Reclassement des Cadres de santé : Les textes sont enfin sortis !

10.01.2013

Reclassement des Cadres de santé :

Les textes sont enfin sortis !

La mobilisation, du 6 et 18 décembre dernier, des Cadres de Santé de l’APHP qui poussé le Ministère à sortir, en toute urgence, les textes attendus par la profession depuis un an, permettant, enfin, de mettre en place la procédure du droit d’option préalable au reclassement !

Les textes sont sortis le 26 décembre, (3 décrets et 1 arrêté), nous vous en proposons donc une "traduction" afin de vous aider à y voir plus clair dans une situation plutôt compliquée…

La correspondance indice brut - indice majoré

L’indice brut est un indice de classement alors que l’indice majoré est un indice de traitement qui sert au calcul de la rémunération en le multipliant par la valeur du point d’indice.

Ainsi, à chaque indice brut de classement correspondra un indice majoré de traitement.
Le Décret 2012-37 du 11 janvier 2012 détermine la correspondance entre les indices bruts et majorés.

Au 1er janvier 2013, la valeur du point d’indice

de la fonction publique reste fixée à 4,6303 €

Les textes prévoient un délai de 6 mois entre leur sortie et la fin de la période du droit d’option, avec une application des nouvelles grilles au 1^er juillet 2013.

Nos collègues de la DRH devront donc travailler, au pas de charge, afin de finaliser une proposition de reclassement à chaque Cadre et Cadre de Sup de Santé. En effet les agents pouvant faire valoir le temps minimum travaillé en catégorie active (15 ans) auront le choix de refuser le reclassement, donc de rester sur la grille salariale existante, mais de bénéficier d’un départ en retraite possible plus tôt que leurs confrères reclassés.

La grille ci-dessous donne un aperçu du reclassement pour nos collègues Cadres de Santé.

Situation actuelle

reclassement des Cadres de Santé à partir de juillet 2013

Echelons

Indice majoré

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de durée de l’échelon

Echelons

Durée

moyenne

INDICES BRUTS

et MAJORES

Au 1^er juillet

2013

INDICES BRUTS

et MAJORES

Au 1^er juillet

2015

GAINS

D’INDICE

MAJORE

2012

↓↓

2015

1

380

Sans ancienneté

1

1 an

Brut :

490

Majoré :

423

Brut :

516

Majoré :

443

+ 20 pts

2

416

avant un an : Ancienneté acquise

à partir d’un an :

Deux fois l’ancienneté acquise au-delà d’un an

2

2 ans

Brut :

505

Majoré :

435

Brut :

527

Majoré :

451

+ 16 pts

3

446

Ancienneté acquise

3

2 ans

Brut :

524

Majoré :

449

Brut :

558

Majoré :

473

+ 24 pts

4

473

Deux tiers de

l’ancienneté acquise

4

2 ans

Brut :

562

Majoré :

476

Brut :

584

Majoré :

493

+ 17 pts

5

497

avant un an et six mois :

Deux fois l’ancienneté acquise

5

3 ans

Brut :

593

Majoré :

500

Brut :

617

Majoré :

518

+ 18 pts

à partir d’un an et six mois

Deux fois l’ancienneté acquise au-delà d’un an et six mois

6

3 ans

Brut :

614

Majoré :

515

Brut :

649

Majoré :

542

+ 27 pts

6

526

Trois quarts de

l’ancienneté acquise

7

3 ans

Brut :

646

Majoré :

540

Brut :

682

Majoré :

567

+ 27 pts

7

554

avant trois ans :

Ancienneté acquise

8

3 ans

Brut :

686

Majoré :

570

Brut :

712

Majoré :

590

+ 20 pts

à partir de trois ans :

Ancienneté acquise au-delà de trois ans

9

3ans

Brut :

712

Majoré :

590

Brut :

742

Majoré :

613

+ 23 pts

8

611

Ancienneté acquise

10

3ans

Brut :

747

Majoré :

617

Brut :

773

Majoré :

636

+ 19 pts

11

Brut :

770

Majoré :

634

Brut :

801

Majoré :

658

+ 24 pts

Merci aux Camarades du Syndicat CGT des personnels Hospitaliers du DOUVRAY pour cette traduction explicite du texte.