Blog d'information et de communication de l'Union Départementale des Syndicats CGT de la Santé et de l'Action Sociale du secteur Public et du Secteur Privé du département de la Manche (50)
EDITORIAL : Contre la santé à péage : Non à la franchise sur les soins !
La période électorale est achevée…. Et les « promesses » faites lors de la campagne sont dès maintenant au rendez-vous :
· Remise en cause du droit de grève,
· TVA dite « sociale »,
· suppression d’un emploi sur 2 dans la fonction publique,
· cadeaux fiscaux aux plus riches en faisant payer les plus pauvres
Toutes ces mesures ne font qu’aggraver ce que nous avons combattu sous les précédents gouvernements.
Pas question donc de subir, sans réagir aux coups très durs que s’apprête à porter aux salariés le président et son gouvernement.
C’est sur le terrain de la mobilisation sociale, c’est à dire celui du syndicalisme qu’il va falloir résister aux contre-réformes libérales pour imposer, d’autres choix.
Santé et protection sociale en première ligne
Avec la TVA sociale, la franchise sur les soins, mais aussi la poursuite de la restructuration et de la privatisation de l’hôpital public et la remise en cause des 35 heures, la santé est en première ligne des mesures annoncées.
Parmi les premières mesures annoncées, la franchise sur les soins, qui sera inscrite à l’automne dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008.
De quoi s’agit il ?
Le gouvernement prétend appliquer au remboursement des soins ce que les compagnies d’assurances, ce que les assureurs, font depuis des années pour l’assurance automobile.
L’assurance ne commence à rembourser les dommages qu’au delà d’une certaine somme : la franchise.
Celle ci est d’ailleurs plus ou moins élevée selon le contrat souscrit.
Le but de la franchise est de dissuader le propriétaire du véhicule de déclarer les « petits dommages », de les payer de sa poche et de ne faire jouer son assurance qu’en cas de dommages sérieux.
Nicolas Sarkozy (1), François Fillon (2) et Roseline Bachelot veulent appliquer ce principe aux soins.
Dans les projets actuellement annoncés par la Ministre de la santé, la franchise serait de 10 € chaque année, pour chaque type de remboursement : soins de ville, examen de laboratoire, médicaments, soins hospitaliers, soit un total de 40€ avant de pouvoir accéder à tous les soins.
Cette franchise NON REMBOURSABLE devrait s’ajouter aux mesures existantes :
· 1€ non remboursable pour tout acte médical,
· 18 € pour tout acte médical coûteux
· et le forfait hospitalier aujourd’hui à 18 €.
Chacun sait bien que cette somme augmentera rapidement, comme ce fut le cas pour le forfait hospitalier.
Les conséquence de la franchise de soins sont inacceptables
Elles amèneront les salariés, les chômeurs, les jeunes aux revenus insuffisants à renoncer ou du moins à différer le plus possible les soins
Ce retard aura, à son tour, pour conséquences l’aggravation de la maladie.
L’annonce d’inscrire cette franchise dans la loi de financement de la Sécurité Sociale à l’automne nous permet de construire une véritable mobilisation de masse la plus unitaire possible pour faire reculer le gouvernement sur ce projet.
La CGT s’engage dans cette mobilisation.
La CGT a d’autres propositions pour permettre l’accès aux soins pour tous, et « redonner la santé » à notre régime de sécurité sociale.
Elles sont inscrites dans les fiches 20 (Droit à la santé) et 21 (Droit à la protection sociale) des repères revendicatifs de la CGT votés au Comité Confédéral National les 30 et 31 mai 2007 .
Ces fiches sont disponibles auprès des militants CGT.
Dès à présent, elle prend contact avec les autres organisations syndicales, et les associations d’usagers pour préparer la riposte à organiser au moment du vote de la loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
| Le 23 octobre 2007 Construire pour Gagner votez CGT
|
(1) Déclaration de N. Sarkozy à la convention UMP sur la santé le 27 juin 2006,: « Nous parlons d’assurance maladie [...]. Y a-t-il une seule assurance sans franchise ? »
(2) François Fillon, écrivait le 28 juin dans son « blog » : « Comment comprendre que le paiement d’une franchise soit insupportable dans le domaine de la santé, alors qu’une charge de plusieurs centaines d’euros par an pour la téléphonie mobile ou l’abonnement à Internet ne pose pas de question ? »
LES BREVES DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES
HOPITAL LOCAL DE PERIERS : BIEN DEFENDUS AVEC LA CFDT ?
Le 15 mai dernier , nous avons alerté la DDASS, l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, l’inspection du travail, le médecin inspecteur régional du travail du travail sur la dégradation des relations de travail entre un membre de l’encadrement et la directrice de l’établissement dont de nombreux faits de cette dernière nous semblent s’apparenter à du harcèlement moral ( isolement, changement de missions, missions impossibles à réaliser dans le temps donné, non information, vexations, humiliations calomnies…). Il semble que peu de personnes ne se sentent concernés par la souffrance et le devenir de ce cadre. Seul le médecin inspecteur régional de la médecine du travail nous a répondu : « la situation décrite peut faire l’objet d’une analyse au sein du CHSCT qui selon l’article L.236-2 a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés par une approche collective d’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés . Par ailleurs, le CHSCT peut faire appel à un organisme agréé en cas de risque grave constaté dans l’établissement ».
Nous avons donc demandé au secrétaire du CHSCT, qui est aussi secrétaire du syndicat CFDT de l’établissement, de bien vouloir tout mettre en œuvre pour que cessent ces agissements. Voici la réponse, qu’il nous a adressée :
« Nous accusons réception de votre courrier daté du 15 mai 2007. Nous avons bien pris note des faits que vous nous avez signalés et avons rencontré la direction pour recueillir sa version. Madame le Directeur ne reconnaît pas les agissements qui lui sont reprochés dans le courrier. Le CHSCT n’a donc pas matière à traiter ce dossier en réunion ».
Surprenant de la part du secrétaire du CHSCT et d’un représentant syndical qui préfère croire sur parole la directrice de l’établissement que de faire son travail de représentant du personnel au CHSCT. Il aurait du, au minimum, rencontrer le salarié concerné pour recueillir sa version des faits afin de pouvoir juger en toute impartialité. Qu’attendre d’un syndicat inféodé à la direction ? Pensez-y lors des élections professionnelles du 23 octobre prochain !
Quand à la directrice, si elle s’est dite surprise, découvrir et prendre conscience des faits reprochés par notre courrier et lors de notre rencontre le 28 mars dernier, malgré son engagement de cesser ses agissements envers le cadre concerné, de le réhabiliter auprès des personnels de l’établissement et d’intégrer un volet dialogue social lors de l’intervention de l’ARACT (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) qui devait avoir lieu au mois de juin, elle continue sa pratique de déstabilisation et d’isolement de ce cadre.
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN: CONGES ANNUELS, ENCORE ET TOUJOURS LA GALERE !
Le 7 juin dernier, à l’appel de la CGT (rejointe par FO et La CFDT), les personnels débrayaient pour venir à la rencontre de Bernard CAZENEUVE, président du conseil d’administration, pour lui exprimer leur « ras le bol » sur les problèmes de remplacement d’été. Ils étaient environ 200 à dénoncer :
· l’incapacité de gestion de la direction concernant les recrutements pour faire face aux remplacements d’été, ne permettant pas aux personnels de partir en congés dans de bonnes conditions, et obligeant à des fermetures de lits.
· Les mauvaises conditions de travail,
· Le fort taux de précarité ( 25% de contractuels hors emplois aidés),
· …
Ce dernier a affirmé sa solidarité avec les personnels de l’établissement. Il a dénoncé « une politique qui met en cause l’hôpital et sa gestion, politique mise en place par divers gouvernements avec des plans successifs d’économies et la tarification à l’activité. Il a demandé la création d’un pool de remplacement pour 2008. Il a fustigé la politique de recrutement de la directrice des soins : « s’il manque des infirmières, il faut aller les chercher au centre de formation et leur offrir des situations de carrière qui soient dignes, encore faut-il que l’on ne les décourage pas ». Il a organisé une réunion entre les syndicats et la direction et obtenu un rendez vous avec l’Agence Régionale de l’Hospitalisation.
Ce rendez–vous a eu lieu le vendredi 22 juin .
Premier point positif, la direction est passée de 198 à 240 semaines de remplacements sur les 280 demandées par l’encadrement ( « on est déjà au delà de ce que permet le budget » a déclaré le directeur !)
Deuxième point positif, cinq axes de travail ont été convenus :
1. engager une stratégie de dé-précarisation en mettant au point des tableaux (tableau des emplois précaires, tableau des emplois dé-précarisés) en rendant ceux-ci publics,
2. travailler avec la région pour modifier les modalités de sorties des promotions d’infirmières dans les IFSI,
3. fermer des lits cet été pour palier à la différence entre les 240 mensualités accordées et les 280 nécessaires au fonctionnement normal de l’établissement (la CGT a rappelé sa réticence à la fermetures de lits qui limite la prise en charge des usagers dans de bonnes conditions)
4. assurer la totale transparence sur le mouvement des personnels pendant l’été (qui part en vacances et quand)
5. mettre en place un dispositif qui épargne ce genre de réunions en urgence :
· regarder et définir les effectifs
· communiquer
· définir les modalités de pilotage et de concertation
· construire des solutions ensemble susceptibles d’être partagées
Encore faut-il que la Direction et l’ARH tiennent leurs engagements … et cela est une autre histoire !
L’UFMICT-CGT condamne les propositions de remplacer les infirmières de blocs opératoires par « des techniciens de blocs » plus vite formés.
Ces projets, déjà énoncés dans le rapport Berland, n’ont pour but : gérer la pénurie médicale pour faire des économies au détriment de la sécurité et de la qualité. Ils s’inscrivent dans le concept de « santé marchandise » et de la tarification à l’activité.
La CGT porte une toute autre idée de la santé qui doit répondre aux critères de « bien être physique, psychique et social » comme le précise l’OMS.
La CGT réaffirme l’exigence de la profession : avoir des infirmières de Bloc Opératoire Diplômées d’Etat pour une prise en charge optimale de la personne opérée. Revendication soutenue contre chaque remise de cause de l’exercice professionnel comme la législation des « aides opératoires » dans le privé, où lors de travaux actuels sur la « validation des acquis et de l’expérience des infirmières exerçant dans les blocs opératoires », ainsi que lors des travaux en cours sur « l’évolution de la profession infirmière ».
Une opération chirurgicale ne se résume pas à une série d’actes techniques. La mission des infirmières de bloc est d’accueillir une personne qui va subir un acte opératoire. Cela nécessite la maîtrise d’une démarche en soins et de larges connaissances théoriques et pratiques pour assurer la sécurité dans les domaines de l’asepsie, de la matério-vigilance, de l’hémo-vigilance, de la pharmacologie….. Le développement de la chirurgie ambulatoire rend encore plus indispensable la présence d’infirmières de bloc pour assurer la prise en charge de l’opéré et de sa famille.
RECONNAISSANCE BAC+3, SUITES DU NOUVEMENT DU 14 JUIN :
Suite aux multiples actions des étudiants et professionnels, infirmiers et paramédicaux, initiées depuis l’automne 2006 sur :
Reconnaissance à bac +3
Intégration des études dans un cursus universitaire
Salaires
Conditions de travail et d’études
le Ministère engagerait une réelle concertation sur les cursus de formation des professions paramédicales.
Dans le cadre des réunions bilatérales, organisées par le cabinet du Ministre sur l’actualité LMD et parcours de formation, le Fédération CGT et son Union Fédérale des Médecins Ingénieurs Cadres et Techniciens ont été reçues le 14 juin 2007 à 18H.
Les représentants du cabinet ministériel ont confirmé que la « réforme était à l’agenda du gouvernement ». Avant le 15 juillet serait organisée une réunion plénière avec les représentants des organisations syndicales, des étudiants et des associations professionnelles pour définir le calendrier et la méthodologie, en perspective de négociations sur la reconnaissance des qualifications, les conséquences organisationnelles (statut des personnels, fonctionnement des instituts de formation, lien avec l’Université...) et conséquences financières.
Lors de cette rencontre, la CGT a regretté que les conditions n’aient pas été créées par le Ministère pour que la CGT participe à la délégation infirmière reçue l’après-midi même.
Puis nous avons confirmé notre volonté de voir aboutir le dossier « reconnaissance de qualification à BAC+3 » en terme de salaire mais aussi en terme de parcours de formation.
LES BREVES DE L’ACTION SOCIALE
CONVENTION COLLECTIVE CC66 :
APPEL A LA VIGILANCE DES SALARIES
À l'initiative du SNASEA et du SOP, la dissolution de la Fédération des Syndicats Nationaux d’Employeurs (F.S.N.E.) signataires de la convention collective du 15 mars 1966 a été votée lors de la réunion de son conseil d'administration, le 13 juin 2007.
Les deux syndicats ont estimé que cette fédération ne constituait plus le « lieu adéquat à la réalisation de leurs objectifs ». Une dissolution regrettée par la FEGAPEI.
Il y a quelques temps, la FEGAPEI « proposait », dans le cadre de la rénovation du dialogue social, qu’elle estime défaillant, la création d’une convention collective du handicap au sein de la CC 66 et une structuration de la Branche Associative Sanitaire, Sociale et Médico-Sociale privée à but non-lucratif (UNIFED) à partir « de périmètres cohérents de dialogue social dans des branches professionnelles homogènes » comme le handicap, la dépendance, le sanitaire et l’insertion.
Les salariés de la CCNT du 15 mars 1966 comme ceux de la Branche n’ont rien à gagner aux «projets» des syndicats employeurs et aux divergences qu’ils expriment entre eux, comme par exemple sur la politique salariale ou sur les entreprises adaptées.
Ces divergences révèlent de façon flagrante les limites du dispositif associatif actuellement en charge de la gestion des missions de service public s’adressant aux personnes handicapées, en difficulté ou en situation d’exclusion. Elles sont caractérisées par l’absence pour le moins « remarquée » des usagers, des représentants des personnels et des autorités publiques dans les conseils d’administration, laissant ainsi entre les mains des seuls administrateurs bénévoles, la gestion de fonds publics considérables.
La Fédération C.G.T. de la Santé et de l’Action Sociale alerte l’ensemble des salariés sur les nécessités :
Les manœuvres partisanes n’intéressent ni les usagers, ni les salariés.
L’ESPERANCE : ELECTIONS A L’ESPERANCE DE VALOGNES
Dorénavant, la CGT sera présente au Comité d’Entreprise de l’Association L’Espérance, fief de la CFDT depuis la création de l’institution. Aux élections du 7 Juin dernier, nos représentants ont décroché 2 postes : un titulaire au CE et un suppléant sur les 3 titulaires et 3 suppléants à pourvoir.
Ce résultat confirme le malaise, le mal-être et le ras-le-bol de l’ensemble des salariés de l’Association dénoncés par la CGT depuis plusieurs mois et est le fruit de notre travail auprès des salariés pour la défense de leurs droits.
Alors que le scrutin touchait environ 70 salariés (dont les cadres-dirigeants dans le collège des salariés!), répartis sur deux structures bien distinctes l’une de l’autre, l’obtention de sièges au CE semblait quasi improbable :
· Les ateliers de l’ESAT en zone industrielle de Valognes avec seulement 11 salariés (hors cadres), où notre syndicat est présent.
Pourtant, nos nouveaux représentants au CE sont pratiquement inconnus des salariés situés au FOP…
LOI DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE :
La CGT rejoint l’appel des professionnels de l’enfance, des magistrats, des pédopsychiatres, des éducateurs, des enseignants, des spécialistes de la jeunesse, sur le projet de loi « de considérer les adolescents comme des adultes » .
Au coté d’autres organisations, la CGT a combattu et continue de dénoncer la loi « Prévention de la délinquance » dite loi « Sarkozy » qui porte la visée d’une société sécuritaire, de délation et de culpabilisation. Le gouvernement Fillon entend poursuivre dans cette voie et légiférer sur les récidives des délits et les peines planchers en abaissant de 18 à 16 ans l’âge de la majorité pénale. Les préoccupations de l’ordre public prennent le pas sur les politiques de la famille, de l’éducation, de la santé, de l’emploi et de la formation.
Nous rejetons cette perspective d’une jeunesse stigmatisée. Nous refusons la discrimination des catégories sociales les plus fragilisées. L’univers carcéral comme unique réponse à la mal vie, aux difficultés de formation, d’orientation, d’insertion, d’accès à l’emploi est indigne d’un pays civilisé et démocratique. Une société qui n’est pas capable d’offrir un avenir à sa jeunesse est une société condamnée. L’insécurité sociale mine la confiance dans l’avenir, la perspective de construire sa vie, de fonder une famille, de s’émanciper et s’épanouir dans et par le travail. L’aggravation des inégalités, des précarités, de l’intolérance est d’abord la conséquence des choix économiques et sociaux mise en œuvre depuis tant d’années qui se détournent de la réponse aux besoins sociaux.
D’autres solutions existent qui anticipent, accompagnent, réparent sans exclure et offrent un avenir.
La CGT a décidé de s’associer à ce texte, de le signer et de le promouvoir auprès des salariés . Nous agissons pour le progrès et la justice sociale, pour une société solidaire, d’égal accès aux droits où chacune et chacun, puisse trouver sa place. Nous proposons la mise en place d’un service public de l’emploi qui porte la cohérence et le lien entre formation, orientation et sécurisation des parcours professionnels. Il est primordial de consacrer les moyens budgétaires correspondants aux mesures préventives dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’action sociale.
La CGT appelle le plus grand nombre à signer la pétition contre ce projet de loi.
DES NOUVELLES D’AILLEURS
BELLE VICTOIRE :
Au centre hospitalier du VINATIER (69), la CGT vient d’obtenir le passage de tous les adjoints administratifs de 1ére classe en adjoints administratifs principaux, soit 15 salariés, à la date du 1ier juillet 2007 .
C’est une action que le syndicat CGT a démarrée depuis plusieurs mois et qui a abouti à la CAP du 20 juin suite a un engagement de la direction générale devant le syndicat. La Cgt a été reçue à plusieurs reprises avec les personnels administratifs pour revendiquer cette application. Au début la direction générale voulait cautionner cette application par une suppression de postes, ce que la CGT a bien sûr refusé. Pas question de passer un tel accord .
Le passage des 2éme classe en 1ére classe aura lieu normalement à la CAP de décembre pour toutes les personnes remplissant les conditions.
Un exemple à méditer et à faire appliquer dans nos établissements !
ATTAQUES CONTRE LE CENTRE FRANCOIS BACLESSE :
Après les attaques contre l’Institut Gustave Roussy, premier Centre de lutte contre le Cancer, en 2005, les pouvoirs publics ont décidé de continuer leur œuvre destructrice au Centre François Baclesse de Caen.
L’objectif affiché est de diminuer les coûts et de supprimer des emplois.
Malgré les discours du Président de la République sur l’importance de la prise en charge des cancers, les dernières annonces de la Direction du C.F.B. font état d’un déficit programmé de 6,8 millions d’euros et annonce des non remplacements de départs en retraite.
Cette situation est inacceptable pour les salariés qui voient, de plus en plus, leurs conditions de travail malmenées et pour la qualité de la prise en charge des usagers.
Rappelons que le CFB a été créé en 1923 à Caen et est considéré comme une structure hospitalière primordiale puisque le cancer représentait en 2005 30% des causes de mortalité dans la région et que 50% des malades cancéreux y étaient soignés.
La volonté des pouvoirs publics d’ouvrir ce secteur rentable aux appétits du secteur privé à but lucratif trouve aujourd’hui son apogée avec la proposition de l’ARH de mettre à disposition le matériel de Baclesse aux radiologues privés, dans le cadre de GIE (Groupements d’intérêt économique).
La CGT appelle les salariés à se rassembler pour
· lutter contre toute suppression d’emploi,
· à refuser tout changement de leur contrat de travail
· se mobiliser pour de meilleures conditions de vie et de travail
La CGT réaffirme qu’il n’y a pas de profit à faire sur le cancer
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