MANCHOSTO N° 50

Editorial : AUX URNES CITOYENS !

Les salariés, retraités et privés d’emploi, comme l’ensemble des citoyens, femmes et hommes, sont appelés à participer à l’élection présidentielle les 22 avril et 6 mai prochains.

C’est un rendez-vous important pour l’expression démocratique. A ce titre, la CGT ne saurait être neutre, surtout au regard de la gravité de la situation.

Après des décennies de creusement des inégalités, la répartition des richesses doit désormais privilégier les revenus des salariés, des retraités, les minima sociaux et la protection sociale. Elle doit être réorientée vers l’efficacité économique et sociale.

La première des insécurités est bien sociale. Elle est aussi la conséquence de choix politiques.

En aucun cas les projets de la droite ne peuvent ouvrir une perspective de sortie de la crise.

 La CGT renouvelle son opposition aux idées véhiculées par le Front National et banalisées par d’autres, qui cherchent à exploiter les peurs et les désarrois sociaux pour s’enfermer dans une société en repli identitaire, liberticide, discriminatoire et raciste.

Le changement de politique pour conquérir la justice sociale, aider au «vivre ensemble» devient incontournable.

Au vu du bilan et des projets du Président de la République, sa réélection ouvrirait, à coup sûr, une nouvelle séquence de lourds reculs sociaux.

Derrière ses discours sur la «moralisation du capitalisme» ou la «revalorisation du travail», l’essentiel de son action a consisté à favoriser les actionnaires et les plus riches.

Ses choix contribuent à faire payer la crise aux salariés qui n’en sont pas responsables.

Il a choisi de ne pas répondre aux grandes mobilisations nationales de 2009 pour "une autre répartition des richesses", préférant satisfaire les revendications patronales.

En 2010, c’est par le passage en force qu’il a imposé le recul de l’âge de départ en retraite aux millions de manifestants. Le système des retraites est fragilisé, les droits pour des millions de salariés en sont affectés.

Il a érigé le pouvoir personnel en méthode de gouvernement.

Le Président de la République est à l’origine d’un nouveau traité européen qui généralise l’austérité. C’est une nouvelle arme pour amplifier les attaques contre le code du travail, les droits et budgets sociaux, les droits des privés d’emploi, les retraites, les services publics…

Son programme pour demain rejoint les exigences du MEDEF. Ce serait plus d’austérité pour les salariés et les retraités, l’accroissement des inégalités entre les femmes et les hommes, une culpabilisation éhontée des privés d’emploi, la stigmatisation des travailleurs migrants et immigrés, la mise en cause du rôle des organisations syndicales considérées comme obstacles à ses projets. La société française vivrait des clivages plus violents encore et s’enfoncerait encore plus dans la crise.

L’élection présidentielle doit créer un nouveau contexte plus favorable aux revendications et au progrès social.

Affirmer sa citoyenneté, c’est aller voter, c’est aussi se syndiquer.

Adhérer à la CGT c’est prendre sa place dans le syndicat qui agit au quotidien pour le progrès et la justice sociale.

Les salariés ont besoin d’une présence plus importante du syndicalisme pour créer le rapport de force nécessaire et organiser les luttes pour la prise en compte leurs revendications en toutes circonstances.

Triple peine pour les travailleurs handicapés de la fonction publique !

Communiqué  commun : CFDT – CFTC – CGC - CGT – FO – FSU – Solidaires – UNSA

APAJH – APF - CFPSAA – FNATH – UNAPEI - UNAFAM

En refusant de donner au FIPHFP  les moyens de réaliser ses missions, alors qu'il prône une politique exemplaire d'emploi pour les personnes handicapées, le gouvernement inflige une triple peine aux agents handicapés des fonctions publiques.

L’Établissement Public Administratif FIPHFP créé par la loi de 2005 a pour mission d’aider les employeurs publics dans la mise en œuvre de leur politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Il reçoit leur déclaration et collecte les contributions des employeurs qui sont en deçà des 6 %.

L’accompagnement des employeurs dans le conventionnement, le suivi des conventions, la plateforme des aides, la communication, l’information des employeurs, l’actualisation des aides… sont les missions majeures du Fonds.

Le FIPHFP doit également répondre aux charges supplémentaires consécutives à la Conférence du Handicap de 2011 en matière d’accessibilité et d’apprentissage; la réponse à ces nouvelles missions a augmenté son périmètre d’intervention de façon conséquente.

Aujourd’hui les 264 conventions signées avec les employeurs et les institutions, les conventions d’accessibilité, le volume d’aides traitées par la plate forme témoignent d’une montée en charge importante de l’activité de l’EPA. La mise en œuvre prochaine de la loi Blanc permettant la saisine directe du fonds occasionnera également de nouvelles charges importantes.

Pour y faire face des décisions de mutualisation, de réorganisation ont déjà été prises avec le même effectif en personnel. Les organisations syndicales et les associations siégeant au Comité National avaient alerté la direction sur la situation déséquilibrée entre ce surcroît de charges et un budget de fonctionnement bien en deçà des besoins.

Un audit, demandé en 2011, a d’ailleurs mis en évidence la nécessité d'augmenter d'une quinzaine le nombre d’agents affectés à ces activités, dans le cadre d’une convention avec la Caisse des Dépôts.

Ce chiffre a été ramené à 8 équivalents temps plein (hors loi Paul Blanc et accessibilité) par l'EPA dans le cadre d'un effort de mutualisation et d'organisation du travail. Il  permettrait d’améliorer les missions suivantes :

Ø      Le travail Des Délégués inter-régionaux au handicap (DIH), véritables chevilles ouvrières du FIPH en régions ;

Ø      le suivi d’une centaine de conventions au plan national et local (via les comités locaux) qui aurait pu libérer un financement supplémentaire de 45 millions €;

Ø      le pôle statistique, budget, pilotage ;

Ø      le traitement de 250 contentieux de recouvrement ;

Ø      la réponse par le gestionnaire aux appels téléphoniques, actuellement de 57% aujourd’hui par faute de moyens, à plus de 80%, objectif repris dans la convention ;

Ø      le contrôle interne et la maîtrise d’ouvrage informatique qui permettraient des gains de productivité.

En refusant tout ce renfort en personnel, le ministère du budget va bloquer cette évolution, et pire va laisser dans la souffrance au travail, des collaborateurs à la limite de leurs possibilités !

Les organisations syndicales et associations ne l’acceptent pas. Ce refus entraînera inéluctablement une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels affectés à ces missions et conduira le FIPHFP à réduire ses activités en faveur de l’insertion des agents handicapés.

Les travailleurs Handicapés des fonctions publiques ne doivent pas faire les frais de cette politique guidée par le strict principe de l’application de la RGPP (Révision Générale des politiques publiques). Ils sont en effet victimes :

ñ     de la baisse des recrutements dans la fonction publique par la suppression d’un poste sur deux libéré par départs à la retraite,

ñ     du désengagement progressif de l'État de ses responsabilités dans le suivi des demandeurs d'emploi handicapés,

ñ     et maintenant de l'absence de moyens suffisants accordés au FIPHFP pour remplir ses missions.

Les agents de la fonction publique confrontés au handicap ne doivent pas subir une triple peine !

Les organisations syndicales et les associations réaffirment leur opposition à la convention proposée au Comité National. Elles ont, avec les employeurs, voté unanimement le rejet des propositions d'arbitrage rendues par le premier ministre, insuffisantes pour permettre au FIPHFP de remplir pleinement et plus sereinement les missions qui lui ont été confiées par la loi de 2005. Elles ont quitté la séance à l'issue de ce vote.

Le 14 mars 2012

CRI D’ALERTE AUX POLITIQUES

Les 3 USD Santé et Action Sociale de Basse-Normandie  (61-50-14) s'associent à leur coordination régionale pour lancer un cri d'alerte aux politiques :

Les attaques sans précédent contre le service public se multiplient :

Fermetures de lits, de services, de maternités de proximité, privatisation rampante des spécialités les plus rentables, fermeture massive de lits de psychiatrie, mise en place des ARS, T2A, loi HPST…

Le secteur sanitaire social et médico-social : insertion protection de l’enfance, accueil et réinsertion des publics en difficulté , n’est pas épargné non plus. La loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire) et la RGPP  (Révision Générale des politiques publics ) séparent le social des secteurs sanitaires et médico-social.

Les outils mis en place : ARS, regroupement des spécialités par Pôle, GCS (Groupement de Coopération Sanitaire), CPOM (Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens), GCSMS (Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale), GIE (Groupement d’Intérêt Economique) etc. …, sont des outils de destruction massive du service de santé public et d’action sociale de notre pays.

Partout, dans nos établissements et services des luttes s’organisent pour défendre les garanties collectives, statut et conventions collectives, améliorer les conditions de travail, les conditions d’accueil et de prise en charge de la population, l’accès aux soins, le droit à l’autonomie, la prévention sanitaire et sociale, la cohésion sociale, la protection des publics les plus vulnérables, l’augmentation des salaires, la lutte contre la précarité, la prise en compte de la pénibilité de nos professions, le droit à une retraite pleine et entière à 60 ans, les budgets, etc. …

NOUS interpellons les prochains candidats, élus aux législatives et à la présidentielle pour prendre toute la mesure des votes entérinés qui portent atteintes à l’ HUMAIN POUR AUGMENTER LES PROFITS d'une minorité et de prendre leur responsabilité lors de leur prochain mandat......

 Plan Psychiatre et santé mentale 2011 / 2015 :

La psychiatrie continue d’être sacrifiée

Le 23 février les Organisations Syndicales ont été invitées au ministère de la santé pour participer à une réunion pour présentation du plan psychiatrie et santé mentale 2011 – 2015.

La CGT a reçu, après insistance, ce plan le 22 février 2012 en milieu d’après midi.

Jamais la CGT n’a été conviée à travailler sur l’élaboration du plan.

Nous avons appris lors de cette réunion que ce plan serait présenté dès le 29 févier au Conseil des ministres.

A nouveau, la manière dont la psychiatrie est traitée en dit long sur l’absence de considération pour ce secteur, ses usagers, ses professionnels.

En effet, comment interpréter cette concertation autour d’un nouveau plan de santé mentale à quelques semaines de la fin du quinquennat, alors que le plan précédent, bien qu’insuffisant dans sa conception, n’a même pas été entièrement mis en application.

Les orientations de ce nouveau plan sont encore dans une logique sécuritaire de soins sous contrainte, stigmatisant le patient, sans aucun moyens nouveaux.

Les conditions de travail des personnels sont abordées mais non traitées.

La formation professionnelle de la psychiatrie est oubliée.

Ce plan ne répond qu’à une logique comptable résultant d’une politique libérale, dont la mise en oeuvre est confiée au bon vouloir des ARS.

La CGT s’oppose à ce plan qui ne répond en rien aux réels besoins de la psychiatrie.

Lors de cette rencontre la CGT a, une nouvelle fois, réaffirmé l’urgence d’une loi de programmation pour la psychiatrie.

Suppression de la reconnaissance de la pénibilité

des infirmières hospitalières

La CGT dénonce le non-respect de la loi et de la Constitution française

La CGT a envoyé un recours gracieux, auprès du Ministère, pour demander l’inscription des infirmier(e)s de catégorie A parmi les métiers pénibles.

N’ayant reçu aucune réponse, la Fédération CGT de la Santé et de l’Action sociale a déposé une requête en Conseil d'Etat et vient de déposer une question prioritaire de constitutionnalité.

La suppression de la reconnaissance de la pénibilité imposée par le gouvernement et votée par la majorité parlementaire, ne respecte :

• ni la loi

Le Code des pensions civiles et militaires précise : «sont classés dans la catégorie active, les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles».

Les infirmier(e)s sont classé(e)s en catégorie active avec la possibilité d’un départ anticipé par un arrêté du 12 novembre 1969.

Mais le gouvernement a supprimé ce dispositif dans l’article 37 de la loi sur la rénovation du dialogue social de juillet 2010. Dans le même temps, les conditions de travail dans les hôpitaux se dégradent, les horaires alternés et le travail de nuit existent toujours, ainsi que le port de charges lourdes (patient-es)…

• ni le principe d’égalité de la Constitution française

Deux infirmier(e)s qui ont le même diplôme, qui travaillent dans le même service hospitalier et qui exécutent les mêmes soins sont rémunéré(e)s différemment suivant leur classement en catégorie active ou catégorie sédentaire. Avant le 1er décembre 2010, les infirmier(e)s fonctionnaires ont dû faire un soi-disant « choix d’option » définitif, qui est un véritable marchandage :

v     soit, elles/ils sont passé(e)s en catégorie sédentaire (départ à la retraite possible à partir de 60 ans (65 ans pour le taux plein)), avec un petit peu plus de salaire,

v     soit, elles sont restées en catégorie active (départ à la retraite possible à partir de 57 ans (62 ans pour le taux plein)), “dans un corps en voie d’extinction” avec légèrement moins de salaire.

v     Les nouvelles/ nouveaux infirmier(e)s fonctionnaires depuis le 1^er décembre 2011 ont été classé(e)s obligatoirement en catégorie sédentaire (départ à la retraite possible à partir de 62 ans (67 ans pour le taux plein).

Maintenant, c’est au tour des infirmier(e)s spécialisé(e)s (anesthésistes, de bloc et aux puéricultrices) d’être confronté(e)s à l’ignoble choix : un peu plus d’argent contre la possibilité de partir en retraite en bonne santé. Ce sera ensuite le tour des autres paramédicaux (manipulateurs radio, kiné…)

La CGT appelle les infirmier(e)s et tous les salarié(e)s, du privé comme du public, qui effectuent des travaux pénibles à se mobiliser pour le maintien et la conquête de la reconnaissance de la pénibilité ainsi qu’une véritable reconnaissance salariale des qualifications.

Fait à Montreuil, 5 avril 2012

TOUS ENSEMBLE POUR LA FIN

DES ORDRES PROFESSIONNELS 

L’Ordre National des Infirmiers (ONI) a procédé à un plan de restructuration interne comportant de nombreux licenciements de salariés.

A l’été 2011, l’ONI, en état moribond, a négocié avec la banque, via son nouveau président, une bouffée d’air. Cette somme s’avérait insuffisante pour organiser le renouvellement des conseillers ordinaux (un tiers). Ceux-ci sont plutôt sortants qu’entrants, compte tenu du prestige déclinant de la structure...

Depuis le début de l’année, les ordres départementaux procèdent à de multiples pressions auprès des jeunes diplômés.

Ils envoient aussi des lettres d’injonctions pour le renouvellement de cotisation de la part du Conseil national, via un cabinet de recouvrement. Pour les infirmiers inscrits qui ont cessé de cotiser, l’Ordre a décidé de leur mener la vie dure en les menaçant, à nouveau, de poursuites.

Le refus des jeunes diplômés de re-cotiser démontre leur volonté de ne pas reconnaître l’Ordre.

Le 16 mars dernier, le ministre X. Bertrand a intimé à l’Ordre infirmier de suspendre les poursuites en direction des IDE inscrites et ne cotisant pas à l’Ordre. Ce courrier marque une pression supplémentaire envers l’ONI.

La CGT rappelle son positionnement : elle exige l’abrogation des lois portant création des ordres professionnels paramédicaux.

Signez et envoyez la carte pétition demandant l’abrogation de l’ordre infirmier :

LE MIRAGE DU TRAVAIL EN 12 HEURES

En ces temps de crise, de restrictions budgétaires et de diminution d’effectifs, nombre de directeurs, mais aussi des personnels sont tentés par le mirage du travail en 12 heures et de ses soi-disant avantages de confort de vie sociale et familiale.  Si certains directeurs poussent vers cette formule de travail, (qui rappelons le est « illégale » et uniquement dérogatoire dans certains cas particuliers et ne saurait être en aucun cas généralisée), c’est uniquement par souci d’économies et ils se soucient peu des conditions de travail des salariés de leur établissement, et encore moins de leur confort  de vie sociale et familiale ! Une partie des agents de certains services espèrent que le passage en 12 heures leur permettra de voir plus souvent leurs enfants ou conjoints grâce aux jours de repos compensateurs, mais aussi de pouvoir mieux organiser leur vie familiale et d’avoir une vie sociale moins « décalée ».  « Comment s’épanouir  dans sa vie personnelle quand on passe tout son temps au travail et qu’au travail on ne peut plus assurer ? » Il est vrai que les horaires et organisations de travail dans le secteur hospitalier et d’hébergement des personnes âgées dépendantes sont souvent contraignantes et particulièrement difficiles du fait qu’il faut être présent 24 h /24, dimanches et jours fériés compris et que le travail se fait « sur et avec » des êtres humains.

Les conditions de travail déjà difficiles en 7 ou 8 heures, voir 10 heures pour la nuit, entraînent une fatigue importante en fin de service. Imaginer pouvoir tenir 2 à 4 heures supplémentaires est parfaitement illusoire ... surtout quand il faut y ajouter un temps de trajet plus ou moins long avec les dangers que cela représente. C’est aussi sans parler « des petits aléas et tracas de la vie familiale » : jeunes enfants ne faisant pas leurs nuits, difficultés de sommeil, etc.  … 

Les médecins du travail qui appréhendent particulièrement bien la rythmicité et les caractéristiques du travail en milieu hospitalier sont unanimement contre le travail en 12 heures et nombre d’études démontrent la « toxicité » de cette organisation de travail qui doit rester exceptionnelle !

Si toutefois, vous n’étiez pas convaincus, nous vous conseillons de vous référer à un rapport d’expertise demandée par le CHSCTL pour le service des urgences de l’hôpital de Beaujon réalisé en 2008 par le cabinet d’expertise « ISAST ». Bonne lecture !

 LES BREVES DES ETABLISSEMENTS

CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN : Plongée vers les abysses ?

Après 5 années passées à se serrer la ceinture, le CHPC n’est toujours pas sorti de la spirale infernale du déficit budgétaire. Bien au contraire : avec 4 millions d’€ de déficit pour 2011 et un déficit cumulé de 12,4 millions d’€, de l’aveu même de la direction, «le CHPC sort de la courbe vertueuse du plan pluriannuel du retour à l’équilibre budgétaire » ! … pour replonger vers les abysses du déficit ?

Résultat : l’ARS impose à l’établissement un nouvel audit, « plus axé sur l’action … que sur le diagnostic » ! Mais, grand seigneur (saigneur ?), il nous financerait cet audit !

Action, oui,  mais quel genre d’action ?

Pour nous aider à trouver des activités qui soient suffisamment rémunératrices … ou pour nous imposer les services à fermer, les lits à réduire, les personnels à supprimer ?  Livrer un peu plus d’activités « rentables » au secteur privé ?

Les directives et politiques gouvernementales, telles la loi HPST, les loi successives de financement de la Sécurité Sociale, la convergence tarifaire… étranglent chaque jour un peu plus les hôpitaux publics pour favoriser le secteur privé lucratif et engraisser les actionnaires avec l’argent des malades et de la Sécu.

La grande majorité des hôpitaux publics glissent progressivement vers un état de dénuement et de délabrement. Les Hôpitaux de Paris (APHP) manquent de draps… La France, souvent prise comme modèle pour son système de santé, devient « un modèle peu recommandable ».  

Jusqu’où allons nous supporter ces pressions et cette décadence ? N’est-il pas temps d’agir, tous ensemble, pour dire STOP ?

CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN : Il ferme et puis s’en va !

La fusion des centre hospitaliers de Cherbourg et de Valognes devait rendre le nouvel établissement plus fort, plus résistant, plus compétitif … force est de constater qu’une fois de plus, c’était du pipeau … destiné à endormir la population, les usagers et les personnels des deux établissements ! Si le site de Valognes a reçu en échange de cette fusion, l’ouverture du SMUR et d’un scanner, il a depuis perdu : sa production culinaire, un service de médecine, la pratique des endoscopies, des consultations de cardiologie et ses épreuves d’effort… et vient de perdre son laboratoire...

Devant l’état des finances du CHPC, et l’audit demandé par l’ARS, on est en droit de s’inquiéter pour les autres services « doublons » du site de Valognes et même pour le maintien du SMUR et du scanner.

Comme à chaque fois que des services sont fermés, les auteurs de ce « sale boulot » sont récompensés … par une promotion ou une mutation sous de meilleurs cieux !

Faut-il voir une cause à effet dans le départ du directeur général du CHPC, pour ce dernier forfait, on est en droit de s’interroger?

A peine après avoir fermé le laboratoire, le directeur qui peinait à trouver un autre établissement d’accueil, nous quitte pour un établissement dans le sud de la France …en laissant derrière lui les problèmes dus à cette fermeture et ceux dus à sa gestion calamiteuse !

Malgré tout cela, une chose est sûre … on ne le regrettera pas !

HOSPITAL DE VILLEDIEU : La directrice refuse un local syndical convenable à la CGT !

Toujours égale à elle-même, la directrice de l’hôpital de Villedieu poursuit sa politique de discrimination envers la CGT. Après s’être « illustrée » l’an dernier, par son obstination à ne pas vouloir mettre en place le CHSCT dans son établissement et diverses discriminations envers certains  personnels et le syndicat CGT (voir Manchosto n° 47 d’avril 2011), la directrice s’entête à ne pas vouloir mettre à disposition du syndicat CGT de l’établissement, légalement constitué, un local syndical décent, à l’image de celui du syndicat FO. Après avoir prétexté la démission d’une partie du bureau du syndicat, celui-ci s’étant reconstitué, elle se retranche désormais derrière le faux prétexte du manque de moyens budgétaire de l’Hôpital pour ne pas accéder à la demande du syndicat et laisse la CGT dans un local insalubre. N’étant pas à une ignominie près, elle refuse à la secrétaire du syndicat, ses autorisations d’absence syndicale. 

Le comportement de cette directrice est inadmissible. Nous avons demandé à l’ARS de mettre un terme à un tel mépris vis-à-vis de notre organisation. Chaque syndicat et syndiqué doivent être traités de manière équitable. En l’occurrence, à l’hôpital de Villedieu, tel n’est pas le cas.

CENTRE HOSPITALIER DE L’ESTRAN PONTORSON : BOYCOTT du CTE !

Le 2 mars dernier les organisations syndicales CGT, FO et CFDT du centre hospitalier de l’Estran de Pontorson ont adressé un courrier au directeur de l’établissement ainsi qu’à l’ARS (agence régionale de la santé) pour les informer du boycott du CTE pour les raisons suivantes :

v     Manque de dialogue social,

v     Dysfonctionnements dans les unités de soins, notamment en psychiatrie «Intra » dus à des problèmes d’organisation, et à un manque d’effectifs…

v     Suppression d’effectifs au niveau du pool de jour,

v     Un manque de personnel infirmier et cadre,

v     Le manque de moyens pour les congés annuels : certains agents ne peuvent pas bénéficier de 3 semaines consécutives de congés d’été,

v     Un manque d’anticipation de recrutement d’infirmiers.

CENTRE HOSPITALIER DE L’ESTRAN PONTORSON : attaque sur les 3 semaines de congés annuels d’été !

La CGT a organisé une Assemblée générale des personnels le lundi 23 janvier 2012 au sujet des difficultés de planification des congés annuels d’été. Un courrier a été adressé au directeur  pour lui expliquer les revendications du personnel à ce sujet et de lui demander d’allouer les mensualités de remplacement nécessaires à la satisfaction des souhaits de tous les agents. Les plannings doivent être élaborés en connaissance du nombre de mensualités de remplacement par unité de soins. Les personnels et l’encadrement ne doivent pas subir de pressions de la direction ... ils font des efforts toute l’année  et ont donc le droit de prendre 3 semaines de congés annuels l’été.

Pour l’instant, la direction semble sourde aux revendications du personnel. La CGT ne compte pas en rester là et a demandé l’inscription de la question à l’ordre du jour du CHSCT du 24 avril.

EHPAD DE DUCEY : attaque sur le nombre de jours de RTT !

La CGT a initié et organisé en intersyndicale une assemblée générale des personnels le 13 mars dernier, contre la volonté de la directrice de revenir sur le protocole RTT et de passer de 7h42 à 7h30 de travail journalier, supprimant ainsi, contre leur avis, 4 RTT à chaque agent .

Suite à cette A.G., deux représentants syndicaux départementaux de la santé ont rencontré la directrice et obtenu qu’elle ne touche pas au temps de travail et au protocole RTT.

Affaire à suivre…