Communiqué de presse: la CGT demande d'effacer les dettes hospitalières et la sortie des partenariats public-privé !

FÉDÉRATION CGT DE LA SANTÉ

ET DE L’ACTION SOCIALE

LA CGT DEMANDE D’EFFACER LES DETTES HOSPITALIÈRES,

LA SORTIE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE !

Une délégation syndicale de la Cité Sanitaire de Saint-Nazaire avec la députée de la circonscription à été reçue par le cabinet de Marisol TOURAINE.

Alors que depuis plusieurs mois, les personnels avec leurs organisations syndicales luttent pour l’abandon du partenariat public-privé, le Ministère, reconnaissant l’ineptie économique de ce type de montage pour une bonne prise en charge des patients, consent :

1.- Une étude pour examiner la faisabilité de sortie du Bail Emphytéotique Hospitalier sur 6 mois, soit à compter de janvier 2014 (dont les résultats seront communiqués après les élections municipales et européennes).

2.- Une rallonge budgétaire de 2.8 millions d’euros encadrée par l’ARS permettant de dégager une autonomie de trésorerie et la possibilité de contracter un crédit pour la construction d’un nouvel EHPAD de 4 millions d’euros.

Rappelons que le défi cit du CH est évalué à plus de 16 millions d’euros cumulés.

Interpellé par la CGT, le Ministère confirme qu’il ne souhaite pas poursuivre les Partenariats public-privé (PPP) (environ 10 en France) et entend évaluer les faisabilités au « cas par cas » !

Pour mémoire, rappelons que ces partenariats rapportent aux groupes « bâtisseurs/exploitants » un pourcentage exorbitant de bénéfices perçus sur les budgets de la sécurité sociale, nos cotisations.

A titre d’exemple : le PPP de l’hôpital du Sud-Francilien a généré un surcoût de plus de 500 millions d’euros sur 27 ans, par rapport à une maîtrise d’œuvre publique au profit du groupe EIFFAGE, selon un rapport de la Chambre régionale des comptes. A ce jour, le Ministère admet suivre particulièrement quelques 40 centres hospitaliers qui seraient en grande difficulté. Pas de méprise, tous les établissements de la Santé et de l’Action Sociale fonctionnent avec des budgets ne correspondant pas aux besoins réels.

Dans le contexte budgétaire actuel et à l’approche du vote parlementaire sur la Loi de financement de la sécurité

sociale, les propositions du Ministère ne semblent pas à la hauteur des enjeux .

La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale réaffirme son exigence de sortie immédiate de tous les PPP

avec le soutien des organismes financiers de l’État et notamment de la Banque Publique d’Investissement. Par ailleurs, les établissements publics et associatifs doivent pouvoir également solliciter pour leurs emprunts et leurs

lignes de trésorerie ces mêmes organismes afin de ne plus être obligés de s’adresser aux banques commerciales à l’origine notamment des emprunts dits « toxiques ».

D’autre part, la situation financière actuelle des hôpitaux a des retentissements majeurs sur les emplois et les conditions de travail des personnels.

Quid des conditions d’exercice des professionnels de santé alors que ces derniers sont souvent à plus de 16% de

personnels contractuels, précaires ?

Quid des reconnaissances salariales, lorsque depuis plus de quatre années ces professionnels n’ont obtenu aucune revalorisation ?

Il est temps, même urgent que les lois de financement qui « budgétisent » les moyens de fonctionnement de nos hôpitaux, des établissements et services de l’Action Sociale, lesquels garantissent le suivi et l’accompagnement des plus fragiles, soient promulgués à la hauteur des besoins de la Nation.

C’est dans ce cadre que la Fédération de la Santé et de l’Action Sociale CGT appelle les personnels, les usagers

à faire de la semaine du 18 au 22 novembre des temps d’expression, de lutte pour que les parlementaires votent

les moyens budgétaires nécessaires à tous nos établissements et exigent l’effacement des dettes accumulées et la création d’un véritable pôle public d’investissement spécifique aux établissements sanitaires publics.

A Saint-Nazaire, comme partout en France, nous ne saurions nous satisfaire d’études et de commissions. Nous

voulons des actes car il s’agit de l’avenir de notre système de santé et de protection sociale.

Montreuil, le 7 novembre 2013

Case 538

263, rue de Paris

93515 Montreuil Cedex

Tél : 01.55.82.87.88

Fax : 01 48 57 56 22

E-Mail : com@sante.cgt.fr

Contact : Christophe PRUDHOMME 06 83 25 98 90