Blog d'information et de communication de l'Union Départementale des Syndicats CGT de la Santé et de l'Action Sociale du secteur Public et du Secteur Privé du département de la Manche (50)
Editorial :
ENGAGEONS TOUTES NOS FORCES DANS LES BATAILLES A VENIR !
Après des congés bien mérités, nous vous espérons bien reposés et prêts pour les combats à venir, qui s’annoncent d’ores et déjà importants. Le gouvernement a changé et la CGT y a contribué.
Les salariés attendent une politique économique et sociale répondant à leurs besoins. Le lobbying patronal et la pression des marchés financiers visent à couper court à toute réorientation pouvant conduire à une autre répartition des richesses.
Me Parisot a affirmé que la taxation des revenus du capital, comme celle du travail ne seraient pas une bonne idée !... Et pourtant, cela ne serait que justice. Cette justice est mise en exergue par le gouvernement et la CGT s’en félicite. Maintenant, il lui faut aller au-delà des paroles et en venir aux actes…
La conférence sociale des 9 et 10 juillet a débouché sur un programme conséquent. La CGT a relevé deux domaines essentiels, où les positions actuelles du gouvernement sont inacceptables :
Nous connaissons les effets de la dégradation des services publics. C’est moins de présence dans les zones rurales, L’éloignement des lieux de décisions, une diminution de l’accès aux soins…
Pour le secteur privé non lucratif, ce sont des attaques contre les conventions collectives, en particulier la CCNT 51 qui a été dénoncée, les négociations sont dans L’impasse.
En ce qui concerne le secteur public, la Ministre Me Touraine reconnaît l’inadaptation de la loi HPST, mais ne propose que des aménagements à la marge.
Le PLFSS (Projet de loi du financement de la Sécurité Sociale) annoncé va entraîner des milliers de suppressions d’emplois dans les secteurs de la santé et de l’action sociale.
Les budgets des secteurs de la santé et de l’action sociale sont essentiellement consacrés aux rémunérations des personnels exerçant plus d’une centaine de métiers qualifiés. Le simple maintien des emplois nécessite, de manière mécanique, une augmentation des budgets d’un minimum de 3,2%. Or, les taux d’évolution des dépenses annoncés dans le PLFSS sont très inférieurs à ce chiffre. Tout cela dans un contexte où les retards accumulés ces dernières années nécessiteraient une augmentation de 8%, selon les chiffrages CGT, pour retrouver les moyens supprimés dans les années Sarkozy. Les conséquences inéluctables de cette contrainte financière seront des milliers de suppressions d’emplois. Dans le seul secteur hospitalier, ces chiffres représentent de 15 à 20 000 postes. La situation du secteur associatif, très présent dans le domaine de l’action sociale, risque d’aboutir à des chiffres du même niveau.
Alors que la récession menace, il faut réaffirmer que les secteurs de la santé et de l’action sociale participent largement à la création de la richesse nationale. Les considérer comme un coût constitue une grave erreur.
Par ailleurs, la diminution de l’emploi dans ces secteurs, essentiels à la cohésion sociale, aura inévitablement des incidences sur le climat social dans notre pays.
Notre organisation tient également à insister sur le fait qu’une partie des difficultés financières des établissements est largement liée aux ponctions effectuées par le monde financier. En effet, les emprunts contractés auprès d’organismes comme Dexia pèsent lourdement sur les budgets, avec des taux d’emprunts dits « toxiques », pouvant monter jusqu’à 18%. S’ajoutent aussi des lignes de trésorerie octroyées, puis refusées, comme c’est actuellement le cas à Rouen, par des banques
commerciales à des taux prohibitifs, alors qu’elles se financent auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE), à un taux de 0,75%.
La Fédération CGT de la santé et de l’action sociale exige :
Cela ne sera possible que si nous engageons toutes nos forces dans la bataille, notamment dans la campagne de reconquête de la protection sociale.
Impulsons le débat, dans nos organisations, sur nos propositions de financement. Intervenons partout pour que le PLFSS prenne en compte nos propositions.
Cet été, une prescription médicale a été établie par un médecin généraliste pour une résidente de EHPAD d’un hôpital du département :
- une injection intra-rectum de Valium ( en cas de crises convulsives). Il est précisé que cet acte peut-être fait par l'équipe Aide Soignante de jour et de nuit. Par conséquent, le médecin interdit le transfert de la patiente vers un autre service et donc de ne pas appeler le 15. De plus, la notification de l'ordonnance est faite par fax.
Une représentante CGT de l’établissement prend contact auprès de la direction afin qu'elle se positionne face à ce que l’elle estime être un glissement de tâche. Après une discussion d'une 1/2 h, la directrice rédige une note en précisant sa prise de responsabilité, malgré la réticence de la représentante CGT qui lui dit qu’elle pense que cet acte ne fait pas partie des attributions professionnelles des Aides Soignants. 1 heure après cette conversation téléphonique, une note de service est diffusée dans l'établissement . Le lendemain de la parution de la note dans le service, une réunion avec l'équipe soignante, le cadre de santé et la psychologue est mise en place pour faciliter l’acceptation de cette décision. Impossible de provoquer un CHSCT extraordinaire sur cette question, les représentants sont majoritairement partis en vacances.
La Représentante CGT de l’établissement en question interroge l’USD CGT Santé et Action Sociale sur « la légalité » de cette prescription pouvant être réalisée par des Aides soignants et de la note de service de la directrice l’autorisant et prenant sous sa responsabilité en cas de problème.
L’USD CGT Santé et Action Sociale a donc aussitôt interrogé l’ARS et la DGOS pour leur demander de les éclairer et de leur dire si les Aides soignants sont habilités à accepter et à mettre en œuvre cette prescription sous couvert de la note de service de la direction ?
La réponse de l’ARS diffusée ci-dessous est sans équivoque :
« Monsieur,
En réponse à votre courriel du vendredi 20 juillet 2012, relatif à la prescription d'une injection intra rectum de Valium par des aides soignants, et sous réserve de la réponse des services de la DGOS, je suis en mesure de vous apporter les précisions suivantes.
Plusieurs articles du Code de la Santé Publique ont trait à l'administration médicamenteuse :
- l'article R.4311-5 précise le cadre du rôle propre de l'infirmier et notamment au 4° point : aide à la prise des médicaments présentés sous forme non injectable et au 5° point : vérification de leur prise,
- l'article R.4311-4 précise le domaine de collaboration de l'infirmier, dans le cadre de son rôle propre, avec l'aide-soignant lorsque les soins sont dispensés dans un établissement médico-social,
- l'article R.4311-7 liste les actes pratiqués en application d'une prescription médicale, ce qui est le cas dans la situation que vous évoquez d'injection intra-rectum de Valium. Ce domaine d'intervention est réservé aux IDE et les actes concernés ne peuvent pas être réalisés par les aides-soignants pour lesquels la compétence est limitée à l'aide à la prise de médicaments présentés sous forme non injectable,
- l'article R.4311-14 relatif à la mise en oeuvre de protocoles de soins d'urgence en l'absence de médecin ne concerne pas le domaine de collaboration autorisé IDE-AS.
En conséquence, sur la base des éléments que vous décrivez, l'injection de Valium, qui relève d'une prescription médicale, ne peut être réalisée par un aide-soignant.
Nos services vont prendre contact avec la direction de l'établissement afin d'évoquer cette situation et plus généralement la protocolisation des soins spécifiques notamment en urgence la nuit au sein de l'EHPAD.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
P/ Le Directeur de l'offre de santé et de l'autonomie, »
Glissements de tâches et obligation de sécurité de résultat
Un hôpital condamné pour faute inexcusable !
Une grande majorité des établissements publics de santé manquent de personnel soignant qualifié. Cette situation entraîne systématiquement de la surcharge de travail, un épuisement professionnel et des glissements de tâches. Depuis longtemps, la CGT alerte régulièrement les directions au niveau des CTE et des CHSCT pour dénoncer les risques et les conséquences subies par les agents qui se trouvent dans ces situations.
Une décision de justice vient de confirmer clairement les responsabilités des directions des hôpitaux qui acceptent ces situations comme des fatalités ne pouvant être résolues.
La faute inexcusable de l’employeur ! (Article L 452-1 du code de la Sécurité Sociale)
Un ASH - Agent des Services Hospitaliers - travaillant dans une maison de retraite a été victime d’un accident de travail (lombosciatalgie) alors qu’elle procédait à une aide au lever d’ une résidente.
Cet agent a engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur en justifiant qu’elle effectuait une tâche ne relevant pas de sa compétence mais de celle des aides-soignants.
Les conséquences juridiques des glissements de tâches pour les employeurs !
Le tribunal vient de donner raison à cet agent en précisant dans les attendus que :
« Il semble que l’affectation des agents de service aux tâches des aides soignants soit une pratique habituelle dans l’établissement, puisque le problème a été signalé lors de la séance du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail.. »
« Il est ainsi établi qu’en affectant cet agent à une tâche qui ne relevait pas de sa compétence, l’employeur a commis un manquement à l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur lui ; il ne pouvait qu’avoir conscience du danger auquel il exposait le salarié puisqu’il n’ignorait pas les différences de formation et de compétence entre les fonctions d’aide-soignante et d’agent de service, et donc, les conséquences sur la capacité à dispenser des soins aux malades dans des conditions optimales ».
Cette décision confirme que les établissements publics hospitaliers, qui attribuent aux agents des missions et des tâches ne relevant pas de leur compétence, s’exposent à des sanctions pénales et financières importantes.
Obligation de sécurité et de résultat des employeurs !
Les obligations des employeurs sont définies par les articles L4121-1 à 5 du Code du Travail en précisant que :
"L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs".
Ainsi, il est important que les membres du CHS-CT des établissements interviennent pour alerter les employeurs sur ces glissements de tâches.
Ils veilleront que leurs propos soient retranscris au procès-verbal du CHSCT.
Très Important :
En cas de manque de personnel dans un service, mettant en cause la sécurité des patients ou du personnel, nous conseillons aux agents de remplir une fiche d’alerte et de prévenir les représentants au CHSCT qui peuvent déposer un droit d’alerte pour danger grave et imminent.
Des conséquences pénales pour les soignants :
Les conséquences d’un glissement de tâche existent aussi pour les employés, car aucun soignant n’est censé ignorer les limites de son champ de compétences et ne peut s’autoriser à aller au-delà des textes réglementaires, même sur ordre ou pression de sa hiérarchie.
Ainsi, un agent qui effectuerait des tâches en dehors de sa compétence sera responsable pénalement de ses actes.
Ordre Infirmier : La ministre confirme sa position
Dans un courrier adressé le 6 juillet 2012 aux Organisations syndicales opposées depuis 2006 aux ordres professionnels, la ministre de la santé nous a écrit au sujet de l’ordre infirmier : «Je suis consciente des difficultés rencontrées par les professionnels opposés aux règles édictées lors de la création de cet ordre. C’est pourquoi je souhaite engager rapidement des modifications législatives sur l’obligation d’adhérer aux ordres professionnels. »
Nous nous félicitons de cette officialisation, mais nous réaffirmons qu’il faudra aussi rapatrier les missions confiées à cet ordre au sein du HCCP, de la formation continue des professionnel-les de santé, notamment dans l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC).
L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD et UNSA Santé Sociaux demande que la discussion de ce transfert de responsabilités et missions soit envisagée avec nous.
Les organisations syndicales signataires du présent communiqué demandent à Madame la Ministre, dans un premier temps, conformément à ses engagements de :
v mettre le plus rapidement possible, à l’ordre du jour de l’assemblée nationale, le texte permettant de soustraire les professionnel-les salarié-es de l’obligation d’adhésion ordinales Conseil National de l’ordre Infirmier, Conseil National de l’ordre des Masseurs Kinésithérapeutes, Conseil National de l’ordre des Pédicures Podologues,
v faire cesser toute pression et menace de poursuites sur les professionnel-les refusant d’adhérer, que ces pressions et menaces concernent les jeunes professionnel-les ou ceux déjà en poste souhaitant s’engager dans une formation continue.
Fait, le 16 juillet 2012
LES BREVES DES ETABLISSEMENTS
CGT APEI Centre Manche : Aujourd'hui c'est Marie, Nathalie, Corinne, Sylvie… Demain, à qui le tour ?
Se servant de prétextes subjectifs, nos directeurs s'en prennent glorieusement à 4 femmes dont 3 élues CGT. Trois d'entre elles sont accusées d'avoir poussé à la démission et à la dépression nerveuse 2 cadres de l'association nouvellement nommés... Comme c'est facile ! Cette promptitude à casser du syndiqué permet à notre employeur d'éviter de remettre en cause ses propres responsabilités dans le mal-être ressenti par tout le personnel, y compris l'encadrement.
Ce n'est pas un hasard si la CGT est dans le collimateur, en effet, les élus au Comité d'Entreprise ont voté une expertise des comptes de l'association, réclamé, sans les obtenir, un bilan social exploitable et la mise en place d'un CHSCT (Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail), défendu la cuisine centralisée,... Avec pour résultat, le mépris, l'absence de dialogue social.
Aujourd'hui, les élus DP et CE sont les remparts qui protègent les salariés de la vindicte patronale en pérennisant leurs droits et acquis collectifs, car, sans eux, demain, le droit individuel n'existera plus.
Comment faire vivre des projets éducatifs sans craindre une sanction ? Les professionnels n’ont-ils plus le droit d’expression ? Comment éviter de répercuter la maltraitance induite par un management répressif à l'égard des personnels sur les usagers ?
Ce climat social délétère ne peut plus durer, nous exigeons le classement des dossiers disciplinaires de nos collègues, le paiement des jours de mise à pied, l'annulation des sanctions.
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN : ATTENTION DANGER !
Une partie de l’équipe de direction vient d’être renouvelée. Elle « hérite » d’une situation difficile et alarmante. Le CHPC souffre d’un déficit chronique… malgré tous les plans de retour à l’équilibre successifs mis en place par l’ancienne direction. Le déficit cumulé atteint actuellement quatorze millions d’€ et pourrait atteindre les vingt millions à la fin de l’année. Un audit est en cours de réalisation depuis le mois de juin, il est financé par l’ARS qui espère une réorganisation massive et complète de l’établissement. Une première restitution a été organisée par l’auditeur auprès de l’encadrement et de l’équipe médicale et huit groupes de travail ont été mis en place. Les syndicats en ont été exclus … bonjour le dialogue social. Il a fallu insister un peu pour que les documents nous soient communiqués. Les organisations syndicales pourront commenter les propositions des groupes de travail et apporter leurs suggestions et idées.
Notre grande inquiétude réside dans le fait que cet audit ne soit un prétexte pour opérer des coupes sombres dans les lits, services et effectifs, pour nous imposer des organisations de travail dont nous ne voulons pas, comme « le travail en 12 heures » particulièrement nocif pour les personnels, et pour remettre en cause le protocole RTT.
Il faut que les syndicats et les personnels s’imposent dans les discussions, dans les négociations, dans les choix à opérer afin que les effectifs ne soient pas une simple variable d’ajustement et que les personnels et les usagers ne fassent pas les frais des choix gouvernementaux précédents ou actuels et de la gestion plutôt calamiteuse de la précédente direction !
HOSPITAL DE MORTAIN 1:
Une enquête a été réalisée auprès du personnel concernant les conditions de travail.
La CGT souligne que certaines questions méritent d’être étudiées avant la fin de l’année. Si on reprend par exemple le pourcentage des très satisfaits et des satisfaits :
- « je considère que l’ambiance de mon milieu de travail est saine » : 38%
- « j’ai les capacités et habituellement assez de temps pour réaliser mon travail » : 35%
- « je fais un travail qui me permet de m’épanouir professionnellement » : 44%
- « je réalise un travail dont les compétences et les résultats sont reconnus » : 29%
- « mon travail me permet d’apprendre et/ou de me perfectionner » : 47%
- « les conditions de travail sont optimales pour ma santé (physique et mentale) » : 34%
Les chiffres démontrent bien les difficultés que les agents vivent actuellement dans l’établissement. La CGT espère, au vu de ces résultats, la mise en place d’actions par la direction, pour améliorer les conditions de travail des salariés.
HOSPITAL DE MORTAIN 2:
Depuis janvier 2012, les contractuels de l’hôpital de Mortain ont, comme les titulaires, droit à leur 15 jours de RTT. Ceci dans le but de faire le même travail avec le même temps.
HOSPITAL DE MORTAIN 3:
C’est comment la vie à l’EHPAD de Mortain ?
Les résidents se plaignent du manque d’animation. Ils s’ennuient…comme c’est bizarre ! Pourtant, ils passent toute leur journée dans un fauteuil devant la télévision.
Grande réflexion sur la stimulation, l’estime de soi et le lien social des personnes âgées en maison de retraite...
EHPAD La Haye-Pesnel : protocole RTT maintenu
La remise en cause du protocole RTT par la directrice a conduit à une protestation des agents. Une pétition a été mise en place pour dénoncer la décision de la directrice. Le mardi 12 juin, les adhérents CGT ont organisé une Assemblée Générale avec la collaboration des membres de l’Union Syndicale Départementale CGT de la Manche Santé et Action Sociale. La directrice a organisé une réunion le jeudi 14 juin en vue d’un CTE. Les représentants CGT lui ont remis la pétition. La directrice est revenue sur sa décision. Une première victoire pour les personnels. L’union des personnels pour défendre ses droits a été payante.
CH de l’estran Pontorson : Harcèlement sur un agent
Les membres CHS-CT font remarquer, lors du CHS-CT du 19 juin 2012, la pression voire, une forme d’harcèlement de la hiérarchie exercée envers un agent, avérées par des faits précis (propos diffamatoires, appréciations discréditantes). Les membres du CHS-CT ont voté une résolution pour dénoncer le comportement de la hiérarchie et exiger que cessent ces pressions inacceptables. Les membres CHS-CT envisageront, avec cet agent, les suites à donner à cette situation inadmissible et préoccupante.
EHPAD CH de l’estran Pontorson :
La CGT a voté contre le fonctionnement du nouvel EHPAD en CTE. Ce fut un vote contre à l’unanimité. L’organisation du travail, les effectifs qui ont été proposés pour le nouvel EHPAD vont, assurément, poser de grandes difficultés aux soignants et agents.
Notons simplement : les effectifs pour le matin et l’après-midi : 2 AS pour 25 résidants, 1 inf. /50 résidants. La nuit : 1 AS/50 résidants, 1 inf/162 résidants. Le ratio au pied du lit : AS, ASH, faisant fonction d’AS = 0,36 agent/lit, inf. = 0,084 inf/lit. Nous sommes dans les ratios les plus bas du département.
CH de l’estran Pontorson : Restrictions tous azimuts à l’EHPAD !
Le budget de la gérontologie du CH de l’estran à Pontorson a toujours été excédentaire. Ces excédents ont provisionné le compte investissement pour la construction du nouvel EHPAD. Présentement, la direction s’aperçoit fin août que le budget de l’EHPAD va être en déficit au terme de l’année 2012 d’environ 230 000 €. Celle-ci prend des mesures drastiques à l’encontre des agents en cas d’arrêts de maladie par le non remplacement sur une période de carence d’une semaine. Des procédures sont mises en place :
· Remplacement des aides soignants par des agents des services hospitaliers pour certains contre leur gré
· Réduction des effectifs à la structure la Rotonde, passage de 4 agents le matin à 3 agents.
La CGT condamne ce procédé de la direction, exige l’abandon de ces procédures pour de meilleures conditions de travail des agents et des prises en charge de qualité que sont en droit de recevoir les résidents. Des moyens supplémentaires doivent être octroyés à la hauteur de la prise en charge de la structure.
Blanchisserie inter-hospitalière du Sud-Manche ( BIH) :
La Blanchisserie Inter Hospitalière (B.I.H.) du Sud-Manche regroupera 5 établissements hospitaliers : Granville, Mortain, Saint-Hilaire du Harcouët, Saint-James et Pontorson. Une
présentation du projet sera faite aux membres des CHS-CT de chaque établissement courant septembre 2012. L’ouverture est prévue en mai 2013. Une rencontre avec les personnels affectés à la B.I.H. va être organisée à la rentrée en septembre. Un travail sur le fonctionnement, l’organisation du travail et les effectifs va bientôt commencer. Pour la CGT, les personnels doivent pouvoir prétendre à de meilleures conditions de travail.
LA FEHAP MET UN TERME BRUTAL
A DEUX ANS ET DEMI DE DISCUSSIONS DE LA CCN 51 !
Suite au refus des cinq Organisations Syndicales représentatives des salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO de signer le scandaleux avenant de substitution, la FEHAP franchit un palier dans le mépris et l’arrogance, vis-à-vis des salariés de la CCNT 51 et met à mort le dialogue social.
La FEHAP a donc décidé le 4 septembre 2012 de recourir à une recommandation patronale déposée à l’agrément du Ministère sans attendre le délai légal courant jusqu’au 1er décembre 2012.
Cette recommandation de 205 pages diminue considérablement les avantages conventionnels sur les 15 points imposés par la chambre patronale et cela afin de dégager des marges budgétaires sur le dos des salariés.
Rappel des 15 points :
1. Prime d’ancienneté,
2. Majoration spécifiques,
3. Reprise d’ancienneté,
4. Règles relatives aux promotions,
5. Règles relatives aux remplacements,
6. Les jours fériés,
7. L’indemnité de licenciement,
8. Allocation de départ à la retraite,
9. Attributions des délégués du personnel,
10. La procédure disciplinaire,
11. Le licenciement pour motif économique,
12. Les heures supplémentaires,
13. Les collèges électoraux,
14. La prime décentralisée,
15. L’intégration des nouveaux métiers.
Les employeurs sourds aux propositions des Organisations Syndicales pendant toute la durée des négociations s’imposent comme seuls décideurs du devenir des salariés et seuls interlocuteurs du Ministère.
Nous ne pouvons laisser la FEHAP agir unilatéralement. Seule une forte mobilisation de l’ensemble des salariés dans les établissements pourra empêcher le Ministère d’agréer la recommandation patronale et obtenir de ce fait, la poursuite de négociations loyales et sérieuses.
Dès aujourd’hui, l’intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO
appelle les salariés à organiser partout des assemblées générales
pour préparer le rapport de force pouvant aller jusqu'à la grève
lundi 15 octobre 2012 dans tous les établissements.
MOBILISONS-NOUS
et SAUVONS notre CONVENTION COLLECTIVE 51 !...
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