Blog d'information et de communication de l'Union Départementale des Syndicats CGT de la Santé et de l'Action Sociale du secteur Public et du Secteur Privé du département de la Manche (50)
FEDERATION DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
UNION FEDERALE DES MEDECINS, INGENIEURS, CADRES ET TECHNICIENS
Dans le cadre de la poursuite du mouvement psychologues, une nouvelle journée d’action nationale va avoir lieu le 18 mai 2011..
Année 2011 - N° 48
SOMMAIRE
v Page 1 : Edito
v Pages 2-3 : Plate-forme revendicative CGT
v Pages 4-5 : Modalités pour la Commission ARS
v Pages 6-7 : Modèle de tract en direction des futurs psychologues
v Page 8 : Demande d’inscription à l’ordre des psychothérapeutes
Un mouvement des psychologues s’est engagé, depuis le 28 janvier dernier, pour la défense de la profession sur la dimension du contenu professionnel et pour la résorption de la précarité qui frappe de façon massive la profession.
Le décret du 20 mai 2010, réglementant le titre de psychothérapeute demande aux psychologues de compléter leur formation pour obtenir le droit de porter ce titre. Pour cela, le décret prévoit de leur demander de déposer un dossier auprès des ARS, lesquelles sont chargées de piloter des commissions d’habilitation, pour accréditer leur pratique en psychothérapie. Or, la formation de psychologue contient déjà les éléments nécessaires pour pouvoir porter le titre de psychothérapeute. La démarche actée dans le décret vient nier leur formation et leur pratique.
Face à cela, la Fédération, son UFMICT et son collectif psychologues proposent à chaque psychologue travaillant dans le secteur public ou le secteur privé, quelle que soit son ancienneté, d’adresser un courrier à l’ARS. Ce courrier rappelle les revendications portées depuis plusieurs mois par la profession et acte la détermination de la profession à tout mettre en oeuvre pour les voir aboutir, en s’appuyant sur le niveau de mobilisation déjà atteint le 28 janvier, un niveau qui n’est d’ailleurs pas prêt de faiblir. Ce lettre est également proposée dans le cadre d’une démarche massive de la profession, pour montrer l’absurdité de ce décret et ainsi arriver à obtenir la reconnaissance du titre de psychothérapeute à tous les psychologues formés.
Une nouvelle journée d’action est prévue le 18 Mai avec manifestation à Paris devant l’Assemblée Nationale à 14H.
L’intersyndicale a engagé une démarche auprès des groupes parlementaires pour être reçue.
Pour rester dans la même veine de ce qui a été fait le 28 janvier dernier, à l’occasion de la première journée d’action nationale des psychologues, des initiatives pourraient aussi être organisées en régions et/ou dans les départements, avec des rencontres avec les ARS, maîtres d’œuvre pour l’organisation des commissions d’habilitation.
Vous trouverez dans ces Cahiers, les éléments nécessaires à la construction de cette mobilisation. Un tract intersyndical est également en cours de réalisation.
Pour tous renseignements supplémentaires, l’Ufmict-CGT et son collectif psychologues se tiennent disponibles. Vous pouvez adresser vos questions ou sollicitations par mail à ufmict@sante.cgt.fr
Depuis la mobilisation nationale du 28 janvier 2011, la Fédération, son UFMICT avec son collectif des psychologues dénoncent la mise à mal du statut des psychologues.
leur non reconnaissance salariale, ainsi que leurs conditions de recrutement dans les fonctions publiques et dans le champ médico-social.
La profession de psychologue s’est considérablement précarisée ces dernières années. Actuellement, 50% d’entre eux occupent des postes sous un statut précaire et/ou des temps très parcellisés.
NOUS DEMANDONS :
Pour les fonctions publiques, l’ouverture de concours, afin d’accéder
à des emplois stables pour offrir un service de qualité répondant aux
besoins de soins psychologiques.
Pour « le protocole des personnels non titulaires » dans les
différentes fonctions publiques, qu’il soit accompagné de l’enveloppe
budgétaire nécessaire.
Pour le médico-social, l’embauche sur des temps non parcellisés,
permettant un véritable travail d’élaboration et d’accompagnement.
Pour le décret du 4 novembre 2010, une modification de la
composition du jury du concours de recrutement, portant le nombre de
membres à 4 dont 2 psychologues, afin de permettre une meilleure
appréciation des formations et cursus.
En particulier dans les trois fonctions publiques, les psychologues n’ont pas connu de revalorisation salariale depuis 1992, alors que d’autres professions de catégorie A en ont bénéficié.
NOUS DEMANDONS :
une grille unique (suppression du ratio 6% hors classe) et une revalorisation de nos salaires = Bac+5, soit deux fois le SMIC (référence CGT à 1600 euros bruts) pour le début de carrière et doublement en fin de grille.
Le respect du statut des psychologues
Différents textes ou circulaires, dans les fonctions publiques hospitalière, territoriale ou en préparation dans le cadre des négociations des conventions collectives 66 et 51 du secteur médico-social, visent à déqualifier la profession de psychologue en les réduisant en techniciens exécutants. Les psychologues sont seuls aptes, dans le cadre de leur exercice, à choisir, de
façon autonome, les outils et méthodes issus de leur formation supérieure en psychologie garantissant la qualité de leurs interventions.
NOUS DEMANDONS :
Pour la Fonction Publique Hospitalière, la réécriture de la circulaire du 4 Mai 2010 portant sur la fonction FIR.
Pour la Fonction Publique Territoriale, le rétablissement du statut antérieur des psychologues territoriaux.
Pour les CCN 66 et 51 (en cours de négociation) le maintien d’un statut de cadre de conception disposant de la fonction DIR.
Pour l’ensemble de la profession, secteur public et privé :
NOUS DEMANDONS :
La création d’un Haut Conseil de la profession de psychologue et de la psychologie, qui permettra de défendre la dimension psychologique dans le champ sanitaire et médico-social, et de répondre à toutes les questions concernant l’exercice de la profession. De plus, il sera l’interlocuteur des Ministères pour toutes questions afférentes à la formation, à l’évolution de la profession, etc.
Que soit recherchée une voie de légalisation du code de déontologie des psychologues.
Au niveau régional, dans les conférences de santé et de territoires :
NOUS DEMANDONS :
Que les psychologues soient consultés comme acteurs dans le champ de la santé pour toutes les questions relevant de leurs compétences.
Au niveau des établissements, nous dénonçons les dispositions de la loi HPST qui, par le biais des délégations du chef d’établissement, amènent une confusion dans les repérages hiérarchiques et fonctionnels.
NOUS DEMANDONS :
Pour les hospitaliers : au sein des établissements, un projet psychologique doit figurer à côté des projets médical, infirmier et médico technique et social.
Pour les médico sociaux : que figure, au sein des établissements, un projet psychologique à côté des projets médical, éducatif et social.
Le travail en équipe :
L’organisation revendiquée n’obère pas le travail en équipe nécessaire à la prise en charge des patients.
Nous poursuivons la contestation du décret relatif à l’usage du titre de psychothérapeute, paru le 20 mai 2010, pour lequel plusieurs organisations, dont la CGT, ont introduit un recours en Conseil d’Etat.
La loi censée protéger le public du danger de manipulation sectaire, ne le protège en rien. Le décret d’application vient jeter le discrédit sur les psychologues.
Seuls les médecins psychiatres peuvent demander le titre de psychothérapeute
sans condition de formation. Les psychologues devront justifier d’une formation complémentaire et d’un stage pour argumenter leur demande. C’est une aberration puisque leur formation initiale en psychopathologie est largement supérieure à celles de tous les autres professionnels de la prise en charge psychique.
Ce décret exige des psychologues qui ne peuvent justifier de 5 ans de pratique de la psychothérapie, de refaire une formation et un stage, déjà validés par leur formation initiale universitaire, sanctionnée par un diplôme. Ce décret ignore la réalité de l‘exercice des psychologues qui assurent, dans une large majorité, les psychothérapies auprès des patients, et ce depuis de très nombreuses années.
Ce décret traduit une volonté politique de démantèlement de la profession de psychologue.
La dernière réforme de la politique de santé instaurée par Mme Bachelot, sous l’appellation « loi HPST » (hôpital, patient, santé et territoire) mise en oeuvre en avril 2010, a supprimé la dimension de « la prise en compte des aspects psychologiques du patient », inscrite dans la précédente loi hospitalière.
Aujourd’hui, l’hôpital du 21ème siècle ne prend plus en compte la dimension psychologique des patients au moment où la population est dans une forte demande d’aide psychologique ! Les psychologues en responsabilité de cette dimension demandent qu’elle soit reconnue à nouveau officiellement et donc réinscrite dans la loi.
NOUS DEMANDONS :
L’abrogation du décret du 20 mai 2010, portant sur le titre de psychothérapeute.
L’abrogation de la loi HPST « dite loi Bachelot ».
NOUS DEMANDONS :
Que les lois portant sur la prise en charge sanitaire et médico-sociale de nos concitoyens soient écrites dans le respect de l’humain et de sa dimension psychique, et non au profit d’une logique uniquement marchande.
Contact UFMICT CGT : Tél : 01.48.18.20.92 - E-mail : ufmict@sante.cgt.fr
Modalités pour la Commission ARS
Nous avons la formation, nous exigeons le titre !
Face à l’impasse dans laquelle nos élus nous ont mis en votant, le 20 mai 2010, le décret d’application de la loi portant sur le titre de psychothérapeute la CGT propose que tous les psychologues avec 5 ans d'expériences, ou aucune, demandent le titre de psychothérapeute :
POURQUOI TOUS LES PSYCHOLOGUES DOIVENT DEMANDER LE TITRE DE PSYCHOTHERAPEUTE ?
Pour montrer la réalité de notre exercice : la psychothérapie constitue une part importante de nos missions, et pour la plupart d’entre nous, nous la pratiquons régulièrement depuis des années;
Pour que nos compétences soient reconnues au regard des exigences fixées par le décret : à savoir, le niveau de connaissance en psychopathologie acquis par la formation.
POURQUOI FAIRE LE NOMBRE ?
Demander le titre de psychothérapeute de façon massive et systématique démontrera l’absurdité de ce décret et contribuera à le rendre inapplicable.
Pour ouvrir la voie à un octroi systématique du titre de psychothérapeute à l’ensemble des psychologues, y compris jeunes diplômés.
Certes, l’exercice de la psychothérapie se distingue de l’usage du titre de psychothérapeute. D’ailleurs beaucoup d’entre nous ne se sentent pas concernés
car ils exercent en institution. Mais ne nous leurrons pas, ce décret remet en cause partout l’exercice de la psychothérapie par les psychologues :
La pratique de la psychothérapie par des psychologues peut être remise en cause par un chef de pôle ou un directeur d’établissement, au motif des précautions et responsabilités médicolégales.
A l’heure de la judiciarisation de la santé, là encore les psychologues peuvent se trouver entravés dans leur exercice.
Pour tous ceux qui pratiquent des psychothérapies, en centres médicopsychologiques ou en libéral, notamment, le risque existera d’être poursuivi par un patient ou une famille pour exercice illégitime de la psychothérapie.
Dans les hôpitaux et les institutions médicosociales, nos actes ne seront plus cotés comme « psychothérapie ». A l’heure de la tarification à l’activité, ce glissement n’est pas que sémantique, il peut avoir de lourdes conséquences.
Certes, les psychologues, unanimement et légitimement scandalisés par ce décret, ne veulent pas le cautionner en demandant le titre de psychothérapeute et se plier à des démarches administratives lourdes et complexes.
Ils comptent sur l’abolition de ce décret inique par la voie du recours en Conseil d’Etat qui a été lancé.
Cependant, rappelons que ce recours n’est pas suspensif, son issue n’est pas garantie. Sauf
modification favorable du décret suite à cette démarche, même avec 30 ans d’expérience, nous devrons effectuer une formation payante, privée et agréée, accompagnée d’un stage pour prétendre au titre de psychothérapeute !
ENFIN, NE CONFONDONS PAS « BOYCOTTER »
ET NE RIEN FAIRE
En ne demandant pas le titre de psychothérapeute, nous risquons fort, tout simplement, de participer à scier la branche sur laquelle nous sommes assis.
Modalités pratiques :
Adresser en recommandé un dossier à l’ARS de sa région conformément à l’annexe II de l’arrêté du 9 juin 2010, avant le 22 mai 2011.
Au moment du dépôt, le dossier devra comporter au minimum :
v Une lettre de demande manuscrite sur le modèle de la lettre-type (voir en page 8).
v Une photocopie de la carte d’identité.
v Un extrait de casier judiciaire n°3 (à demander en ligne auprès du service du casier judiciaire national http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/direction-desaffaires-criminelles-et-des-graces-10024/service-du-asier-judiciaire-national-10046.html ).
Il n'en demeure pas moins que la mobilisation de chacune et de chacun doit se poursuivre sur tous les fronts possibles, avec par exemple : grève de l'informatique, rendez-vous auprès des élus, assemblées générales dans les établissements, les régions et :
le 18 Mai rassemblement visible
devant l’Assemblée Nationale à 14H
et en régions devant les ARS...
N’oublions pas que de nombreuses lois sont votées et jamais appliquées. A nous de rendre ce décret, insensé par rapport à son intention initiale de soit-disant protection des usagers, inapplicable !
FEDERATION DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
UNION FEDERALE DES MEDECINS, INGENIEURS, CADRES ET TECHNICIENS
Futurs psychologues
VOTRE CARRIERE EST MENACEE !
PRECAIRES
Les textes régissant l’organisation des soins préconisaient que les missions pérennes soient assurées par des postes titulaires. Or, les restrictions budgétaires (et maintenant, aussi, la loi HPST) sont venues brouiller les repères, avec l’embauche de plus
de 50 % de psychologues contractuels, souvent à temps très partiel, tardivement titularisés.
NOUS DEMANDONS :
Des emplois stables, et donc des créations de postes avec recrutement par voie de concours.
SOUS PAYÉS
La reconnaissance professionnelle passe par son niveau de rétribution. Dans la fonction publique hospitalière, un psychologue débute avec un salaire mensuel net de 1.400€
NOUS DEMANDONS :
Le SMIC CGT (1600€) X 2 en début de carrière pour tous, et le doublement en fin de carrière.
INSUFFISAMENT FORMÉS
Jusqu’en 2010, une majorité de psychologues bénéficiaient d’un temps de formation, lecture, supervision, échanges cliniques sur leur temps de travail (jusqu’à 1/3 du temps).
Depuis la circulaire du 4 mai 2010, les nouveaux professionnels hospitaliers, « n’ont plus vocation à en bénéficier ».
Dans la convention 66, ce temps a quasiment disparu.
L’application de cette circulaire empêche les contractuels d’accueillir des étudiants en stage entraînant une réduction drastique du potentiel de lieux de stages au regard de 50% !
Elle réduit aussi le nombre de praticiens, comme les enseignants à l’université au détriment de l’enseignement de la clinique.
NOUS DEMANDONS :
Pour toutes et tous l’accès à ce 1/3 temps.
SIMPLES EXECUTANTS ET NON
PSYCHOTHÉRAPEUTES
Le décret du 20 mai 2010 accorde, de droit, le titre de psychothérapeute aux psychiatres, tandis que les psychologues doivent se soumettre à une formation complémentaire à la psychopathologie (150 H + 2 mois de stage),
pourtant déjà incluse dans votre formation initiale. En clair, pour devenir un réel
psychothérapeute, il vous faudra refaire une partie de votre formation initiale et vous former en plus à une technique de psychothérapie spécifique.
Votre formation est ainsi déqualifiée. De plus, votre exercice risque fort, à terme, de disparaître au profit des psychothérapeutes.
Vous courez le risque de ne plus être autonomes dans votre travail, mais simples
exécutants techniciens sur prescription médicale ou hiérarchique.
Nous demandons que tous les psychologues cliniciens soient psychothérapeutes de droit.
DISPARITION PROGRAMMÉE
DU PSYCHOLOGIQUE
La « prise en compte de la dimension psychologique du patient » a disparu dans la nouvelle loi hospitalière (dite Loi HPST).
Nos pratiques de prévention, psychothérapie, travail de réseau, travail institutionnel, synthèse et élaboration clinique avec les soignants ou travailleurs sociaux sont en voie de disparition, exclues de la grille comptable qui conditionne les budgets et les emplois.
De plus en plus, les pratiques doivent de plus en plus rentrer dans des «protocoles », nous ramenant à une simple fonction de bilan et d’orientation (Protection Judiciaire de la Jeunesse...), au détriment du relationnel et de la prise en compte de la personne, de nos collectifs de travail et de nos partenaires.
Le psychologique, la clinique et l’humain ne sont pas «rentables» économiquement
Nous demandons la reconnaissance du psychique, du relationnel, de la clinique et de l’humain dans tous les établissements où nous travaillons.
Sur tous ces points, la CGT et des associations professionnelles sont en lutte depuis plusieurs mois et ont organisé la manifestation et la grève du 28 janvier dans toute la France.
Nous comptons sur votre forte implication dans cette
mobilisation pour lutter contre la dégradation de ce que seront vos futures conditions de travail.
Nous vous appelons à manifester le 18 mai 2011 devant l’assemblée nationale à Paris ou devant les ARS en régions, à 14H.
N’hésitez pas à faire circuler l’information (e-mails, SMS, Facebook,…). Seule une forte pression de la profession pourra faire reculer cette régression généralisée.
Demande d’inscription au registre
national des psychothérapeutes
Ci-dessous, est à votre disposition un modèle de lettre type à adresser au directeur de l’ARS de votre région pour la demande d’inscription au registre national des psychothérapeutes.
Nom, Prénom
Psychologue
Adresse
Le ___________________________
A Madame/Monsieur le directeur(trice) de l’ARS
Adresse
Objet : Demande d’inscription au registre national des psychothérapeutes
Madame, Monsieur la-le directrice-teur général-e,
Suite au décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute, je dispose des compétences pour être inscrit-e sur le registre national pour être habilité-e à porter le titre de psychothérapeute.
Ce décret, unanimement contesté par la profession de psychologue, a conduit six organisations syndicales et associatives à déposer un recours en Conseil d’Etat. En conséquence, un avis rendu à ce jour par l’ARS présente le risque d’être annulé lorsque le Conseil d’Etat aura rendu ses conclusions.
Compte tenu de la responsabilité qui incombe à chacun et de la nécessité de me conformer à la loi, je vous joins les éléments suivants pour justifier ma demande :
Copie de ma pièce d’identité en cours de validité Je suis inscrit au n° … dans le répertoire ADELI au (date) de (département).
Je porte le titre de psychologue depuis le ….. (Justificatif du répertoire ADELI).
J’exerce la profession de psychologue depuis le …. (justificatif d’embauche ou de déclaration de son activité).
Copie du casier judiciaire n°3.
Je vous joins également l’attestation de l’université indiquant le contenu et le volume horaire en psychopathologie. Ma formation initiale comporte très largement ce que le décret exige pour porter le titre de psychothérapeute.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, la-le directrice-teur mes salutations respectueuses.
Signature
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