Blog d'information et de communication de l'Union Départementale des Syndicats CGT de la Santé et de l'Action Sociale du secteur Public et du Secteur Privé du département de la Manche (50)
Editorial :
Il est possible de financer les retraites !
Déclaration d’Eric Aubin, en charge du dossier retraites à la Cgt
La CGT s’inscrit en totale opposition avec le catastrophisme des commentaires qui accompagnent depuis plusieurs jours la publication du rapport du Conseil d’orientation des retraites. Ce rapport que le COR vient de rendre public, démontre avant tout la dégradation de l’équilibre financier des retraites, sous le coup de la crise.
Si les conséquences de la démographie à long terme ne sauraient être niées, elles sont parfaitement surmontables. La France est le pays d’Europe où la situation démographique est la plus favorable ; la seule à assurer à terme le renouvellement des générations.
Le rapport du COR montre que la raison fondamentale de la dégradation de l’équilibre financier des régimes est la chute de l’emploi : 680.000 emplois détruits en 2009, une baisse historique de la masse salariale de 1,4%. La crise coûterait à elle seule plus de 600 milliards d’€ aux régimes de retraite. Il n’est pas question que les salariés qui ne sont en rien responsables de la crise en paient le coût.
Pour la CGT il faut une nouvelle politique de l’emploi rompant avec la situation que nous avons connue depuis un quart de siècle. Cela passe par une remise en cause du mode de croissance actuel orienté vers un accaparement de plus en plus important, par les actionnaires, des richesses crées : depuis 25 ans les dividendes versés par les entreprises ont explosé au détriment de l’emploi, des salaires et de l’investissement.
La réduction du chômage ne résout pas la totalité des problèmes mais est indispensable, c’est la moitié du problème du financement des retraites qui serait résolu à long terme. A court terme, une hausse des ressources est indispensable. C’est pourtant la perspective que refuse Monsieur Woerth.
Pour la CGT, il faut une réforme du financement de la protection sociale.
La CGT exige la mise en oeuvre d’une contribution sur les revenus financiers des entreprises au même taux que la cotisation retraite des employeurs (8,2%). Elle exige la remise en cause des exonérations de cotisations patronales et des exemptions de cotisations dont bénéficient l’intéressement, l’épargne salariale, l’épargne-retraite, les stock-options et les attributions d’actions gratuites. Elle propose d’instituer une double modulation des cotisations patronales qui tiendrait compte de la part des salaires dans la valeur ajoutée et des comportements d’emploi des entreprises
En appliquant l’ensemble de ces mesures, on dégagerait les 5 à 6 points de PIB nécessaires à l’horizon 2050 pour garantir de bonnes retraites. Les autres réponses, et en particulier le recul de l’âge de la retraite n’auraient pour effet que de baisser le niveau des retraites et de faire basculer de nombreux salariés âgés dans la précarité.
La CGT mènera une lutte déterminée pour défendre le droit au départ à la retraite à 60 ans et un niveau de pension au moins égal à 75% du salaire d’activité.
Elle appelle à une forte mobilisation unitaire, des actifs et des retraités, dès maintenant dans les entreprises pour imposer d’autres solutions et empêcher une nouvelle étape de régression des droits à retraite.
MISE EN PLACE DES CESU PAR LE CGOS
Le CGOS s’est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports la mission de délivrer des chèques emploi-service universels aux agents hospitaliers travaillant dans un établissement public du secteur sanitaire, social et médico-social, adhérent au CGOS et s’acquittant de la contribution patronale au CESU.
Pour en bénéficier, les agents doivent être titulaires, stagiaires ou contractuels depuis plus de 6 mois (consécutifs). Il faut aussi qu’ils aient des droits ouverts au CGOS.
Une seule attribution de CESU sera faite par agent bénéficiaire et par an (une seule attribution par couple hospitalier).
Les montants des CESU sont calculés suivant le Quotient Familial des agents.
Pour l’année 2010, les montants sont les suivants :
| QF inférieur ou égal à 585.00 | 200 € |
| QF de 585.01 à 690.00 | 150 € |
| QF de 690.01 à 810.00 | 120 € |
| QF de 810.01 à 1000.00 | 80 € |
| QF supérieur à 1000.00 | 50€ |
| Ressources non communiquées | 50 € |
Pour demandes les CESU, il faut retourner le formulaire signé avant le 10 du mois au CGOS de la région.
Les demandes arrivées après cette date seront traitées pour la commande du mois suivant.
Les demandes sont traitées par ordre chronologique et sont attribuées suivant les contributions versées par les établissements.
Les chèques CESU sont utilisables jusqu’au 31 janvier N+1 (N : année inscrite en haut du titre).
ATTENTION : si vous payez en chèque CESU en emploi direct, vous devez impérativement affilier l’intervenant au CRCESU, et vous paierez son salaire net, hors cotisations sociales majoré de 10% de congés payés.
Suppression de la reconnaissance de la pénibilité
de la profession infirmière, une Honte !
Le 25 Janvier, Nicolas Sarkozy avait reconnu la pénibilité du travail des infirmiers… « c’est un sujet complexe »… tellement complexe qu’il n’aura suffit que d’une toute petite heure de « débat » au parlement pour décider de remettre en cause la reconnaissance de la pénibilité de la profession infirmière, contre une, soi-disant, revalorisation salariale (70 euros en moyenne !) !
Mais sur quelle planète vivent ces « représentants du peuple » ? Qu’ont-ils cherché à connaître de la réalité des conditions d’exercice de cette profession ? N’ont-ils donc aucune idée du rôle et de la place qu’occupent ces professionnels de santé, chargés de prendre soin de nos proches, de nos familles, de nos amis ? Aucun des arguments, pourtant incontestables, ne les a fait réagir ! C’est une honte, quel acte de maltraitance vis-à-vis de la profession, pilier de l’organisation des soins de notre système de santé !
Une profession appréciée et reconnue de toute la population, sauf pour ces députés qui ont Osés ! Pourtant, en 2007, le Président de la République avait dit : « Malgré les grands services qu’ils et elles rendent à la société, aux patients et à leurs familles, les infirmières et les infirmiers restent, en ville comme à l’hôpital, les oubliés de nos politiques de santé »… Que de belles paroles, pour ensuite mieux tromper les concernés et la population !
Le 30 mars, à l’occasion de la journée nationale d’action des infirmiers anesthésistes, mais aussi des infirmiers, des aides soignants, des agents de services, des cadres, étaient venus dans l’idée de rencontrer les parlementaires et de leur livrer, une fois de plus, la pénibilité de leur travail ! Déjà, ce jour-là, ils avaient refusé de recevoir une délégation ! Ils n’ont donc même pas cherché à comprendre la problématique ! Un seul groupe avait reçu une délégation, le groupe Communistes et Républicains, lequel avait déposé un amendement pour demander la suppression de l'article 30 !
La majorité UMP en a décidé autrement !
En votant la suppression de la pénibilité pour une catégorie professionnelle, les députés et le gouvernement font fi de toute négociation globale sur les retraites. Une honte !!!
Nous appelons les salariés à engager un bras de fer contre ces orientations, en prenant toute leur place dans les prochaines journées d'action, notamment le 20 avril et le 1ermai.
Le texte va, à présent, passer devant le Sénat, d'ici là poursuivons et amplifions la mobilisation !
Montreuil le 9 avril 2010
Valognes, le 5 mars 2010
Monsieur le Directeur,
J’ai été interpellé par plusieurs infirmières nouvellement diplômées qui m’ont fait part de leur étonnement, lorsqu’elle ont voulu enregistrer leur diplôme à la DDASS, afin d’obtenir leur numéro ADELI, de s’entendre dire qu’il fallait qu’elles s’inscrivent préalablement au conseil départemental de l’ordre des infirmiers. Ceci est d’ailleurs écrit noir sur blanc dans une note que vous leur avez remise. (copie ci- jointe)
C'est évident, la DDASS outrepasse ses fonctions.
Tout d'abord, il n'est nul part indiqué qu'il faille s'inscrire au tableau de l'ordre pour pouvoir obtenir son numéro ADELI... au contraire! Un courrier de l'ordre infirmier indiquait qu'il fallait continuer d'aller s'inscrire à la DDASS pour avoir le numéro ADELI!
Enfin l’article 63 de la loi HPST, prévoit que l'inscription au tableau de l'ordre infirmier sera automatique. Cette loi étant postérieure à celle instaurant les ordres professionnels, a donc modifié l'ordonnancement juridique. Les conditions de cette inscription automatique seront prévues par décrets. Lesquels ne sont toujours pas parus!
Pour finir, 5 députés UMP ont déposé un projet de loi pour limiter le champ de compétence de l'ordre infirmier aux infirmières libérales.
Je vous demande donc, de bien vouloir faire modifier, instamment, la note que vos services remettent aux nouvelles diplômées et de revenir à une application stricte de la loi en attendant les décrets d’application de celle-ci voir son abrogation ou modification, ce que nous pensons aujourd’hui être en très bonne voie !
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Le secrétaire Général de l’USD
Le directeur de la DDASS ne nous a pas répondu par écrit : Il a préféré nous donner un rendez vous !
Et pour cause : il savait que nous avions raison !
« Les nouveaux IDE peuvent obtenir leur numéro ADELI sans être inscrit préalablement à l’ordre infirmier… nous ne pouvons les empêcher de travailler… Mais comprenez que je ne peux vous l’écrire » nous a t’il déclaré.
Le gouvernement déterminé à mettre en place
l'intéressement collectif dans la fonction publique
Eric Woerth a affirmé la volonté du gouvernement de mettre en place l'intéressement collectif dans la fonction publique, en dépit du désaccord exprimé par des syndicats.
Le ministère du budget et des comptes publics a annoncé qu'Eric Woerth avait décidé de "clôturer les négociations sur la mise en place de l'intéressement collectif dans la fonction publique", commencées en mai 2009.
Ces négociations n'ont pas débouché sur la signature d'un accord-cadre.
Le "projet d'accord" n'a en effet "pas fait consensus" entre les organisations syndicales, "certaines d'entre elles s'étant déclarées opposées au principe même de la rémunération au mérite dans la fonction publique" tandis que d'autres s'étaient montrées "favorables", explique le ministère.
Il précise que les employeurs de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière étaient pour leur part "favorables au projet d'accord".
Regrettant qu'un consensus n'ait pas pu émerger, Eric Woerth souligne que l'accord cadre était pourtant "équilibré" et qu'il prévoyait de "récompenser au mérite des services dans la fonction publique" en fonction de leurs "performances" mesurées "sur la base d'indicateurs portant, entre autres, sur l'amélioration de la qualité du service rendu au usager".
"Le projet d'accord-cadre donnait par ailleurs toute sa place au dialogue social dans la mise en place de l'intéressement au sein des ministères, des collectivités et des établissements de santé", ajoute le ministre (sic).
Il précise que le "principe de l'intéressement collectif ne faisant pas l'objet d'un rejet unanime de la part des organisations syndicales", "notamment du fait de sa pratique courante dans les entreprises publiques", le gouvernement "s'engage à prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour le mettre en place"(re sic).
Un rapport sur le sujet remis en juin 2009 par Michel Diefenbacher, député UMP du Lot-et-Garonne, avait montré que la mise en place d'un système d'intéressement des personnels hospitaliers, qui se heurte actuellement à quelques écueils, était attendue "avec impatience" par les gestionnaires des établissements (et re re sic)
LES BREVES DES ETABLISSEMENTS
La CGT constate un mal être des cadres du à la diminution des postes et donc à une charge de travail toujours plus importante.
Ce dysfonctionnement a une répercussion directe sur leurs conditions de travail.
Nous observons moins de sérénité des cadres de santé dans leur travail, des départs importants et précipités des cadres. Le poste de faisant fonction de cadre est pour la CGT un poste qui augmente les difficultés pour l’agent.
Les cadres ont-ils tous les moyens pour exercer leur fonction ?
Des problèmes de communication ne facilitent pas la vie professionnelle des cadres de santé, des soignants, des ASH et la prise en charge des patients et résidents.
La direction ne doit pas perdre de vue le cœur de métier de notre institution. « Soigner, dans de bonnes conditions de travail, les usagers ». L’offre de soin de proximité doit être, encore plus aujourd’hui, une volonté du service public de santé.
Qu’est ce que nous observons ?
Le cruel manque de cadre n’est pas facilitateur pour une bonne « gestion » des structures et être le médiateur du soin auprès des cadres supérieurs et le directeur de soins.
Aujourd’hui, les cadres, les soignants ne se reconnaissent pas dans leur métier. Combien de cadres pour les structures intra et extra hospitalières adulte et enfant. C’est une catastrophe. En extra : 1 seul cadre pour les unités enfant, 1 seul cadre pour les unités adulte. De même, en intra, les cadres travaillent-ils en toute sérénité ? Non. Trop de cadres sont responsables de plusieurs unités de soins.
Depuis quelques années, pourquoi un nombre important de cadres quitte le C.H ?
La réponse est, peut-être, multifactorielle.
Pour la CGT, la raison du départ des cadres, du C.H., est précise.
Est ce que les cadres peuvent exercer leur fonction, selon la spécificité du service ?
Les cadres doivent exercer leur fonction en toute autonomie, avec prises d’initiatives au regard des équipes pluridisciplinaires. Chez nombre de cadre se développe le sentiment que leurs compétences sont dévoyées pour être mise au service de stratégies du C.H. décidées en dehors d’eux.
Le Malaise croissant de l’encadrement :
Les personnels d’encadrement sont contraints d’assumer des contradictions vécues souvent individuellement. Les cadres peuvent être mis dans des situations intenables, étant les premiers fusibles en cas de problèmes, les premiers exposés en cas de conflit et les premiers responsables pénalement.
Faire des choix entre la mise en œuvre des ordres donnés et le droit, la sécurité ou l’éthique conduit souvent à choisir entre conscience citoyenne et avenir professionnel.
Le Droit de Refus :
L’Union Générale des Ingénieurs, Cadres et techniciens (UGICT) de la CGT, regroupe des syndiqués CGT de l’encadrement de toutes professions, du privé comme du public, revendique des droits nouveaux. Le personnel d’encadrement doit avoir les moyens de l’exercice effectif de sa responsabilité professionnelle et sociale. Cela passe par un droit de refus et d’alternative pour toute directive ou consigne contraire à l’éthique professionnelle ainsi que les moyens de le faire respecter. Un tel droit individuel devrait être assorti de moyens de contrôle et de garanties collectives.
Les cadres comme tous les autres agents doivent être protégés dans leur travail, doivent pouvoir exercer leur fonction en toute sérénité.
La CGT est une organisation syndicale qui défend, soutient tous les agents dans les moments difficiles.
Tous, Réagissons pour Défendre nos Conditions de Travail, notre Profession, notre Travail, notre Statut.
Il faut des cadres de santé, et des cadres supérieurs à l’hôpital, pas des Managers de Santé !
CHPC : Déclaration des IADE lue devant le Conseil d’Administration le 1ier avril dernier suite au suicide d’un IADE.
« Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil d’Administration,
Le jeudi 11 mars denier, notre collègue Alain B. a été prié de ne plus exercer sa fonction d’infirmier anesthésiste par une mesure de suspension.
Quels actes graves ont motivé cette décision et l’urgence de son application ?
Une telle mesure ne doit-elle pas être prononcée qu’en cas de faute grave ou d’une condamnation pénale ?
Nous réclamons la transparence sur les actes de mise en danger, ces fautes graves dont Alain aurait été coupable.
Nous demandons également la transparence sur les moyens employés , la manière dont Alain a été prévenu de cette sanction.
Qui a dit quoi ? Qui a fait quoi ? Qui a écrit quoi ?
Nous ne reprendrons sereinement le travail que lorsque la lumière sera faite sur ces interrogations.
Nous ne souhaitons plus travailler dans ce climat de suspicion, de questionnement, de remise en cause perpétuelle de nos compétences et de nos valeurs.
Le doute s’amplifie.
Comment appréhender notre avenir professionnel si aucune réponse n’est apportée ?
Dispose t’on au CHPC du pouvoir de juger et de condamner sans avoir permis à l’accusé de se défendre ?
Mesdames, messieurs, certains médecins et l’encadrement vous diront par des circonvolutions qu’ils ne souhaitaient pas sanctionner Alain, mais soi-disant l’entendre pour l’aider.
DOMMAGE ! Le lendemain, il s’est pendu !
Nous avons été aveugles, lâches et sourds depuis trop longtemps et sommes coupables d’avoir accepté ce que dénonçait Alain : du HARCELEMENT.
Le harcèlement que dénonçait notre collègue fait partie de notre quotidien.
Est-il normal de venir travailler et de se sentir dénigrés, déstabilisés, parfois humiliés, déconsidérés dans notre fonction d’infirmiers anesthésistes ?
► Infirmiers anesthésistes légalement reconnus par un décret de compétences dans le champ médical d’application de l’anesthésie.
Dans un lieu comme l’hôpital, on s’attendrait à trouver de l’empathie et du soutien, que nenni, on vos enfonce, on vous coule, on vous saborde !
Nous vous demandons, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil d’Administration, aide et assistance pour que la lumière soit faite sur cette stratégie.
Sachez qu’elle n’est que le point d’orgue d’autres situations aussi difficiles vécues dans d’autres services » . L’équipe IADE
CHPC : PLAN DE DEPRECARISATION : lettre de la CGT au Président du C.A.
« Depuis trois ans, la CGT a fait notablement avancer le dossier de déprécarisation sur le CHPC puisque le taux de contractuels (28%) était bien supérieur à la moyenne nationale(18%) ; agents sans perspective d’évolution de carrière ni prime de service.
Mais lors du Comité Technique d’Etablissement du mardi 30 Avril, la Direction a réaffirmé aux représentants syndicaux que seulement trente mises en stage auraient lieu cette année 2010 c’est à dire moins du tiers de 2008 et 2009 ; la direction signifiant même que les titularisations des années précédentes coûteraient cher au CHPC sur le budget 2010 !!!.
Mais depuis plusieurs années, les départs en retraite, autour de 50 par an ne sont pas compensés et ceci réalise une confortable économie à l’hôpital sans que la direction n’en fasse mention.
D’autre part, lors des réunions de Plan de Retour à l’Equilibre, la direction s’est contentée de nous présenter ses solutions aux pressions financières voulues par les pressions politiques gouvernementales sans jamais nous concerter. Le déficit est aussi aggravé par de mauvaises cotations médicales…. mais nous constatons que pour cette année encore c’est le personnel para- médical qui en souffre.
Moins de déprécarisation , moins de remplacements (des agents sont appelés à six heures du matin chez eux jusqu’à trois fois par semaine) voilà le quotidien du personnel.
Nous parlons bien de souffrance au travail qui touche toutes les catégories de personnel. Les méthodes managériales appliquées au service public détériorent les conditions de travail, la qualité des soins et l’empathie nécessaire aux êtres humains.
Nous vous demandons, en tant que Président du CA de rappeler à la direction l’importance du dialogue social de la concertation, du respect dû aux salariés du respect des instances la prise en compte des alertes souvent rapportés par les organisations syndicales.
être à l’offensive afin que, demain, nos aînés soient traités dignement
L’ensemble des syndicats et des associations dénoncent les reculs budgétaires, alors que le retard se creuse et que la demande de prise en charge (domicile et établissement) augmente, et se complexifie.
Alors que l’on accuse, de plus en plus, les personnels soignants d’être «maltraitants», la responsabilité de l’Etat, qui instaure « une maltraitance institutionnelle », est occultée.
Les pratiques de management et les objectifs financiers de certains groupes, qui font des bénéfices avec la prise en charge des personnes âgées, participent à ce mécanisme.
En effet, les budgets alloués aux établissements ou aux services de soins à domicile s’occupant de personnes âgées dépendantes, ne sont absolument pas à la hauteur des besoins. Les effectifs sont largement insuffisants : peu de personnels qualifiés, manque de formation, salaires de misère… La liste est longue !
L’octroi au secteur marchand d’une partie de la prise en charge des personnes âgées doit, aussi, être remise en cause.
Il est temps de débattre, d’impulser des actions coordonnées, et de mettre en place un plan de syndicalisation dans ce secteur sinistré.(Syndiquez-vous, venez nous rejoindre à la CGT !)
Nous devons être à l’offensive afin que, demain, nos aînés soient traités dignement. Les salariés du secteur de la prise en charge des personnes âgées, tant à domicile qu’en établissement, ne doivent pas faire les frais de ce manque de financement en terme de moyens alloués pour exercer leurs missions, et ne doivent pas être mis en danger dans la pratique de leur activité.
La Ministre écornée par
un jugement du Tribunal Administratif !
En ce début d’année 2010, le secrétaire du Syndicat CGT DRASS DDASS de Caen, a été convoqué au Ministère pour comparaître devant un Conseil de discipline.
Il est accusé d’harceler le Directeur et les chefs de service de la DRASS (en fait, farouche opposant à la loi HPST, il met tout en oeuvre pour empêcher l’installation de l’ARS).
Résultat du Conseil de discipline : 1 an de révocation (dont 6 mois avec sursis) sans traitement.
Il a écrit à Mme Bachelot pour se plaindre des conditions dans lesquelles s’est tenu ce Conseil de discipline, notamment au regard des droits de la défense. Il est clair qu’il faut un exemple avant d’installer les Agences Régionales de Santé.
La Ministre lui répond une lettre circonstanciée de trois pages pour lui signifier que ce Conseil s’est déroulé normalement et que lorsqu’on a fait une bêtise, il faut accepter de payer...
Avec tous ses camarades de la Fédération des Organismes Sociaux, de l’UD, de l’USD, de l’UL, de son syndicat, Rémy a déposé un référé au Tribunal Administratif, avec une manifestation de soutien, ce jour là.
Fait rarissime : le 8 avril, le Tribunal Administratif de Caen a reconnu, sur la forme, les torts du Ministère et a enjoint la Ministre et ses supérieurs hiérarchiques à réintégrer immédiatement Rémy dans son emploi.
C’est une grande victoire dans la lutte contre les discriminations syndicales. C’est la victoire d’une lutte, de la pugnacité et de la solidarité.
C’est aussi une grande claque à la Ministre ! Après ses mensonges sur la grippe, après ceux à l’Assemblée pour faire passer l’article 30 de la loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, Madame Bachelot devrait tirer les conséquences de ce revers et retourner dans son officine plutôt que de continuer à appliquer cette loi scélérate intitulée « Hôpital, Patients, Santé et Territoires». La lutte continue sur le fond.
Avec nous tous, Rémy va continuer à exiger l’abrogation de cette loi HPST.
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