Blog d'information et de communication de l'Union Départementale des Syndicats CGT de la Santé et de l'Action Sociale du secteur Public et du Secteur Privé du département de la Manche (50)
Editorial : C’est pour quand le changement !
Suite aux élections de mai 2012 et à l’ouverture du pacte de confiance, les attentes étaient grandes et les discours de la Ministre de la Santé ont laissé espérer des avancées allant dans le changement tant promis.
Dans la période, les restructurations et les recompositions du paysage sanitaire et médico-social se poursuivent et s’accélèrent dans la droite ligne de la loi HPST (Hôpital Patient Santé et Territoire), toujours en place malgré les nombreuses critiques exprimées, y compris par la majorité actuelle lorsqu’elle était dans l’opposition.
Partout sur le territoire, des mobilisations voient le jour, rassemblant les salariés, les usagers et des élus. Elles portent essentiellement sur le maintien d’une offre sanitaire et sociale publique de qualité, la réponse aux besoins des usagers, le maintien et le développement de l’emploi, l’amélioration des conditions de travail qui ne cessent de se dégrader, les salaires, une réelle reconnaissance des qualifications, un parcours professionnel permettant de vraies évolutions de carrière et une attractivité de nos métiers.
Une vrai rupture avec l‘organisation du système de santé, tel qu’il est conçu par la loi HPST, est urgent.
La synthèse des 3 groupes sur le pacte de confiance, présentée le 9 janvier 2013, et celle de Mr Couty ne nous satisfont pas.
Elles ne reflètent pas la richesse et la diversité des propositions issues des débats. Elles ne s’inscrivent pas dans une dynamique permettant de promouvoir de vraies alternatives.
L’objectif de la mission n’était pas de sortir avec une synthèse consensuelle, mais de donner la parole à l’ensemble des acteurs pour appréhender un autre avenir pour le service public de santé et d’action sociale préalable à un processus de négociations devant déboucher sur des textes législatifs.
Nous utiliserons pleinement notre droit de réponse dans les délais proposés.
Pour la CGT, la redéfinition du service public pour le réduire au service rendu au public est inconcevable et inacceptable.
L’indépendance du service public est une valeur fondamentale oubliée dans la synthèse, et pour cause car elle est incompatible avec le privé lucratif et commercial.
Comme nous l’avions souligné lors de l’installation de la mission, le projet de loi de finances et l’insuffisance d’évolution de l’ONDAM sont de mauvais augure pour tout le secteur et son développement.
L’absence d’ambition pour un nouveau système de financement de l’hôpital public est contradictoire avec la volonté de redonner à l’hôpital public toute sa place.
Nous avons, à plusieurs reprises, exprimé nos doutes quant à la méthode retenue pour ce pacte de confiance, de nombreuses réunions, de nombreux acteurs, les questions de représentativité de chacun, l’étendue des sujets abordés, un parti pris dans le pilotage des thèmes proposés, un manque d’exhaustivité dans les synthèses des réunions et aucune remise en question de la loi Bachelot.
Nous ne nous contenterons pas de son simple toilettage.
Nous sommes étonnés que la synthèse des travaux ait lieu en l‘absence de la Ministre. S’il est entendu que la mission n’était pas un lieu de négociations, nous ne pourrons différer plus longtemps l’ouverture de négociations permettant de traduire en actes les discours et de rendre visible le changement.
Nous demandons que la remise du rapport se fasse dans les mêmes conditions que l’installation de la mission et soit accompagnée d’un calendrier concret et rapide, le changement ne peut plus attendre. Il doit s’articuler autour de trois grands axes :
La place du service public sanitaire et social, sa gouvernance devant tenir compte de la représentativité syndicale et qui doit permettre des lieux de consultations à chaque fois qu’il y a un lieu de décisions.
L’emploi, les salaires et les conditions de travail ; les salariés ne peuvent être oubliés et sacrifiés plus longtemps
Le financement du système de santé doit être refondé, il doit garantir la réponse aux besoins de tous sur la base de la solidarité nationale. Dans l’immédiat, une loi modificative du PLFSS doit être adoptée.
Par ailleurs, les attaques sur les garanties collectives doivent cesser, qu’elles portent sur le statut ou sur les conventions collectives. Les salariés ne peuvent continuer à supporter la remise en cause de leurs acquis pour satisfaire à la mise en œuvre d’une politique de rigueur imposée par la redéfinition de l’intervention publique, elle-même directement dictée par les traités européens.
Pour la CGT, comme s’y était engagé le président de la République au conseil économique, social et environnemental, il est incontournable qu’une nouvelle loi pour notre système public de santé soit promulguée, ainsi qu’une loi d’orientation et de programmation pour la psychiatrie publique. Cela passe par l’abrogation de la loi HPST. La confiance, c’est aussi le respect de la parole donnée.
Cela vaut aussi pour la suppression des ordres professionnels, pour la suppression du jour de carence, la reconnaissance de la pénibilité …
Depuis les élections présidentielles, les salariés des hôpitaux et des maisons de retraites ne voient aucune amélioration à l’horizon…
Tout au contraire ! C’est l’austérité qui est de mise ! Le rouleau compresseur est en marche. Il semble même que les directeurs aient reçu des ordres du ministère pour « manager » rigoureusement les Hôpitaux et les EHPAD comme des entreprises de production. La gestion financière devient le seul objectif. Certes, la convergence tarifaire a été suspendue par le gouvernement mais de nombreux établissements restent en difficulté financières. Les directeurs reconnaissent parfois des situations dégradées, d’autres parlent « d’absentéisme autorisé contre lequel il faut agir ». Les salariés sont les premiers à subir l’austérité et il leur faut optimiser tous les « temps morts » !!! Partout il y a une remise en cause des acquis sociaux, des protocoles RTT, des droits aux congés, des autorisations d’absence pour événements familiaux, des droits syndicaux. Partout, on assiste à une mise en place d’organisations de travail avec, comme conséquence, une dégradation continue des conditions de travail, à la généralisation des 12 heures, à des horaires coupés, la flexibilité des horaires, les changements incessants des roulements et des horaires, les rappels sur les congés, les remplacements au pied levé, les glissements de tâches… tel est le lot quotidien des personnels soignants.
Les équipes de nuit ont souvent pour consigne de commencer les toilettes des patients et des résidents dès 6 heures du matin sans respect de leurs rythmes. Les personnels sont soumis à la réalisation de soins en série de façon impersonnelle et inadaptée. Le manque de temps conduit à écourter le temps d’échange avec le patient ou le résident, ce qui génère frustration et culpabilité avec la crainte de devenir « maltraitant ». La part relationnelle est sacrifiée devant l’obligation des soins d’hygiène ou d’aide à l’alimentation.
Le manque cruel d’effectifs entraîne pour les personnes âgées accueillies dans les établissements, un manque de respect de leurs habitudes de vie, des prises en charge inhumaines et parfois un défaut de soin.
Cette situation entraîne un alourdissement des charges de travail, des accidents de travail, des maladies professionnelles… Les arrêts maladie sont exponentiels malgré l’institution de la journée de carence qui équivaut à une double peine pour les agents : perte d’une journée de salaire dès le premier jour d’arrêt et répercussion sur la prime de fin d’année. Certains directeurs appliquent le flicage dans leur établissement et n’hésitent pas à payer des contrôleurs.
Parallèlement, nous assistons à des non renouvellements massifs de CDD malgré une ancienneté de plusieurs années, qui seront remplacés par des contrats d’avenir…
Nous travaillons dans un secteur qui demande un investissement physique et psychologique important. Les personnels dénoncent une perte de reconnaissance de leur métier, perte de sens qui va parfois jusqu’à la démotivation et la « boule au ventre avant d’aller travailler ». Pire, la loi sur la réforme des retraites représente un déni de reconnaissance de la pénibilité de leur métier.
Le 9 janvier, (voir édito) a eu lieu le rendu de la mission Couty : pas de remise en cause de la loi HPST, rien sur le financement, ni sur l’amélioration des conditions de travail, l’emploi, les salaires, les qualification et les parcours professionnels.
La CGT a réaffirmé que l’indépendance du service public doit être une valeur fondamentale et est incompatible avec le secteur privé marchand.
La CGT a demandé l’ouverture de réelles négociations sur trois axes prioritaires :
· La place du service public et sa gouvernance,
· L’emploi, les salaires, les conditions de travail,
· Le financement du système de santé.
Les attaques sur les garanties collectives doivent cesser, qu’elles portent sur le statut ou les conventions collectives.
Seul le rapport de force créé pare tous les salariés pourra inverser ce processus dévastateur.
SITUATION EXPLOSIVE DANS LES EHPAD
Dans les établissements associatifs et publics, la population accueillie est de plus en plus âgée, malade et dépendante.
Pour faire face au manque de moyens financiers, les directions ne remplacent plus les personnels absents, pourtant le « reste à charge » pour les familles ne cessent d’augmenter.
Dans les établissements lucratifs, les groupes financiers font du profit sur le dos des personnels et font le choix de dégager des dividendes pour mieux rémunérer les actionnaires. Les politiques de santé menées depuis de nombreuses années, particulièrement depuis la mise en place de la T2A et de la loi HPST (loi Bachelot) ont eu pour conséquence des restrictions budgétaires et ce, malgré un prix de journée en constante augmentation dans les établissements publics et privés.
La situation dans les EHPAD suscite beaucoup d’inquiétudes chez les personnels, mais également chez les personnes âgées et leurs familles.
La santé n’est pas une marchandise, pas plus que la perte d’autonomie qui doit être prise en charge par la branche maladie de la sécurité sociale !
Donner aux établissements les moyens de fonctionner, c’est permettre aux anciens de vivre et vieillir dans la décence, et aux personnels de travailler dans la dignité.
La CGT revendique :
Luttons afin que les maisons de retraite soient des lieux de vie où les salariés seront heureux de remplir leurs missions auprès de nos aînés !
Nous sommes assez révoltés, il est temps de nous mettre en ordre de bataille !
Notre fédération a décidé la construction d’une grande journée d’expression et de manifestation avec un objectif commun : un grand service public de santé et d’action sociale.
Cette manifestation avec montée massive à Paris sera un temps fort, un moment de visibilité, dans une campagne visant à imposer dans le paysage politico-médiatique, les revendications de la CGT et d'autres organisations sur un service public de santé et d'action sociale de haut niveau et accessible à tous, un financement pérenne de nos établissements et services, des statuts pour les personnels du privé comme du public garantissant de bonnes conditions de travail et d'exercice de nos missions.
Le scandale de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) :
Sous prétexte de financer des mesures en faveur des personnes âgées, le gouvernement a pris en 2005 la décision unilatérale d’imposer 7 heures de travail non payées aux salariés. En 2003, les 15000 décès de la canicule avaient mis en évidence le manque de personnels dans les maisons de retraite. Après cet évènement, le gouvernement créait la Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie (CNSA) afin d’améliorer l’accueil des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Les fonds de la CNSA proviennent pour la plus grande partie de la contribution de solidarité financée par la suppression d’un jour férié ( le lundi de pentecôte). En 2010, la journée de solidarité a représenté 2,24 milliards d’€ apportés par les seuls salariés !7 ans plus tard, on s’interroge toujours sur l’utilisation de ces fonds : d’importants crédits restent inutilisés (150 millions d’€ ont été pris par le gouvernement pour financer le trou de la Sécu) alors que les employeurs ne paient pas leurs cotisations sociales.
UNE REVENDICATION CGT ENFIN SATISFAITE : En 2013, Se Syndiquer à la CGT donnera droit à un crédit d’impôts !
Deux tiers des cotisations syndicales pouvaient déjà être déduites des impôts sur le revenu, mais la mesure ne profitait pas aux salariés non imposables. Point que vient corriger la création d’un crédit d’impôt :
I. ― L’article 199 quater C du code général des impôts est ainsi rédigé :
« Art. 199 quater C. - Les cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et de fonctionnaires au sens de l’article L. 2121-1 du code du travail ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu. « Le crédit d’impôt est égal à 66 % des cotisations versées prises dans la limite de 1 % du montant du revenu brut désigné à l’article 83, après déduction des cotisations et des contributions mentionnées aux 1° à 2° ter du même article. « Le crédit d’impôt ne s’applique pas aux bénéficiaires de traitements et salaires admis à justifier du montant de leurs frais réels.
« Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné à la condition que soit joint à la déclaration des revenus un reçu du syndicat mentionnant le montant et la date du versement. A défaut, le crédit d’impôt est refusé sans proposition de rectification préalable. « L’excédent éventuel de crédit d’impôt est remboursé. « Par dérogation au quatrième alinéa, les contribuables qui transmettent la déclaration de leurs revenus par voie électronique, en application de l’article 1649 quater B ter, sont dispensés de joindre à cette déclaration les reçus délivrés par les syndicats. Le crédit d’impôt accordé est remis en cause lorsque ces contribuables ne peuvent pas justifier du versement des cotisations par la présentation des reçus mentionnés au quatrième alinéa du présent article. »
II. ― Le I est applicable à compter de l’imposition des revenus perçus en 2012.
Les salariés qui souhaitent profiter de ce crédit d’impôt ne doivent pas avoir opté pour la déduction des frais réels. Ils doivent être soumis à la déduction forfaitaire pour frais égal à 10 %. Dans le cas contraire, ils peuvent uniquement déduire les cotisations syndicales payées dans l’année de leurs salaires imposables (sans limitation), mais ils ne peuvent pas jouer le crédit d’impôt.
Le 1ier février 2013, le Ministre Bernard CAZENEUVE revient dans la Manche pour inaugurer l’extension d’une Maison de retraite (privée) et un tronçon d’autoroute !:
C’est accompagné de nombreuses « huiles » locales, départementales et régionales, plutôt de droite que de gauche, que notre ancien député et désormais ministre, Bernard Cazeneuve est revenu dans notre département pour inaugurer l’extension d’une maison de retraite et un tronçon d’autoroute. Visiblement à l’aise dans son nouveau costume de ministre, il plaisante sur le fait que certains sujets (les routes, les trains et les maisons de retraite) peuvent réunir toutes les tendances politiques.
Il a parlé du chemin parcouru dans le département dans le domaine de l’accueil des personnes âgées depuis son arrivée en 1995. 707 places supplémentaires crées entre 2003 et 2007 dans le département. Le problème, c’est qu’elles ont été créées essentiellement dans le secteur privé lucratif. C’est un comble de choisir de venir inaugurer l’extension d’une maison de retraite privée à but lucratif quand on représente un gouvernement dit « socialiste » et de rien trouver à y redire ! A-t-il oublié toutes ses déclarations contre le précédent gouvernement Fillon et les dégâts opérés par la loi HPST mise en place par Roselyne Bachelot, lorsqu’il était président du conseil d’administration, puis du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Public du Cotentin.
A-t-il encore quelques pensées amicales pour son établissement, ses usagers et ses personnels, ou a-t-il à l’instar, du président de la république et de la ministre de la santé tiré un trait sur ses promesses et ses idéaux pour mieux épouser les idéaux du libéralisme européen ?
LES BREVES DES ETABLISSEMENTS
ASSOCIATION L’ESPERANCE de VALOGNES :
Une année 2012 riche d'espoirs dans un environnement quelque peu sclérosé à l'Espérance...
Sommes-nous utopistes ?... Voulons-nous aller trop vite en besogne ?... Nous ne sommes animés que par le mieux-être des salariés et des usagers.
Pour l’année 2012, nous nous sommes inscrits de manière constructive dans le dialogue social de l'établissement. Cette année fut entre autre marquée par des actions visant à soutenir et porter des revendications auprès de salariés.
La défense des droits et des conditions de travail a été au centre de nos actions et celles-ci ont pu être entendues par la direction.
Nous pouvons constater que construire ensemble (employeur, syndicats et partenaires publics...) est porteur pour les salariés.
Le dossier des surveillants de nuit en est l'exemple criant... Près de 15 mois de lutte pour rétablir une équité entre salariés d'une même association, faire respecter le code du travail et les accords d’entreprise. Quelques exemples : Interdiction de prendre le repos de compensation légal dû à la spécificité du travail de nuit, interdiction de disposer des CR, plannings horaires systématiquement déficitaires, contrats non conformes, utilisation de CDD irrégulière, isolement du service… Autant d’irrégularités qui auraient pu entraîner l’association dans une situation embarrassante pour défendre ses projets à venir.
15 mois de lutte, de réunions, de propositions (CGT uniquement)… cela aurait pu être si simple avec un peu plus de solidarité et d'écoute des autres syndicats.
Nous avons également veillé aux conditions de travail en restant à l'écoute des salariés et en nous inscrivant dans les différentes instances existantes au sein de l'établissement (Comité d'entreprise, délégué du personnel, CHSCT, enquête SISTM, Document Unique...).
Nous n'avons pas hésité à nous joindre à l'employeur afin d'user du droit d'alerte (signalement ARS, Conseil Général…) concernant une situation mettant en danger la santé des salariés et d'un usager.
Cette place d'acteur que vous nous avez octroyé par votre confiance en Juin 2011 nous permet de veiller à la fois au respect du droit du travail et aux conditions de travail tout en pouvant être entendu par notre employeur.
A ce jour, nous pouvons également rester en alerte quant au climat social de l'association qui demeure très précaire :
Cette fin d'année 2012 a pu révéler le mal être sous-jacent qui peut végéter au sein des établissements.
L'embrasement peut survenir d'une simple étincelle ou d'un événement particulier.
Le travail est donc encore très long et sera très douloureux car il vient interroger les fondements de nos entités (communication, organisation et ainsi la manière dont nous appréhendons nos usagers...).
Par ailleurs, nous travaillons activement dans les instances à interroger les modalités de découpage des journées d'intervention...
Nous constatons que bon nombre de salariés ne cessent d'interroger et de chercher le sens de leur action (via les réunions, les enquêtes, les évaluations internes...). Les cadres eux-mêmes se « marchent dessus » et augmentent le fossé avec les salariés en ne portant pas écoute au travail mené par la médecine du travail ou en respectant les fondements d'une démarche qualité qui ne peut être pseudo participative comme elle le fut...
Où est le fruit du travail collectif ?
A ce jour, tous les salariés ont produit des écrits mais pour quelle finalité ? L'ancien directeur a pris le large en laissant un goût désagréable d'inachevé qui n'est pas sans coûter aujourd'hui.
L'héritage semble lourd mais pas insurmontable. En se servant de l'existant tout en permettant le respect, l'écoute et en facilitant la participation par des groupes « projets-défis », il est évident que nous pouvons nous rencontrer à nouveau sur notre lieu d'exercice principal qui est le terrain.
Le spectacle quotidien des informations non transmises ou sur-transmises témoignent des limites d'un système que nous avons toujours dénoncé à sa mise en place... De ce fait, il convient de conclure ce point en affirmant que nos usagers sont aussi perdus que nous dans cette organisation saucissonnée.
Ce saucissonnage, nous le dénonçons d'une autre manière depuis bien longtemps. La cause principale de ce découpage en est la modulation.
Il est important de souligner qu'à la base, la modulation sert les organisations dont les entreprises connaissent des pics de production bien déterminés au sein d'une année. Par exemple, pour les personnels permanents dans l'agriculture où les saisons viennent déterminer les récoltes (donc les pics d'activités).
Ainsi, dans notre cas, nous connaissons le nombre d'usagers dont nous avons à accompagner et ce tout au long de l'année. Notre charge de travail est invariable (du moins pas de manière significative et non repérable dans le temps). De ce fait la modulation n'a pas de sens pour nous. Nous réaffirmons que le régime de la modulation est inadapté à notre secteur car ce régime est injuste pour les salariés. Nous ne sommes pas des variables d'ajustement aux accompagnements !
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN : Déficit des Hôpitaux Publics, petite leçon de calcul :
1- Sachant que l’augmentation de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’Assurance Maladie) devrait être d’au moins 3,2 % (chiffre avancé par la FHF) pour les hôpitaux publics pour ne pas connaître de nouvelles récessions (pertes d’emplois) et comme il n’est que de 2,7% pour l’année 2013, il manque déjà au minimum 0,5% pour ne pas continuer de régresser.
2- Sachant qu’il faut augmenter l’activité de 2% chaque année pour espérer conserver les mêmes moyens,
3- Sachant, qu’évoluant dans le cadre d’enveloppes fermées, si chaque établissement augmente son activité comme il est notifié, ce sont les tarifs qui baissent pour rester dans le cadre de ces enveloppées fermées,
4- Résultat : On aura beau essayer d’augmenter l’activité des établissements, on aboutira toujours à un déficit de recettes, on continuera à perdre des emplois, et donc à dégrader l’offre de soins, les conditions d’accueil des usagers et les conditions de travail des personnels…
5- C’est la loi HPST( hôpital Patients Santé et territoires) qu’il faut abroger pour pouvoir améliorer le fonctionnement de nos établissements !
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN : retour à l’équilibre budgétaire, les négociations, c’est la carotte et le bâton !
Les négociations entre syndicats et direction visant à un énième plan de retour à l’équilibre budgétaire de l’établissement viennent de débuter. Ce plan fait suite à un audit de l’établissement par PHME Conseil sur demande de l’ARS. Il prévoit pour l’année 2013, 4 Millions d’€ de réduction du déficit (20 millions d’€ de déficit cumulé), deux millions d’€ d’économies sur les dépenses (- 50 emplois) et deux millions de recettes supplémentaires par une réorganisation massive des services de l’établissement. Si personnels médicaux et paramédicaux vont être mis à contribution, ce sont ces derniers qui vont payer le prix fort. 4 séances de négociations sont programmées : extension de la période estivale du 1ier juin au 30 septembre, contre plus de 80% hors CPE et possibilité de report de congés - mise en place des 12 pour certains services contre nouveaux emplois – perte du ¼ d’h de repas contre pool de remplacement et de renfort – RTT des cadres contre mises en stage…
En gros la carotte ou/et le bâton… Motivant , non ?
HOSPITAL MEMORIAL DE St Lô : Obligé de faire la Manche Outre Atlantique pour survivre!
On a pu entendre le directeur Général du centre hospitalier Mémorial de Saint-Lô annoncer sur une radio locale, son intention d’ouvrir une souscription aux Etats Unis d’Amérique pour financer les futurs investissements de l’établissement. Ce n’est sûrement pas une mauvaise idée de vouloir mettre à contribution nos riches « cousins » Américains pour financer certains investissements. Cela permet de continuer à tisser et renforcer les liens existants entre les USA et l’hôpital mémorial de Saint-Lô qui existent depuis presque 70 ans.
Ce qui est moins réjouissant c’est d’apprendre qu’un des établissements les moins en difficulté financière du département arrive a son tour a être impacté par les méfaits de la loi HPST, et de la Tarification à l’activité. Il a fallu peu de temps avec cette réforme pour que les Hôpitaux les mieux organisés soient à leur tour atteints et laissent tomber le voile sur une possible mauvaise organisation des autres, nécessitant un traitement de choc pour les remettre sur le droit chemin.
C’est d’un manque de financement dont souffrent nos établissements, pas d’un manque d’activité comme certains voudraient nous le faire croire !
CH DE L’ESTRAN PONTORSON: L’EHPAD à bout de souffle !!!
En août 2012, suite à un nombre d’arrêt de maladie important, la direction a pris la décision de mettre en œuvre à l’EHPAD des procédures dégradées. Pour le syndicat CGT, c’est inéquitable et source de mauvaises conditions de travail.
Les agents sont pénalisés en cas d’arrêts de maladie d’une semaine :
· Remplacement en interne par les ASH qui ont des projets de concours AS
· Diminuer les sorties avec les résidents
· Et surtout le fait de passer à 3 agents le matin au lieu de 4.
Les agents sont épuisés, s’arrêtent. Un agent a même fait un malaise.
La CGT a alerté une 2éme fois le Conseil Général, l’ARS. Le directeur affirme «qu’il ne m’est pas possible de revoir des conditions quelque peu restrictives dans lesquelles s’opèrent les remplacements au sein de l’EHPAD ». Les agents apprécieront !!!
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