC, maintenant, avec cette réforme, cette amplitude n’est que de 0,2 fois le SMIC.
Plus grave : Les reclassements proposés induisent des baisses d’échelons dans certains cas de figure, ce qui est inadmissible.
Ils entraînent une véritable négation des qualifications dans la filière administrative, soignante et parmi les personnels techniques et généraux puisqu’à la nouvelle échelle 3, seront recrutés :
· Des agents sans concours,
· Des agents issus des emplois jeunes, Pacte,
· Des agents issus des concours externes,
· Des agents issus de formations qualifiantes.
Autrement dit : une remise en cause des niveaux de recrutement correspondant aux niveaux de qualification. Ce sont les principes d’accès à la fonction publique hospitalière et le principe de concours qui sont dénaturés et remis en cause !
Même si un petit nombre de personnels vont voir leur bulletin de salaire augmenter, globalement ces nouvelles dispositions ne sont pas de nature à répondre à nos revendications :
· Augmentation générale de la valeur du point d’indice, refonte de la grille,
· Echelonnement de 1 à 5 fois le SMIC des échelles de rémunération,
· Doublement de la rémunération entre le début et la fin de carrière,
· Intégration du régime indemnitaire dans le traitement…(primes),
· Rattrapage de la perte du pouvoir d’achat (estimée à 5 % depuis 2000)
· …
Ces mesures ne peuvent et ne doivent pas s’appliquer en l’état. Des négociations immédiates doivent s’ouvrir afin qu’y soit revu l’ensemble des textes qui régissent la carrière des catégories C. Pour toutes ces raisons, la CGT a voté contre l’ensemble des textes, qui ne font que suivre la revalorisation du SMIC et va créer de profondes injustices pour un grand nombre d’agents .
Le ministère reconnaît les incohérences et s’engage à ouvrir des négociations spécifiques à la fonction publique hospitalière.
A nous d’amplifier la mobilisation pour gagner la satisfaction des revendications de tous !
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