PENIBILITE : le 28 avril 2010 tous dans l'action

Le 28avril 2010

tous dans l’action

Pour vivre et travailler autrement

réparer et prévenir la pénibilité

une retraite en bonne santé

Depuis des décennies, pour augmenter la rentabilité, les entreprises ont mis une pression sans précédent sur les conditions de travail, elles ont dévalorisé les qualifications, développé la précarité. Cette logique se concrétise par des effets néfastes sur la santé des salariés et a négativement affecté toutes les dimensions de la vie humaine, freinant le développement social.

Le refus largement majoritaire des salariés du report de l’âge de la retraite qui s’est concrétisé dans le mouvement de 2010 portait l’ensemble de ces questions. L’idée de travailler dans ces conditions deux ans de plus est d’autant plus insupportable.

Il est inacceptable qu’au 21e siècle, des femmes et des hommes usent leur santé au travail, vieillissent prématurément et ont une espérance de vie réduite à cause du travail.

Il est urgent pour ces salarié(e)s qu’un dispositif de réparation leur permettent de bénéficier d’un temps de retraite équivalent aux autres salarié(e)s et en bonne santé. Ce qui passe par un droit à une retraite anticipée. Ce n’est que justice sociale.

Mais il est aussi urgent de reconnaître le travail, de développer des politiques de prévention.

Revaloriser le travail, le mettre au service de la satisfaction des besoins humains fondamentaux, reconnaître celles et ceux (les travailleurs-(euses)) qui créent les richesses en mettant en oeuvre leurs capacités physiques et intellectuelles au service du développement de la société est indispensable.

La CGT est déterminée à redonner au travail son caractère humain. C’est tout le sens de la journée d’action du 28 avril 2011. C’est avec votre engagement, votre participation active à cette action que nous réunirons, ensemble, les meilleures conditions pour que nos revendications soient entendues.

Bernard THIBAULT

Pour une vie meilleure

au travail et en retraite,

il faut changer le travail

Dans deux domaines de la santé, la France présente l’un des plus mauvais résultats des six pays européens comparables économiquement et socialement : le taux de mortalité prématurée et les inégalités de santé.

Ainsi les ouvriers ont une espérance de vie plus courte et vivent plus longtemps en incapacité. Ces inégalités se conjuguent avec des différentiels importants entre les bassins d’emploi et entre les régions.

Ces écarts montrent l’impact des conditions de travail sur la santé. Celles-ci ont des effets pendant la vie professionnelle mais aussi après la vie active et notamment sur la perte d’autonomie qui peut subvenir à un âge avancé. (voir « La vérité sur la pénibilité. »)

Pour une prévention efficace des risques professionnels :

Les salariés sont confrontés à différents risques professionnels dans les entreprises : travail de nuit, ou en horaires alternants, à la chaîne ou en cadences imposées, au port de charges lourdes avec des contraintes posturales et articulaires, à l’exposition à des températures excessives (chaud ou froid), au cumul de contraintes (intempéries, bruit, pénibilités physiques...) ou à l’exposition à des produits dangereux...

Ces situations de travail entraînent une « double peine » pour ces salariés : plus

d’années d’incapacités au cours d’une vie plus courte…

Cette violence faite aux femmes et aux hommes au travail est inacceptable, certains décèdent prématurément.

Des transformations profondes du travail doivent être opérées

Une politique de santé au travail ambitieuse et de prévention des risques doit être mise en oeuvre. La prévention y compris des risques psychosociaux doit s’accompagner de plus de démocratie dans l’entreprise. L’organisation du travail doit être repensée. Elle doit favoriser des relations de travail, de coopérations plus que de compétition et de domination.

Un dispositif de réparation

Un dispositif de reconnaissance de la pénibilité doit permettre aux salarié(e)s ayant été exposé(e) à des conditions de travail de nature à entraîner une usure prématurée et irréversible de la santé, de bénéficier d’une retraite d’une durée équivalente aux autres salarié(e)s en pleine santé.

Chaque période d’exposition d’un an (selon les critères définis dans le décret) ouvre droit à une bonification de 1 mois à 3 mois (en fonction des cumuls) et d’une anticipation équivalente ne pouvant dépasser 5 ans. Le salarié peut décider de convertir ce droit en une cessation progressive d’activité d’une durée équivalente.

Pénibilité : avancées à la SNCF

A l’issu du conflit de fin 2007 contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, le gouvernement comme la direction de la SNCF ont été contraints d’ouvrir des discussions sur le sujet de la pénibilité.

Au début des négociations à peine 20 emplois repères sont acceptés par le gouvernement et la direction SNCF avec seulement trois critères de pénibilité.

Suite à la mobilisation des cheminots à l’appel de la seule CGT il ressort de la

négociation de mars 2008:

— 22 critères.

— 58 emplois repères reconnus par décret pour prés de 40 000 cheminots.

— Mise en place d’un système de cessation progressive d’activité spécifique.

— La majoration de la prime de travail qui compte pour la retraite.

— La continuité des négociations dans les métiers qui répondraient aux 22 critères.

De plus, il est mis en place :

— 21 établissements tests avec un travail au sein du CHSCT pour trouver des pistes de réduction de la pénibilité.

— Un observatoire national des conditions de vie et de travail avec l’Anact.

A ce jour ce sont 81 emplois repères reconnus concernant plus de 70 000 cheminots et la négociation n’est pas terminée !

vérité sur la pénibilité et la dangerosité

Les études et statistiques montrent :

— L’inégalité de l’espérance de vie des catégories professionnelles, et l’écart qui augmente,

— Une sortie anticipée du travail qui augmente : près d’un million de salarié(es) de la population active de 50 à 60 ans, n’a plus d’activité,

— Le nombre d’allocataires pour invalidité a explosé dans certains secteurs, comme par exemple, la construction ;

— Les maladies professionnelles augmentent fortement, et si les accidents du travail diminuent leur gravité augmente……

— Un ouvrier a 3 à 4 fois plus de risques d’avoir un cancer qu’une personne de profession libérale.

— L’épidémie de troubles-musculaux-squelettiques (TMS) frappe en majorité les femmes soumises à des rythmes plus intenses.

La comparaison avec d’autres pays européens révèle qu’il est possible d’améliorer le système de prévention dans notre pays, la santé des salariés et par conséquent la situation financière de la Sécurité Sociale. Gagner une prévention de qualité représente donc bien un enjeu pour bien vivre durant sa vie professionnelle et bien vieillir.

Source Dares

Reconnaître la pénibilité :

un enjeu commun pour les agents du public et les salariés du privé

La pénibilité du travail a une définition dans la fonction publique : « Sont classés dans la catégorie active les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. ».

Le gouvernement a refusé, pendant la réforme 2010 des retraites, d’étendre aux

salariés du privé la reconnaissance collective de la pénibilité, au titre de l’usure due aux métiers exercés.

Cette reconnaissance collective de la pénibilité entraîne la possibilité d’un départ anticipé pour les fonctionnaires qui occupent ces emplois, en général de 5 ans avant l’âge légal de départ en retraite.

Les fonctionnaires classés « actifs » subissent tous un ou plusieurs des douze critères de pénibilité définis par les syndicats et le patronat en 2008.

Les contraintes de service public, l’obligation de continuité du service, la grande

diversité des fonctions, contraignent de très nombreux agents à subir par exemple du travail de nuit ou alterné, le port de charges lourdes, l’exposition à des produits toxiques ou à un environnement agressif.

Cette reconnaissance collective de la pénibilité est très fortement menacée.

La récente réforme de leur statut imposée aux infirmières les contraint à choisir individuellement entre une modeste prise en compte de leur qualification réelle et l’abandon de la possibilité de partir en retraite anticipée.

Le chantage entre l’accès au niveau cadre et la prise en compte de la pénibilité est insupportable. Les conditions pénibles de travail restent les mêmes.

Dans la fonction publique, la CGT estime que le « service actif » a besoin d’être préservé dans son principe de reconnaissance collective, principe qui doit être étendu au privé. Mais il doit aussi être amélioré, rapproché des critères de pénibilité des salariés du privé. Aujourd’hui, le classement en « service actif » n’est pas déterminé par la définition de l’exposition collective aux critères de pénibilité, mais par une décision arbitraire de l’administration.

C’est pourquoi de nombreuses fonctions pénibles n’ont pas de reconnaissance, ou

qu’elles ont été enlevées à certains fonctionnaires.

La fonction publique a besoin de règles plus transparentes.

Les fonctionnaires ne cherchent pas à défendre de prétendus privilèges. Au contraire, pour que la pénibilité de l’ensemble des fonctionnaires qui la subissent

soit reconnue collectivement, il est nécessaire que les salariés du privé puissent la conquérir.

les salariés du privé et du public doivent mener la même lutte

pour la reconnaissance collective de la pénibilité

et être présents dans les actions du 28 avril.

déclarationcommune CGT –  FSU -CFDT- UNSA – SOLIDAIRES

28 avril :

pour l’amélioration des conditions de travail

et la reconnaissance de la pénibilité

Le aspirations à une juste réparation des conséquences de la pénibilité du travail sur l’espérance de vie font partie des raisons profondes des mobilisations des salariés tant dans le privé que dans le public. De façon plus large,

toute souffrance au travail doit être combattue et le travail doit être réhabilité.

L’influence de la pénibilité du travail sur l’espérance de vie a été reconnue par la loi réformant les retraites de 2003 en prévoyant dans son article 12 une négociation au niveau interprofessionnel.

Toutes les organisations syndicales ont porté un dispositif permettant à la fois de prévenir les mauvaises conditions de travail et de compenser les effets liés à l’exposition aux pénibilités entre autre, par un départ anticipé.

Les négociations engagées de 2005 à 2008 n’ont pas abouti.

Pourtant les travaux menés tant par les experts, les chercheurs et les négociateurs ont apporté de nombreux éléments permettant de penser qu’il est possible de définir, de prévenir et de réparer les pénibilités subies.

La réforme des retraites du 9 novembre 2010 ne répond pas à l’un des objectifs fixé par les organisations syndicales : permettre à des salariés usés prématurément à cause de leurs mauvaises conditions

de travail et ayant une espérance de vie réduite, de vivre une retraite en bonne santé d’une durée équivalente à d’autres salariés non exposés Les projets de décrets sur la pénibilité viennent d’être rejetés par les organisations syndicales dans les différentes instances de concertation.

• Ce dispositif, basé sur une approche médicale, ne répond pas aux exigences des salariés ayant été exposés aux facteurs de pénibilité de partir plus tôt à la retraite.

• Ce dispositif n’est pas équitable et s’apparente à un véritable parcours du combattant pour faire reconnaître son IPP* au titre de la pénibilité.

• La durée minimale d’exposition de dix-sept ans est exorbitante et le cumul des expositions n’est pas pris en compte.

• L’absence de représentants des salariés au sein de la commission pluridisciplinaire laisse place à l’arbitraire.

Les négociations de branches ou d’entreprises qui vont s’ouvrir doivent prendre en compte les organisations du travail, les modes de management, la place des salariés dans les modes de production et les inégalités Femmes-Hommes. Elles doivent permettre d’allier prévention, aménagement des carrières professionnelles et réparation avec une juste compensation des conséquences de la pénibilité sur l’espérance de vie.

Dans la fonction publique, « le service actif » ne répond qu’imparfaitement et partiellement à la prise en compte de la pénibilité. Des discussions doivent s’engager.

Avec ces objectifs les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Unsa, Solidaires appellent les salariés du privé comme du public à faire du 28 avril, journée mondiale de l’OIT pour la sécurité et la santé au travail commémorant les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles, une grande journée de mobilisation pour la prévention et l’amélioration des conditions de travail, la reconnaissance et la réparation de la pénibilité.

* IPP – incapacité permanente partielle

Voir précisions des actions sur le site CGT ou auprèsdela CGTdevotredépartement