/fdata%2F1431421%2Favatar-blog-1018768046-tmpphpCgzd0l.gif){kind=avatar}
Déclaration CGT
Assemblée générale du CGOS
17 juin 2010 à Bordeaux
Catherine BELGHIT
Il y a 50 ans naissait le Comité de Gestion des Œuvres Sociales des hospitaliers.
Pendant toutes ces années, ce sont des millions de salariés qui ont pu profiter des différentes prestations et actions que notre association a pu mettre en place. Un plus indéniable pour des personnels qui n’ont jamais perçu des salaires à la hauteur de leurs qualités professionnelles et humaines.
Cette aide a pu être apportée par le travail des milliers de militants syndicaux, des représentants de la FHF qui ont bien voulu participer aux travaux, des centaines de salariés du CGOS et par tous les correspondants des établissements.
La CGT tient à rendre hommage à tous pour leur implication et leur engagement.
Le CGOS a été créé pendant les « 30 glorieuses ». Le plein emploi était de mise et le développement du Service Public de Santé fut possible grâce à la conquête sociale des salariés porté par le Conseil National de la résistance et le ministre Ambroise Croizat : j’ai nommé la Sécurité Sociale.
Pendant ces 50 ans, le CGOS s’est développé au rythme des évolutions du monde hospitalier profitant à la fois du développement des Etablissements Publics de Santé et d’Action Sociale et des luttes des salariés pour la reconnaissance par le salaire de leur qualification et de leur travail.
Les augmentations de la masse salariale sur laquelle est assise la cotisation, les augmentations de pourcentage de celle-ci ne sont pas dues aux largesses bienfaitrices des différents ministères de tutelles.
Nos gouvernants ont dû s’adapter aux évolutions sociales et à l’émancipation de la plus grande partie du salariat du monde non médical de la Santé à savoir les femmes.
Elles vont acquérir le droit de travailler sans autorisation parentale ou maritale, de gérer librement leurs revenus et leurs biens, de disposer de leur corps avec le droit à la contraception et à l’avortement. Ceci, conjugué à la déconfessionnalisation et à la professionnalisation des métiers hospitaliers, va élargir considérablement la liberté de penser, de revendiquer. Elles ont quitté le voile et le tablier pour le pantalon et pendant cette période le syndicalisme va se développer dans nos établissements.
Nous aurions pu penser que ce formidable élan allait évoluer vers toujours plus d’humanisme tant pour les salariés que pour les patients.
C’était sans compter avec le développement d’un capitalisme effréné qui met l’argent, la rentabilité financière et le profit de quelques uns en opposition avec le mieux vivre de tous les autres.
Avec la fermeture de milliers d’entreprises, le chômage va naître mettant à mal le salariat et tous les systèmes de solidarité qu’il avait créés dont la Sécurité Sociale qui finance nos établissements.
C’est ainsi que d’une réforme hospitalière à l’autre le Service Public de Santé, les salaires et les conditions de travail vont se dégrader pour nous conduire à la situation actuelle.
La première période de fermeture de services, d’établissements, de diminution de lits, de réduction des effectifs, va être jugée insuffisante et pas assez rapide et efficace pour laisser de l’espace au développement du secteur privé lucratif. Il fallait aller plus loin et plus vite. Ces dernières années, de la loi de 91 à la loi HPST en passant par les ordonnances Juppé, la création de la T2A ce sont aux attaques les plus destructrices qui soient contre le secteur Public de Santé auxquelles nous ayons assisté.
Au travers des entrées de contributions et pour la première fois depuis la création du CGOS, nous constatons des masses salariales en nette diminution dans certains établissements y compris dans les CHU. Nombre d’entre eux sont soumis à des plans de retour à l’équilibre avec comme variable d’ajustement la masse salariale. Si l’on rajoute le nombre exponentiel de contractuels et le renouvellement du salariat par le départ à la retraite de la génération baby-boom, cela nous conduit à un ralentissement net de l’évolution annuelle des contributions. La crainte est que très rapidement nous arrivions à avoir des entrées de contributions inférieures à celles de l’année précédente.
Il n’y a pas grand chose à attendre du protocole des catégories B qui ne présente des augmentations salariales qu’en fin de carrière donc au delà de l’indice plafond de contribution.
Cet indice plafond, non revalorisé depuis des années en fonction de l’évolution des grilles indiciaires, pose aujourd’hui un véritable problème car si à l’origine il couvrait la quasi totalité du salariat, aujourd’hui les salaires de plus de la moitié du personnel le dépassent. Or la prestation maladie (25% des charges) est calculée sur le salaire réel de l’agent.
Pour la CGT, le déplafonnement est une absolue nécessité et nous demandons que notre assemblée générale se prononce pour un mandatement du conseil d’administration en ce sens.
Nous exigeons de notre ministère une réponse positive à notre demande qui serait une avancée sensible. Elle apporterait un souffle d’air évident aux finances du CGOS et pourrait momentanément permettre aux administrateurs que nous sommes de ne pas avoir à faire ces choix déchirants qui consistent à diminuer des lignes budgétaires, à réduire nos actions ou nos taux de base.
Cependant nous sommes convaincus que cela sera véritablement insuffisant pour répondre aux besoins exprimés par les salariés. Seul, le cumul déplafonnement et augmentation de la contribution à hauteur de 3% pourra nous permettre d’atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé il y a 5 ans et que nous renouvelons dans nos orientations stratégiques 2011-2015 de faire du CGOS un « CGOS pour tous les hospitaliers ». Aujourd’hui 40 % des hospitaliers n’utilisent pas le CGOS.
Les besoins sont là et ils sont immenses. Nous assistons à une paupérisation évidente des hospitaliers. La CGT le constate tous les jours dans ses rencontres avec les salariés et nos camarades qui siègent dans les Commissions Permanente des Prestations en sont témoins.
Les dossiers présentés par toutes les catégories de personnels, actifs et retraités, sont très nombreux, très lourds et montrent souvent des taux d’endettement importants. Le surendettement nous rend la plupart du temps impuissants. Rien d’étonnant à cela. Les salaires sont insuffisants pour assurer une vie décente à des familles qui voient leurs charges s’alourdir de toute part y compris dans des domaines relevant des devoirs de l’Etat telle que la gratuité de l’Education Nationale.
La misère touche également de plein fouet nos collègues retraités. La forte proportion féminine des salariés hospitaliers qui ont des carrières souvent courtes pour avoir élevé des enfants, pris du temps partiel conduisent à des retraites minimales. La non-prise en compte des primes accentue aussi les écarts qui peuvent exister entre le dernier salaire d’actif et la pension de retraite. En ce sens la RAFP, système par capitalisation, ne règle rien. C’est bien d’une cotisation sur l’ensemble des revenus dont ont besoin les personnels hospitaliers.
Près de 60 % des retraités hospitaliers doivent vivre avec moins de 1 000 € par mois. Ils sont les premiers à pâtir de l’augmentation des frais liés aux soins (franchises, médicaments déremboursés et complémentaires) ainsi que des conséquences de la baisse des revenus des collectivités territoriales, jusqu’à présent éléments essentiels des aides sociales pour les personnes âgées.
Pour la CGT, l’aide du CGOS pour les plus démunis qu’ils soient actifs ou retraités doit rester une priorité chaque fois que celle-ci peut soulager dans les moments difficiles mais sa mission n’est pas de jouer le rôle d’amortisseur des désengagements de l’Etat.
La réforme des retraites en cours va encore en rajouter. Elle est conduite sans autre objectif que de contenir les dépenses. Elle va être une véritable catastrophe sociale, sanitaire et économique :
Sociale, parce que les retraités ne vont pas voir leur revenus augmenter et les salariés vont voir les leurs diminuer sans apporter de solution au chômage puisque l’on va prolonger la vie active,
Sanitaire, parce que la pénibilité des métiers augmente tant physiquement que psychologiquement avec les charges de travail exponentielles y compris dans le monde hospitalier. Elle deviendra insoutenable pour les plus de 60 ans. Nous allons assister à une augmentation massive des maladies de courte et de longue durée, des accidents du travail et des invalidités qui sont pourtant déjà très importantes aujourd’hui quoi qu’en dise Madame la Ministre de la Santé.
Economique, parce que sans ressources nouvelles prélevées sur d’autres revenus que ceux des salariés, pour alimenter les caisses de retraites, la réforme est vouée à l’échec.
Les retraites par capitalisation, solution préconisée lors de la réforme de 2003, ont fait la preuve de leur dangerosité lors de la dernière crise économique et boursière. Les résultats des placements de l’actif de la CRH nous ont montré combien le risque est réel. Dans son rapport moral, la présidente le confirme en expliquant que « la crise économique n’a pas permis d’atteindre le taux de rendement de l’actif des portefeuilles prévus dans le plan de consolidation ».
Notre gouvernement met tout en œuvre pour conduire les salariés à considérer comme inéluctable l’allongement de la durée du travail, le report de l’âge de départ, les augmentations des contributions salariales…
Pour la CGT, dans un pays riche comme le notre, capable de consacrer des milliards à la sauvegarde des intérêts des banques d’autres solutions existent.
Notre système est viable à condition :
de donner du travail aux jeunes et aux chômeurs,
d’augmenter les salaires et les retraites ce qui libèrerait le pouvoir d’achat et donc la croissance industrielle,
de taxer les profits et les revenus boursiers,
de cesser les exonérations non liées à des créations d’emplois,
de récupérer les dettes sociales des entreprises y compris celles de l’Etat.
La lutte doit continuer et s’amplifier pour conduire nos dirigeants à rentrer dans de véritables négociations avec les partenaires sociaux pour garantir et développer emplois, salaires et retraites.
Si nous évoquons cette question à notre Assemblée Générale ce n’est pas pour nous faire plaisir mais parce que la réforme aura aussi des conséquences inévitables pour notre association.
Pour ce qui est de notre fonctionnement en 2009, la CGT prend acte du rapport moral de la Présidente qui fait un constat.
La quasi-totalité des excédents a été consommée.
Nous avons élargi le champ d’utilisation du FSL et les premiers résultats sont encourageants.
Nous sommes dans une phase transitoire d’évolution de la prestation handicap avec comme objectif l’ouverture aux enfants ayant un taux d’invalidité de 50 à 80%.
Le CESU a été mis en place sans l’assentiment de la CGT. Nous avons seulement obtenu la création d’un budget spécifique pour sa gestion. Nous nous exprimerons plus particulièrement sur cette question lors de la délibération 2.8.
Concernant la CRH, depuis l’AG de mars 2008, tout nous conforte dans notre opposition au plan de consolidation. De plus, nous pensons qu’il est véritablement provocateur d’envoyer chaque année aux allocataires un avis de revalorisation qui au final se traduit par une dévalorisation de la rente.
Le traitement informatisé du dossier agent par scanérisation est à l’essai dans quelques régions. Un bilan sera nécessaire avant de l’étendre à toutes.
La CGT tient à réaffirmer la nécessité absolue de la présence des correspondants dans les établissements : ils sont le lien indispensable entre l’agent et le CGOS.
Nous demandons que les représentants FHF au CGOS interviennent auprès de leurs collègues dans ce sens.
En effet, force est de constater que nombre de directions remet en cause la légitimité du rôle des correspondants en diminuant leur temps consacré au CGOS voire en le supprimant.
Si nous restons sur les financements actuels, les rentrées de contributions vont encore diminuer et les besoins, notamment pour la prestation maladie, vont augmenter. Il faudrait encore faire des choix budgétaires et il est fort à parier que tous les efforts faits pour construire et étendre la place de l’aide aux vacances seraient anéantis.
Soit à demi-mots, soit franchement, certains déjà parlent de hiérarchiser les besoins pour répondre d’abord à l’essentiel. La CGT a bien compris que pour quelques uns d’entre vous les aides aux vacances sont accessoires.
Pour la première fois dans une région nous avons vu disparaître la prestation vacances famille pour ne pas diminuer la prestation garde d’enfants. Ceci malgré le constat que des salariés perçoivent plus qu’ils ne dépensent lorsque l’on cumule la PAJE (Prestation Accueil du Jeune Enfant), les crédits d’impôts et l’aide du CGOS.
La CGT continuera de défendre la nécessité d’apporter des aides en matière d’activités socioculturelles et de vacances pour les familles et les enfants.
Dans les dix dernières années, des efforts ont été faits dans ce sens. Il faut les poursuivre et les amplifier notamment dans l’aide à ceux qui ne partent pas.
Les initiatives pour les 20 ans d’Escales Vacances et les 50 ans du CGOS ont reçu un franc succès et elles ont permis, nous l’avons vérifié, la prise de véritables vacances pour des familles qui, sans cela, n’auraient pu partir. Elles ont également permis de confirmer que la formule de vacances collectives est appréciée. Les agents ne se plaignent pas de la soit disant « ghettoïsation » supposée par certains.
Des hospitaliers préfèrent le chèque vacances mais cette formule suppose que les familles puissent économiser et toutes n’en ont pas la possibilité. Certes le chèque vacances contraint les familles à la prévoyance mais ne tombons pas dans les commentaires moralisateurs déjà entendus tels que : « s’ils veulent des vacances ils n’ont qu’à mettre progressivement de l’argent de coté ». Tous les foyers ne peuvent pas le faire et les enfants n’ont pas à pâtir doublement de leur origine sociale.
Corriger, par la solidarité, les inégalités d’accès aux vacances, aux loisirs, aux sports et à la culture fait intégralement partie de nos missions. Il fut un temps largement aussi dur qu’aujourd’hui où le droit de partir, découvrir, échanger, partager grâce au sport, à la culture aux loisirs et aux vacances a été conquis et promu comme vecteur de l’épanouissement et de récupération pour l’individu. Les bienfaits sont toujours les mêmes et notre travail est de faire tout ce qui est dans nos possibilités pour en permettre l’accès à tous.
En 1999, lorsque le ministère rend obligatoire la contribution il ne parle pas du CGOS mais d’organisme des activités sociales socioculturelles et sportives. En passant convention selon les termes de cette loi, nous avons quitté les œuvres sociales avec leur côté « dame patronnesse » pour rentrer dans une dynamique beaucoup plus large de notre mission.
Dans ce cadre la CGT pense qu’il faut que le CGOS travaille pour 2011 à élargir nos aides en la matière, notamment :
pour les vacances familles en multipliant par deux ou par trois si cela est possible la participation nationale aux séjours surabondés,
En créant partout le « tiers payant vacances » en lieu et place de la prestation actuelle afin d’éviter aux familles de faire l’avance des frais,
En augmentant la participation du CGOS sur le catalogue Escales vacances, en fonction des QF, même si dans un premier temps nous ne l’élargissons pas à « libre évasion ».
Pour les activités sportives et de loisirs nous avons également à faire progresser notre action qui est très limitée. Il faut bien reconnaître que la structure décisionnelle du CGOS, très éloignée des lieux de vie et de travail des salariés, ne nous aide pas pour des activités pratiquées dans la proximité. C’est une des raisons pour laquelle la CGT s’est toujours prononcée pour une structure de type Comité d’Entreprise, Comité Central d’Entreprise.
Mme la Présidente, la CGT s’abstiendra sur le vote de votre rapport moral. Nous réaffirmons la nécessité de se positionner clairement sur la hausse des contributions à hauteur de 3% afin de poursuivre une politique progressiste en matière de vacances sociales, d’activités sportives, culturelles et de loisir.
commenter cet article …