Blog d'information et de communication de l'Union Départementale des Syndicats CGT de la Santé et de l'Action Sociale du secteur Public et du Secteur Privé du département de la Manche (50)
Vous trouverez ci dessous un récapitulatif de toutes les primes et indemnités en application dans la fonction publique hospitalière.
Les montants sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés par décret.
Prime de service (arrêté du 24 mars 1967)
Taux max. : 17 % du traitement brut de l’agent au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est versée la prime.
Le crédit global affecté au paiement des primes de service est fixé à 7,5 % des traitements budgétaires bruts des personnels de l’établissement.
Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par le décret n° 2007-879 du 14 mai 2007
Indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
(Décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 ; Taux : arrêté du 18 juin 2009)
a) Corps des attachés d’administration hospitalière:
Attaché d’administration hospitalière:
Taux Maximum annuel: 2 134 €
Taux Moyen annuel: 1 067 €
Attaché principal:
Taux Maximum annuel : 2 438 €
Taux Moyen annuel: 1 219€
b) Corps des adjoints des cadres hospitaliers:
Taux Maximum annuel: 1679,38 €
Taux Moyen annuel : 839,69 €
c) Corps des secrétaires médicaux:
Taux Maximum annuel : 1 399,48 €
Taux Moyen annuel : 699,74 €
(Décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 ; arrêté du 16 novembre 2004)
Taux à compter du 1er janvier 2004 : 44,89 euros
Le montant de cette indemnité est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'État afférent à l’indice 100 majoré.
(Décret n 88-1084 du 30/11/88 ; Taux : arrêté du 20 avril 2001 et du 30 août 2001)
Taux à compter du 1er janvier 2002 :
a) indemnité horaire : 0,17 €
b) majoration pour travail intensif : 0,80 €/Heure (travail effectué entre 21 H et 6 H)
(Décret n° 90-693 du 1er août 1990)
13/1900ème du traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle de l’agent.
Prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction Publique hospitalière
(Décret n 89-922 du 29 décembre 1989)
Taux : 35,62 € par mois versés aux infirmiers nommés aux 1er et 2ème échelons de la classe normale Le montant de cette indemnité est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'État afférent à l’indice 100 majoré.
Prime spécifique à certains agents (dite prime Veil)
(Décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 - Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30/11/88)
Taux à compter du 1er mars 2007 : 90 € par mois
Prime mensuelle spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle versée aux aides-soignants
(Arrêté du 23 avril 1975)
Taux : a) 10 % du traitement budgétaire brut
b) 15,24 euros par mois
Prime aux aides soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistants de soins en gérontologie
(Arrêté du 22 juin 2010)
Montant brut mensuel : 90 €
Indemnité forfaitaire de risque à certains personnels de la fonction publique hospitalière
(Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 ; Taux : arrêté du 21 décembre 2000 – JO du 07/02/01)
Agents affectés dans des unités pour les malades difficiles : 234,89 € par mois
Agents affectés aux autres structures : 97,69 € par mois
| CORPS ET GRADES | MONTANT MENSUEL |
| <Sages femmes cadres supérieurs | 167,45 € |
| Cadres supérieurs de santé | 167,45 € |
| Sages-femmes cadres | 91,22 € |
| Cadres de santé | 91,22 € |
Arrêté du 4 septembre 2003 (JO du 09/09/03)
| CORPS ET GRADES | MONTANT MENSUEL |
| Directeur d’école préparant au diplôme d'État de sage-femme |
152,45 € |
| Directeur d’école préparant au certificat cadre sage-femme |
152,45 € |
Filière socio-éducatives / Cadres socio-éducatifs :
Protocole du 19 octobre 2006 : attribution d’une prime d’un montant de 76,22€ par mois aux personnels exerçant ces fonctions.
(Décret n° 2008-348 du 14/04/2008 – Arrêté du 22/08/08)
Prime pour les assistants des responsables des pôles d’activités clinique et médico-technique
Protocole du 19 octobre 2006 : attribution d’une prime d’un montant de 100€ bruts mensuels pour les personnels exerçant les fonctions d’assistants de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique.
Cette prime est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement
(Décret n° 2008-840 du 22/08/2008 – Arrêté du 22/08/2008)
(Décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 – Arrêté du 17 juillet 2006)
|
| Taux annuel | ||
|
| Taux minimum | Taux moyen | Taux maximum |
| Directeurs des soins Coordonnateur général de soins |
3210 € |
3970 € |
4730 € |
| Directeurs des soins Non coordonnateur général de soins |
2450 € |
3210 € |
3970 € |
Prime de technicité versée aux ingénieurs
(Décret n° 2007-1624 du 15/11/07 modifiant le décret n0 91-870 du 5 septembre 1991)
Taux « plafond » : 45% du traitement brut mensuel
Taux « plafond » : 60 % du traitement brut mensuel pour « ingénieur général hospitalier »
(Décret n0 2003-1355 du 30 décembre 2003)
Taux « plafond » : 40 % du traitement brut mensuel
Prime à titre de participation aux recettes versées au personnel affecté aux laboratoires des établissements
(Arrêté du 7 mai 1958 - article 5)
Montant lié au montant de la recette
Indemnité pour les personnels effectuant les toilettes mortuaires ou les mises en bière
(Arrêté du 19 mars 1981 article 2)
Taux: 0,67 € par prestation
(Arrêté du 20 mars 1981)
Taux : 0,46 € par autopsie
Primes et indemnités dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'État :
(Décret n0 89-563 du 8 août 1989 modifié par le décret n° 92-532 du 1er juin 1992)
Affectation en région Ile de France ou dans l’agglomération Lilloise : Taux égal à la somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 500.
Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables
(arrêté du 18 mars 1981 - article 4)
Taux : 15,79 euros par mois
(Arrêté du 30 août 2001-JO du 14/09/2001)
1,03 € en 1re catégorie ;
0,31 € en 2e catégorie ;
0,15 € en 3e catégorie.
(Arrêté du 31 décembre 1999)
Taux : 32,74 € par an 1er janvier 2000
(Arrêté du 19 mars 1981 - article 4)
Taux: 12,96 € par an
Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
(Décret n° 2010-676 du 21 juin)
La participation de l'employeur public ne peut toutefois excéder un plafond correspondant à 50 % de la somme des tarifs des abonnements annuels cumulés permettant d'effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum compris à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France.
A titre indicatif : Tarif RATP zone 1 à 6 = 123,60 € au 01/07/10
SITE INTERNET FEDERATION CGT SANTE ET ACTION SOCIALE :
SITE INTERNET UNION DEPARTEMENTALE CGT DE LA MANCHE :
http://www.udcgt50.ouvaton.org
SITE INTERNET LEGIFRANCE :
SITE INTERNET CGOS :
SITE INTERNET ANFH :
SITE INTERNET CNRACL :
La CGT, c’est aussi pour vos proches les Union Locales : structures interprofessionnelles de proximité :
UNION LOCALE C.G.T. D’AVRANCHES :
Adresse : 2, Rue Boudrie
50300 Avranches
Téléphone : 02.33.58.33.30
Fax : 02.33.58.33.30
UNION LOCALE C.G.T. DE BEAUMONT-HAGUE :
Adresse : 45, Rue Jallot
BP 813
50448 Beaumont-Hague
Téléphone : 02.33.08.42.44
Fax : 02.33.08.02.45
UNION LOCALE C.G.T. DE CHERBOURG :
Adresse : 54, Rue de la Bucaille
50100 Cherbourg
Téléphone : 02.33.93.46.65
Fax : 02.33.93.45.77
UNION LOCALE C.G.T. DE CARENTAN
Adresse : Square Hervé MANGON
50500 CARENTAN
Téléphone : 02.33.71.19.10
Fax : 02.33.71.19.10
UNION LOCALE C.G.T. DE COUTANCES:
Adresse : 6, rue des tanneries Prod’hommes
50200 Coutances
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UNION LOCALE C.G.T. DE GRANVILLE :
Adresse : Rue de la fontaine
50400 Granville
Téléphone : 02.33.90.48.44
Fax : 02.33.90.48.44
UNION LOCALE C.G.T. DE SAINT-LÔ :
Adresse : Parc des Commines
Rue Léon Déries
50000 Saint Lô
Téléphone : 02.33.57.23.79
Fax : 02.33.57.23.79
Adresse : salle municipale du petit Hamel
50700 Valognes
Téléphone : 02.33.08.37.49
Fax : 02.33.08.37.11
UNION LOCALE C.G.T. DE VILLEDIEU:
Adresse : 44, Route d’Avranches
50800 Villedieu les Poêles
Téléphone : 02.33.51.73.88
Fax : 02.33.51.73.88
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