5 janvier 2012: pour exiger le respect de la démocratie et l'amélioration des droits syndicaux que vous avez élus!!!

FEDERATION CGT DE LA SANTE

ET DE L’ACTION SOCIALE

COMMUNIQUE DE PRESSE

5 JANVIER 2012

Pour exiger le respect de la démocratie et l’amélioration des droits syndicaux des représentants que vous avez élus !!!

Les élections professionnelles ont eu lieu dans la Fonction Publique Hospitalière, le 20 octobre 2011. Avec 165 728 voix et un score de 33,61 %, la C.G.T. a été désignée largement la première organisation syndicale.

Les dernières réunions qui se sont tenues au ministère pour définir les conditions de l’exercice des droits syndicaux dans la Fonction Publique Hospitalière nous inquiètent au plus haut point.

A partir d’une mesure juste de la représentativité syndicale, il était permis de croire à des conditions et règles nouvelles, pour un dialogue social rénové (accords de Bercy).

Le ministère tente par tous les moyens, de réduire l’exercice du droit syndical, il introduit des règles variables selon les organisations syndicales, pour calculer le nombre de mises à disposition nationales. Ainsi, avec 2870 voix, certaines organisations syndicales bénéficieront d’une mise à disposition, alors qu’il en faudra 6370 pour que la C.G.T. bénéficie d’une mise à disposition nationale.

Le ministère refuse de recalculer le nombre de mises à disposition nationales (M.A.D). Il maintient le nombre de M.A.D au niveau de celui de 1986.

Par ailleurs, le ministère exclu d’intégrer dans le calcul du temps mutualisé, les droits syndicaux refusés par les établissements de plus de 500 salariés.

Ainsi, quand les gros établissements refusent du temps syndical, ils font des économies en bafouant nos droits !

Alors que dans les établissements de moins de 500 salariés paient les heures syndicales refusées aux agents.

Les règles que le ministère tente de dicter, vont même jusqu’à remettre en cause le bon fonctionnement des C.H.S.C.T ceci pour une période transitoire, dont la durée est indéterminée puisque les textes ne sont pas parus.

Le pouvoir d’intervention des C.H.S.C.T. sera considérablement réduit, sans pouvoir décisionnel, (demande d’expertise par exemple…).

Enfin, cela va retarder d’autant la mise en place des nouveaux mandats.

Le résultat des élections est bafoué, la loi contournée. C’est inacceptable !

Nous devons exiger plus de démocratie, l’extension des droits syndicaux pour le public comme le privé.

Nous devons faire connaître notre mécontentement à tous les niveaux. C’est la raison pour laquelle le Comité National Fédéral réuni les 15 et 16 décembre 2011, appelle l’ensemble des syndicats à intervenir le 5 janvier 2012 de 12 à 14 heures avec les salariés, auprès des directions d’établissements, des A.R.S. pour exiger les conditions d’une vraie démocratie sociale !

Fait à Montreuil, le 21 décembre 2011