MANCHOSTO N°46

EDITORIAL: REMANIEMENT MINISTERIEL … PAS

 RENIEMENT DE LEUR POLITIQUE DESTRUCTRICE

Après une mascarade minable et interminable sur qui part, qui reste, qui arrive, notre « monarque » a pris sa décision.

Et alors, pour nous, quelles nouveautés?

Notre nouveau Ministre, Xavier BERTRAND, est l’un des fidèles parmi les fidèles, et a obtenu un portefeuille ministériel bien rempli : Travail, Emploi et Santé.

On peut se poser la question de la place de la santé dans l'objectif de ce nouveau gouvernement, tant sur les personnels que sur la place d'une réelle politique de prévention et de santé en France.

La loi HPST est mise en place, le rouleau compresseur est en route pour la destruction.

Si, une nouveauté: le gouvernement, en l'occurrence la nouvelle Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Mme Bachelot, voudrait instaurer un débat en 6 mois sur le 5ème risque : la dépendance.

De qui se moque-t-on ? Pas de débat sur les retraites, sur la loi HPST, et tout à coup un vent nouveau de débats et de négociations soufflerait ?

C'est vrai que «les Juppé, Lefèvre, Morano» sont des professionnels de l'écoute et de la négociation !

Parlons sérieusement, à l'heure où les attaques contre les militants se font de plus en plus violentes (gardes à vue, convocations au TGI), où les acquis sociaux du secteur public, privé et de l'action sociale sont, les uns derrière les autres, remis en cause, où le dé-tricotage du système de santé français s'accélère, où la pauvreté (moins de 950 € par mois) touche 13 % de la population, où l’injustice sociale explose, la CGT a, encore et toujours, son mot à dire.

Des luttes sont toujours en cours dans les différents secteurs de le Santé et de l’Action Sociale. Nos militants ne sont pas fatigués et continuent à faire entendre leurs revendications. Des actions diverses existent : mouvement de grèves reconductibles ou non, débrayages réguliers, boycott des réunions institutionnelles, tracts aux usagers…

Le mouvement continue, rien n’est terminé, il faut évidemment poursuivre dans la même dynamique.

D’ailleurs, dans notre champ professionnel, un certain nombre de dossiers nous permettent d’ancrer le mouvement social dans la durée, au plus près des salariés, pour la Fonction Publique Hospitalière : droit d’option, retraite des mères ayant 15 ans de service et trois enfants - la reconnaissance de la pénibilité… pour le secteur privé et associatif : l’ouverture du dossier AGIRC - ARRCO, la défense des conventions collectives …. En ce qui concerne les salaires, les négociations annuelles obligatoires doivent être mises entre les mains des salariés, ce mouvement nous le permet.

Sur la question de l’emploi, il nous semble déterminant d’impulser une campagne revendicative en s’appropriant notre initiative sur le thème du travail et « Comment aimerions nous travailler ? ». Ce qui répond à une attente forte des salariés dans le cadre de toutes les dégradations autour des conditions de travail. Le nombre croissant d’emplois vacants, de postes non remplacés, d’un recrutement limité, le peu de valorisation des qualifications dans notre secteur. Tout cela lié aux multiples réformes non financées.

Concernant le dossier des retraites, ce n’est pas parce que la loi a été votée et promulguée à la hussarde, que le mouvement social est terminé. Ce n’est pas parce qu’une loi à été votée que l’on ne peut pas revenir dessus… l’exemple du CPE ou celui de l’ordre infirmier, nous montre que lorsqu’il y a une résistance importante, cela peut changer le cours des choses. Le gouvernement a voulu promulguer rapidement cette loi en espérant couper court au mouvement social. Ce mouvement va connaître d’autres phases, prendre d’autres formes. L’important est pour nous tous de faire en sorte que la colère de ces millions de salariés, soutenus par 70 % de la population s’exprime sous toutes les formes d’action possible. La participation aux différentes journées d’action et aux manifestations a été large et pour beaucoup inédite. Ce mouvement porte le besoin de plus de justice sociale, le besoin de retrouver l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle et ce, tout au long de sa vie.

Il ne faut pas que les salariés et les syndicats réunis en intersyndicale, baissent la garde, car un remaniement ministériel ne veut pas dire reniement de la politique présidentielle.

D’ailleurs, le chef de l’Etat en déplacement le mardi 21 décembre dernier à Avignon  a défendu la politique hospitalière du gouvernement, insistant sur la nécessité pour les hôpitaux d’améliorer leur situation financière : « La France ne peut rester avec deux tiers des hôpitaux en déficit (…). Ce n’est pas sain ». Et d’ajouter un peu démagogique :« Oui, c’est vrai, il faudrait mieux payer les personnels, il faudrait plus d’emplois dans les hôpitaux », en promettant : « que le gouvernement continuerait à investir dans l’hôpital , mais avec une seule limite,  celle du respect des équilibres ». « Nous avons un contrat de retour à l’équilibre, on le tiendra » a-t-il rappelé. Ainsi pour 2011, la hausse des dépenses de santé devrait être contenue à 2,9% contre 3% en 2010.

Pas de quoi rassurer les personnels hospitaliers qui savent que lutte contre les déficits signifie suppressions de postes . Il en font d’ailleurs les frais depuis plusieurs années.

Conseil Public de la CPAM de la Manche du 23 novembre à Saint-Lô : Quand des syndicats s’y invitent !

Le 23 novembre, jour d’une énième  journée d'action pour la défense sur les retraites et l'abrogation de la loi, se tenait, à Saint-Lô le Conseil public de la Caisse Primaire d’assurance maladie, dont le thème exclusif était les Agences Régionales de Santé.

La CGT ne pouvait manquer l'occasion d'y porter ses revendications, la FSU et Solidaires se sont associés à cette action pour exprimer l'urgence d'une protection sociale de haut niveau couvrant l'ensemble des besoins de la population.

Nous étions 70 devant les portes du « cinémoviking » pour accueillir les différents invités à cette « grand messe », parmi lesquels le directeur général de l'ARS et un représentant de la CNAMTS.

Une heure plus tard, à l'ouverture du Conseil Public, les manifestants, qui sont aussi des assurés sociaux,  se sont invités dans la salle.

Trois déclarations ont été lues : une première contre la réforme des retraites et le démantèlement de la Sécurité Sociale, une deuxième sur l'aggravation de la situation du service public hospitalier, et une troisième portant plus spécifiquement sur le quotidien du personnel de la CPAM de la Manche (voir les déclarations jointes).

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé, qu'au cours de cette journée minutieusement encadrée, aucune réponse n'ait été apportée à nos questions.

Quoi qu'il en soit cette nouvelle action n'a pas été vaine car elle contribue à la défense de la Sécurité Sociale et permet d'expliquer que d'autres choix sont possibles. Un 4 pages « sécu / santé » a été distribué par la CGT en ce sens. (Vous pouvez le retrouver sur notre blog)

Intervention des Organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires

En s'attaquant au régime des retraites par répartition, gouvernement et patronat s'en prennent une nouvelle fois à la Sécurité Sociale. La loi promulguée ne rend pas cette réforme plus acceptable. Elle demeure injuste et inefficace.

Pour autant, l'heure n'est pas à la résignation : c'est toujours 3 français sur 4 qui sont opposés à cette réforme !

Nous réaffirmons notre attachement à la retraite à 60 ans. Et, avec les salariés, les retraités, les privés d'emplois et les jeunes, les organisations syndicales continueront d'agir  pour la réduction des inégalités, une véritable reconnaissance de la pénibilité et d'autres alternatives pour le financement du système des retraites par répartition.

Le niveau de mobilisation exceptionnel, inscrit dans la durée, a mis en lumière le mécontentement criant des salariés et leurs revendications en matière d'emploi, de salaire, de conditions de travail, d'inégalités entre les hommes et les femmes, de fiscalité et de partage des richesses. L'exigence d'une Sécurité Sociale de haut niveau prenant en compte les besoins de la population s'est aussi largement exprimée.

Chacun le sait, depuis la création de la Sécurité Sociale par le Conseil National de la Résistance en 1945, le patronat n'a qu'un seul objectif : la détruire.

 Les réformes successives ainsi que les différentes de lois de finance, sans oublier les multiples formes d'exonérations de cotisations sociales et patronales, ont largement contribué à mettre à mal la Sécu.

 La création des Agences Régionales de Santé au 1er avril 2010 est un exemple supplémentaire de  cette casse orchestrée de la Sécurité Sociale. Avec cette nouvelle structure, c'est la main mise de l'Etat sur l'Assurance Maladie et petit à petit la privatisation de la sécu et de la santé. On est bien loin de la réponse aux besoins de la population. C'est un véritable hold-up !

Le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2011 ne fait guère mieux que les années précédentes. C'est 2,5 milliards d'euros d'économies à réaliser. Une fois encore, les malades en seront de leurs poches. Mais doit-on encore parler de malades ?  De plus en plus, ils sont montrés du doigt, qualifiés comme responsables de leur maladie, voir de fraudeurs abusant des arrêts de travail.

Cette Sécurité Sociale nous n'en voulons pas !

Nous réaffirmons les besoins d'une protection sociale de haut niveau, qui protège les individus contre les aléas et les évolutions de la vie ainsi que des ruptures avec le marché du travail – maladie, maternité, invalidité, accident, chômage, retraite, famille, dépendance. La Sécurité Sociale doit répondre aux principes de solidarité, de démocratie et d'unicité de traitement, où chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Nous sommes fiers de ce système solidaire assis sur les cotisations sociales, fruit du travail des salariés. C'est pourquoi nous portons l'exigence de la démocratie et le retour aux élections par les   assurés sociaux au sein des conseils.

Oui, il y a urgence à reconstruire les solidarités ! De l'argent il y en a dans les poches du patronat. Il est temps de renverser la vapeur, de prendre l'argent là où il est, dans les poches des actionnaires du CAC 40 !

La prochaine étape sera la dépendance. La perte d'autonomie doit relever de la Sécu afin de garantir un financement solidaire pour faire face au vieillissement de la population.  Le financement doit être assis sur les richesses créées par le travail.

Il est hors de question de faire peser cette réforme sur les salariés et les retraités notamment par le biais de l’impôt.

Alors que l'Assurance Maladie peine à assurer ses missions de services publics et répondre aux besoins grandissant des assurés sociaux, comment les agences régionales de santé répondront-elles aux inégalités d'accès aux soins de ville et hospitaliers et à la prise ne charge des personnes âgées dépendantes ?

A nos interrogations nous attendons des réponses.

Intervention des syndicats CGT du secteur de la santé  

Les Agences Régionales de Santé (ARS), instaurées par la Loi Bachelot (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) le 1^er avril 2010 détiennent les pleins pouvoirs pour poursuivre  la casse de l'hôpital.  En effet, le directeur général de l’ARS, nommé par le Conseil des ministres, règne désormais en maître sur l’ensemble des actions sanitaires (hôpitaux publics et cliniques privés) et le médico-social. C'est la généralisation des critères commerciaux dans l’organisation des soins dont le leitmotiv est la recherche de la rentabilité, abandonnant ainsi les missions de services publics.

La situation des hôpitaux, déjà mise à mal,  tant au niveau financier que social ne cesse de s’aggraver. Il est de plus en plus fréquent de ne pas pouvoir assurer la prise en charge des patients dans des conditions acceptables. Cela se traduit notamment par la diminution des personnels soignants et médicaux et la dégradation des conditions de travail. Ces phénomènes entraînent inévitablement des regroupements d’établissements de santé, avec pour conséquence la fermeture de services de proximité tels que des maternités ou encore des centres d’IVG.

Déclaration du syndicat CGT des Organismes Sociaux de la Manche

Si la Sécurité Sociale est malade des politiques d'emploi, des exonérations des cotisations sociales et des bas salaires, les personnels de l'institution ne sont guère mieux lotis.

Alors qu'au cours des 3 dernières années, l'Assurance Maladie a perdu près de 7 000 postes et peine de plus en plus à assurer ses missions de service public, la Convention d'Objectifs et de Gestion 2010/2013 – nouvelle feuille de route pour les 3 ans à venir – entérine la suppression de 3950 emplois au plan national.

Ainsi s'organise un peu plus le démantèlement, de l'intérieur, de la Sécurité Sociale. 

Pour les assurés sociaux, ce n'est pas sans conséquence car un emploi supprimé c'est : moins d'informations sur leurs droits, peu d'accompagnement dans la prise en charge et une proximité de plus en plus virtuelle.

Les restructurations incessantes liées aux suppressions massives d'emplois, les politiques de management par objectifs et la complexité toujours plus grande de la législation plongent les personnels dans des difficultés  de plus en plus insurmontables. Dire que les conditions de travail se dégradent est un doux euphémisme.

A ce sombre tableau s'ajoute les politiques d'individualisation des salaires, qui au delà de prendre le pas sur les augmentations collectives,  mettent les salariés en concurrence et sont aussi synonymes de souffrance au travail.

La CPAM de la Manche n'échappe malheureusement pas à cette réalité.

Depuis 2005, c'est 49 emplois qui ont été supprimé.

Les politiques salariales locales ont quant à elles été largement au dessous des possibilités. En effet, c'est 2 600 000 euros qui ont été restitués à la Caisse Nationale. Ces sommes auraient dû  revenir au personnel en reconnaissance de leurs compétences, mais elles auraient dû aussi  créer des emplois en CDI, ce qui aurait contribué à abaisser le taux du chômage et améliorer le financement de la Sécurité Sociale.

La recherche permanente d'économies drastiques en matière de fonctionnement a aussi conduit à la fermeture de deux centres de paiement - Granville et Valognes - sans oublier les mutualisations et plusieurs réorganisations de sites et de services.

La dernière en cours qui porte sur la centralisation des indemnités journalières et de la gestion des droits nous fait craindre les prémices d'une régionalisation de l'Assurance Maladie, à l'instar de ce qui se passe dans les URSSAF.

Le syndicat CGT rejette les nouvelles orientations de la COG car il serait illusoire de vouloir agir au service des assurés sociaux sans y affecter les moyens humains et financiers.

Monsieur le Directeur, combien d'emplois seront-ils encore supprimés à la Caisse Primaire de la Manche ?

Les salariés vivent une grave crise de confiance vis-à-vis de l’institution. Ils n'en peuvent plus de ces décisions politiques prises sans aucune concertation, du mépris affiché par tous les décideurs – directeur de caisse nationale, UCANSS, représentants des ministères, directeur de caisse locale....Nous ne vivons pas dans le même monde et il est plus facile de nier le nivellement par le bas des salaires et la paupérisation grandissante des salariés de la Sécurité Sociale.

C'est pourtant cette réalité là que les personnels de la CPAM de la Manche ont aussi exprimé au fil des mois dans les grèves et manifestations.

Aujourd'hui la CGT vous interpelle, Monsieur le directeur, car le personnel souhaite connaître les impacts directs de la signature de la nouvelle COG  et attend des réponses concrètes  notamment en matière d'emploi et de politique salariale.

Droit et liberté des personnes hospitalisées sans leur consentement

Enfin une bonne nouvelle !

La Fédération CGT de la santé et de l’action sociale accueille favorablement la  décision du Conseil Constitutionnel sur l’insuffisance des droits des personnes hospitalisées sans consentement.

Saisi sur une question prioritaire de constitutionnalité, le conseil estime contraire à la Constitution le maintien d’une hospitalisation au-delà de 15 jours sans intervention de l’autorité judicaire.

L’article 337 du Code de la santé publique est donc reconnu contraire à la Constitution.

Pour la CGT, cette décision constitue une première avancée pour les droits des malades, dans un contexte sécuritaire qui stigmatise les malades mentaux en les désignant comme dangereux. Cette décision vient au bon moment alors que le gouvernement s’apprête à promulguer une nouvelle loi liberticide relative « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge », à laquelle la CGT est totalement opposée.

Pour la CGT, la décision du Conseil constitutionnel remet aussi en question la circulaire du 11 janvier 2010, attribuant aux seuls préfets les décisions relatives aux sorties d'essai quel que soit l’avis médical.

Les hôpitaux psychiatriques sont des lieux de soins, en aucun cas des lieux d’enfermement.

Les malades mentaux sont des citoyens à part entière. Il ne doit pas y avoir de loi d’exception les concernant.

La CGT exige l’ouverture d’un vrai débat démocratique sur la place de la maladie mentale dans notre société et une loi d’orientation et de programmation pour la psychiatrique publique.

 LES BREVES DES ETABLISSEMENTS

CH DE L’ESTRAN (PONTORSON) :

L’organisation syndicale CGT  a interpellé de nombreuses fois la Direction quant au départ des cadres de santé, de médecins, des personnels paramédicaux.

Elle s’inquiète sur la prise en charge de la santé mentale. Encore le départ prématuré d’un médecin, le psychiatre Docteur TOTH, qui dans ses fonctions, faisait l’unanimité auprès des équipes soignantes extra hospitalières et des autres acteurs de soins (urgences hôpital Avranches / Granville, médecins libéraux…).

Pour quelles raisons ?...

L’organisation syndicale du CH de l’estran, se pose la question suivante :

* Quel avenir pour la santé mentale à Pontorson ?...

Elle dénonce les difficultés à venir sur :

* La prise en charge des patients

* Les conditions de travail des agents

HÔPITAL DE SAINT HILAIRE : COMMISSIONS  PARITAIRES : non à la prime au mérite!

Les Commissions Administratives Paritaires Locales se sont réunies  et comme tous les ans, à la même période, les questions relatives à la notation ont été abordées.

A cette occasion, les représentants CGT  ont réaffirmé leur position concernant l’attribution d’un quart (voir plus) de point supplémentaire : nous y sommes opposés car c’est la porte ouverte à la subjectivité, aux abus et à l’injustice.

 Ce procédé n’aura pas d’effet que sur la prime de service mais cela peut être un passe droit pour accéder à une classe ou un grade supérieur et cela au détriment de collègues qui aurait du y prétendre, selon les règles en vigueur. Certains pourront se demander à quoi bon s’investir dans les réunions, formations…mais sont-ils plus méritants que ceux qui restent à travailler dans les services ?!

 A cela, nous pouvons penser que c’est une bien mince carotte qui peut servir à museler les soignants !

A la CGT, nous préférons nous battre pour l’augmentation des salaires et pour améliorer les conditions de travail des salariés et non de cautionner un système qui engendre un climat de division entre les agents et les services.

CHPC : POSSESSIVE :

« Je ne veux pas que mes infirmières s’encroûtent! »,  à déclaré la coordinatrice des soins lors de l’affectation des nouvelles infirmières D.E. qui reviennent au titre de la formation professionnelle. L’affectation autoritaire des kinés et personnels de rééducation de Cherbourg sur Valognes n’était-il qu’un ballon d’essai et serait-il en passe de se généraliser ? Une fois de plus, elle n’a cure du souhait d’affectation des personnels. Elle envoie contre leur volonté, des personnels de Valognes sur le site de Cherbourg et vice versa. Peu importe si cela va à l’encontre de leur projet professionnel et les oblige à faire de nombreux kilomètres journaliers en plus. Elle sait sans doute mieux que les intéressés ce qui est bon pour eux. D’ailleurs ne dit-elle pas « MES INFIRMIERES »… Elles lui appartiendraient donc et pourrait en disposer comme bon lui semble ! Serait-on revenus au temps de l’esclavage ?

Avec une  telle conception des choses on comprend mieux pourquoi le dialogue social est au point mort et ne peut pas fonctionner !

ASSOCIATION L’ESPERANCE DE VALOGNES ESAT ET FOP: Communiqué

Pour la première fois depuis des années, les budgets prévisionnels de l’association soumis au Comité d’Entreprise, n’ont pas été approuvés. La nouvelle directrice générale, Mme TERRY, a pu mesurer le climat social dégradé qui règne au sein de l’association et l’usure du personnel après 7 années de management despotique et autoritaire. La présentation de son premier budget n’a fait que renforcer le malaise et mal être. Il est vrai qu’elle a fait fort. Elle annonce qu’il va falloir encore serrer la ceinture, « la crise », les tutelles qui ne tiennent pas compte de l’augmentation du coût de la vie et pourtant à peine en place, Mme TERRY se propose à la promotion et son petit cercle professionnel aussi, c’est-à-dire cadres et son secrétariat (en CDI depuis peu et en a déjà bénéficié). Il y a tout de même une raison donnée à ces promotions : l’ajustement des postes à la définition de la Convention Collective… De qui se moque-t-on ? Depuis des années, des salariés se sont formés, qualifiés, adaptés et exécutent leur mission bien au delà de la définition de leur poste par la Convention Collective et pourtant ils n’ont pas le droit à la reconnaissance, ni plus à bénéficier de l’article 39 bien conventionnel lui !!! Les salariés en ont assez de se faire spolier la reconnaissance dont ils ont droit.

De plus, les budgets prévisionnels ont aussi mis en évidence des services nouveaux très coûteux et en sous fonctionnement dont les mises en place faites dans l’urgence, ne sont pas adaptées ou ne répondent pas aux attentes des personnes accueillies et ce malgré nos signalements. Maintenant, il va falloir recommencer, il va falloir à nouveau que chacun se mobilise à travailler sur les études de besoins (déjà faites en 2004 mais dont l’interprétation des résultats ne reflétait pas vraiment les conclusions des salariés…).

Il est vrai qu’il est temps à l’Espérance de faire une vraie étude des besoins… et réfléchir si cette multitude de cadres placée depuis 5 ans est bien adaptée et répond vraiment aux besoins et à l’aide dont les salariés sont en droit d’attendre pour le bon fonctionnement et organisations de leurs services.

Pour le personnel qui perd espoir, qu’il se rassure une solution approche : un prochain cadre doit encore être embauché avant la fin 2010. Le labeur ne va pas manquer car chacun sait qu’un cadre de plus = du travail en plus : « faites moi des propositions écrites », « réfléchissez comment on peut… et remettez moi votre écrit »… et l’accompagnement au quotidien des usagers ?

Les salariés fondaient beaucoup d’espoir sur l’arrivée de la nouvelle directrice générale, l’écoute apparaissait et un semblant de dialogue semblait se créer mais les actes ne suivent pas les paroles. Pourquoi ? Les conseillers de Mme TERRY sont-ils nostalgiques des anciennes pratiques ?

Un premier élan de renouveau était apparu mais vite stoppé. Malgré tout, les salariés veulent garder espoir et croire qu’une autre forme de management, respectueuse et reconnaissante, soit possible.

 Les brèves d’à côté

Un peu d’encouragement dans ce monde de brutes : (par Bruno LECHAFTOIS secrétaire coordination régionale Santé et action sociale de Basse Normandie)

En ces temps où la répression syndicale est intense et où de nombreux militants syndicaux sont poursuivis devant la justice, il convient de partager nos résultats positifs.

Laissez-moi vous conter ceux-ci.

Dans le fin fonds de la campagne normande, se trouve une bourgade de 3 700 habitants appelée St Pierre sur Dives; dans cette petite ville une maison de retraite (EHPAD).

Pendant plusieurs années, un directeur a fait souffrir les salarié(e)s, et plus particulièrement la déléguée syndicale CGT.

Après avoir fait constater par la DASS et l’Inspection du travail le fonctionnement délétère des instances représentatives du personnel, la représentante de la CGT a porté plainte au pénal pour discrimination syndicale. Les structures de la CGT se sont portées partie civile...

Cet été, le procès a eu lieu. La nouvelle direction, devant le juge, a fait amende honorable et a reconnu les erreurs du passé. Bilan : la déléguée syndicale a perçu 20 000 € de dommages et intérêts et a intégré le poste auquel elle pouvait prétendre. L’Union Locale, l’Union Départementale et l’Union Santé Départementale ont reçu, quant à elles, 1 000 € chacune.

Le 12 octobre, pour la première fois, plus de la moitié des salarié(e)s était en grève et une vingtaine ont participé à la manifestation à Caen, avec une banderole fabriquée sur place pour défendre les retraites, l’emploi et les salaires.

Cerise sur le gâteau et preuve que la lutte paie : mi-novembre, élections :
90 inscrits ; 86 votants ; 85 exprimés ; 58 voix pour la CGT ; 28 pour la CFDT.

La CGT emporte haut la main les deux sièges. Les salariées sont restées tard le soir des élections pour fêter les résultats.

Soutien, solidarité, travail en commun des structures de la CGT et justice sont les maîtres mots de cette réussite.

HALTE à l’acharnement antisyndical : ARS, RGPP : BACHELOT MET A PIED UN MILITANT CGT

Depuis le 1^er décembre 2010 notre camarade Rémi Aillaud, secrétaire administratif à l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie est, par arrêté du Ministre Roselyne Bachelot, exclu de ses fonctions, et donc du service, pendant un an dont 6 avec sursis. C’est une mise à pied très lourde de six mois sans rémunération et primes, sans droit à l’assurance chômage, sans droit au Revenu de Solidarité Active.

Cette sanction serait infligée, selon l’arrêté, pour appel à la désobéissance du Personnel (au moment de la mise en place de la RGPP, de la loi Bachelot et des ARS), pour atteinte au droit de réserve et harcèlement du directeur et de ses proches collaborateurs !

Or notre camarade a bénéficié d’un classement sans suite de la part du Procureur de la République pour le prétendu harcèlement et de trois décisions de la justice administrative annulant la sanction initiale résultant du Conseil de discipline du 12 février 2010. Le nouvel arrêté est tout aussi illégal que le premier.

En fait Rémi est l’objet d’une cabale. Il est à noter que depuis son arrivée à la DRASS de Basse-Normandie, dès la création du syndicat CGT, sauf périodes d’accalmie liée à la personnalité des directeurs, il a été la cible d’un dénigrement personnel de même que le syndicat dans son ensemble. Surtout quand le syndicat se développait et accroissait son influence électorale.

La vraie raison : la lutte menée contre le démantèlement de l’Etat Républicain au ministère de la Santé par la création des Agences Régionales de Santé et la Révision Générale des Politiques Publiques qui se traduisent notamment par la disparition des DRASS et des DDASS. Les luttes menées localement pour la défense des intérêts collectifs du personnel, pour le maintien des  garanties statutaires, contre l’entassement de 350 personnes dans un bâtiment prévu pour 200, contre la disparition des locaux syndicaux.

Le but de cette sanction : décapiter le syndicat pendant la période de mise place des restructurations administratives et immobilières.

Prolongeons notre solidarité à un moment où tant de militants sont ciblés !

L’USD CGT SANTE ET ACTION SOCIALE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA MANCHE

vous souhaite une bonne et heureuse année 2011

pour vous même et tous ceux qui vous sont chers.

« N’attends pas que les évènements arrivent comme tu le souhaites, décide de vouloir ce qui arrive et tu seras heureux. » (Epictète) - « Être syndiqué, c’est être libre » (La CGT)