MANCHOSTO 48 SPECIAL ELECTIONS DU 20 OCTOBRE 2011 (3)

LES PRIMES ET INDEMNITES

DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Vous trouverez ci dessous un récapitulatif de toutes les primes et indemnités en application dans la fonction publique hospitalière.

Les montants sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés par décret.

Prime de service (arrêté du 24 mars 1967)

Taux max. : 17 % du traitement brut de l’agent au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est versée la prime.

Le crédit global affecté au paiement des primes de service est fixé à 7,5 % des traitements budgétaires bruts des personnels de l’établissement.

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par le décret n° 2007-879 du 14 mai 2007

Indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

(Décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 ; Taux : arrêté du 18 juin 2009)

a) Corps des attachés d’administration hospitalière:

Attaché d’administration hospitalière:

Taux Maximum annuel: 2 134 €

Taux Moyen annuel: 1 067 €

Attaché principal:

Taux Maximum annuel : 2 438 €

Taux Moyen annuel: 1 219€

b) Corps des adjoints des cadres hospitaliers:

Taux Maximum annuel: 1679,38 €

Taux Moyen annuel : 839,69 €

c) Corps des secrétaires médicaux:

Taux Maximum annuel : 1 399,48 €

Taux Moyen annuel : 699,74 €

Indemnité pour travail pendant les dimanches et jours fériés

(Décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 ; arrêté du 16 novembre 2004)

Taux à compter du 1er janvier 2004 : 44,89 euros

Le montant de cette indemnité est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'État afférent à l’indice 100 majoré.

Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif

(Décret n 88-1084 du 30/11/88 ; Taux : arrêté du 20 avril 2001 et du 30 août 2001)

Taux à compter du 1er janvier 2002 :

a) indemnité horaire : 0,17 €

b) majoration pour travail intensif : 0,80 €/Heure (travail effectué entre 21 H et 6 H)

Indemnité de sujétion spéciale mensuelle dite des “13 heures

(Décret n° 90-693 du 1er août 1990)

13/1900ème du traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle de l’agent.

Prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction Publique hospitalière

(Décret n 89-922 du 29 décembre 1989)

Taux : 35,62 € par mois versés aux infirmiers nommés aux 1er et 2ème échelons de la classe normale Le montant de cette indemnité est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'État afférent à l’indice 100 majoré.

Prime spécifique à certains agents (dite prime Veil)

(Décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 - Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30/11/88)

Taux à compter du 1er mars 2007 : 90 € par mois

Prime mensuelle spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle versée aux aides-soignants

(Arrêté du 23 avril 1975)

Taux :                  a) 10 % du traitement budgétaire brut

b) 15,24 euros par mois

Prime aux aides soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistants de soins en gérontologie

(Arrêté du 22 juin 2010)

Montant brut mensuel : 90 €

Indemnité forfaitaire de risque à certains personnels de la fonction publique hospitalière

(Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 ; Taux : arrêté du 21 décembre 2000 – JO du 07/02/01)

Agents affectés dans des unités pour les malades difficiles : 234,89 € par mois

Agents affectés aux autres structures : 97,69 € par mois

Prime d’encadrement : Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d’encadrement (JO du 3 mai 2002) Arrêté du 7 mars 2007 (JO du 27/03/07) Date d’effet : 1er mars 2007 

CORPS ET GRADES	MONTANT MENSUEL
<Sages femmes cadres supérieurs	167,45 €
Cadres supérieurs de santé	167,45 €
Sages-femmes cadres	91,22 €
Cadres de santé	91,22 €

Arrêté du 4 septembre 2003 (JO du 09/09/03)

CORPS ET GRADES	MONTANT MENSUEL
Directeur d’école préparant au diplôme d'État de sage-femme	152,45 €
Directeur d’école préparant au certificat cadre sage-femme	152,45 €

Filière socio-éducatives / Cadres socio-éducatifs :

Protocole du 19 octobre 2006 : attribution d’une prime d’un montant de 76,22€ par mois aux personnels exerçant ces fonctions.

(Décret n° 2008-348 du 14/04/2008 – Arrêté du 22/08/08)

Prime pour les assistants des responsables des pôles d’activités clinique et médico-technique

Protocole du 19 octobre 2006 : attribution d’une prime d’un montant de 100€ bruts mensuels pour les personnels exerçant les fonctions d’assistants de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique.

Cette prime est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement

(Décret n° 2008-840 du 22/08/2008 – Arrêté du 22/08/2008)

Indemnité de responsabilité pour le corps de directeurs des soins

(Décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 – Arrêté du 17 juillet 2006)

	Taux annuel
	Taux minimum	Taux moyen	Taux maximum
Directeurs des soins Coordonnateur général de soins	3210 €	3970 €	4730 €
Directeurs des soins Non coordonnateur général de soins	2450 €	3210 €	3970 €

Prime de technicité versée aux ingénieurs

(Décret n° 2007-1624 du 15/11/07 modifiant le décret n0 91-870 du 5 septembre 1991)

Taux « plafond » : 45% du traitement brut mensuel

Taux « plafond » : 60 % du traitement brut mensuel pour « ingénieur général hospitalier »

Indemnité forfaitaire technique versée aux techniciens supérieurs

(Décret n0 2003-1355 du 30 décembre 2003)

Taux « plafond » : 40 % du traitement brut mensuel

Prime à titre de participation aux recettes versées au personnel affecté aux laboratoires des établissements

(Arrêté du 7 mai 1958 - article 5)

Montant lié au montant de la recette

Indemnité pour les personnels effectuant les toilettes mortuaires ou les mises en bière

(Arrêté du 19 mars 1981 article 2)

Taux: 0,67 € par prestation

Indemnité aux agents aidant aux autopsies

(Arrêté du 20 mars 1981)

Taux : 0,46 € par autopsie

Primes et indemnités dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'État :

Prime spéciale d’installation

(Décret n0 89-563 du 8 août 1989 modifié par le décret n° 92-532 du 1er juin 1992)

Affectation en région Ile de France ou dans l’agglomération Lilloise : Taux égal à la somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 500.

Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables

(arrêté du 18 mars 1981 - article 4)

Taux : 15,79 euros par mois

Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants

(Arrêté du 30 août 2001-JO du 14/09/2001)

1,03 € en 1re catégorie ;

0,31 € en 2e catégorie ;

0,15 € en 3e catégorie.

Indemnité de chaussures et de vêtements de travail

(Arrêté du 31 décembre 1999)

Taux : 32,74 € par an 1er janvier 2000

Indemnité pour utilisation d’outillage personnel

(Arrêté du 19 mars 1981 - article 4)

Taux: 12,96 € par an

Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

(Décret n° 2010-676 du 21 juin)

La participation de l'employeur public ne peut toutefois excéder un plafond correspondant à 50 % de la somme des tarifs des abonnements annuels cumulés permettant d'effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum compris à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France.

A titre indicatif : Tarif RATP zone 1 à 6 = 123,60 € au 01/07/10

QUELQUES LIENS UTILES

SITE INTERNET FEDERATION CGT SANTE ET ACTION SOCIALE :

http://www.sante.cgt.fr

SITE INTERNET UNION DEPARTEMENTALE CGT DE LA MANCHE :

http://www.udcgt50.ouvaton.org

SITE INTERNET LEGIFRANCE :

http://www.legifrance.gouv.fr

SITE INTERNET CGOS :

http://www.cgos.info

SITE INTERNET ANFH :

http://www.anfh.asso.fr

SITE INTERNET CNRACL :

http://www.cnracl.fr

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Adresse :         6, rue des tanneries Prod’hommes

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