Déclaration liminaire CGT
au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière
du 23 Février 2012
Nous voici réunis pour notre premier Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière de l’année. Même si nous sommes déjà vus en février, nous ne dérogeons pas à la tradition habituelle en ce début d’année, de vous souhaiter à chacune et chacun « le meilleur » pour 2012.
Toutefois entre le désir, l’envie ou l’espoir d’une vie et d’un monde « meilleur » que nous réclamons tous, il y a la réalité qui s’impose à nous, traversée par les choix politiques des gouvernements dont le nôtre, pour accéder ou non aux revendications de bien-être des citoyens et salariés que nous sommes.
Et sur ce point, l’année 2012 s’annonce déjà comme une année encore plus difficile qu’en 2011 pour la population. La situation de l’emploi en France, et dans les territoires d’Outre-mer, est tendue. Chaque jour, des établissements ferment leurs portes et accroissent ainsi le taux de chômage. La crise qui atteint l’Europe, plus largement le monde entier, n’est pas dernière nous mais devant nous. Elle n’est pas le fruit des salariés et des peuples, elle est due à un système capitaliste effréné dans lequel l’argent est érigé en dogme. Et ceci au détriment des valeurs que la CGT pense fondamentales, incontournables, comme la nécessité de maintenir ou de conforter les mesures de protection sociale et de solidarité entre les peuples, les citoyens, seul « bouclier » pour protéger les personnes d’un système financier sans foi, ni loi. D’ailleurs, pour dénoncer les mesures d’austérité qui s’appliquent partout, une initiative européenne de journée de mobilisation soutenue par les organisations syndicales, dont le CGT, est prévue ce 29 février.
Nous entamons aussi une année à élections, dont la présidentielle qui va peser sur le débat politique en s’accompagnant de son cortège de promesses et de discours des candidats. Dernier exemple, la récente déclaration du chef de l’État, pendant un meeting, dans le cadre de sa campagne pour l’élection présidentielle sur les corps intermédiaires « Qui s’interposent parfois entre l’État, qui prétendent souvent parler au nom des Français et qui en réalité confisquent la parole des Français ?» qui font, selon lui, « écran entre le peuple et le gouvernement ». C’est une attaque contre les acteurs essentiels de médiation et de dialogue social, indispensables à la démocratie dans notre pays, que nous sommes, nous les organisations syndicales. Ces propos démontrent la schizophrénie d’un président qui se targuait en 2008 de dire « Bâtir la confiance, c’est faire confiance à la société civile française, aux associations, aux syndicats, à tous les corps intermédiaire ».
Comment ne pas penser que les prochains mois vont être difficiles en termes de relation sociale, s’il y a constamment un discours ambivalent de la part du Président qui représente l’État, sur le rôle que nous avons à jouer, nous les partenaires sociaux ? Pour la CGT, nous espérons que cela ne va pas emboliser ou nuire les dossiers que nous avons à travailler en commun. Car les « présidents passent », avec parfois des alternances politiques, mais les organisations syndicales sont toujours présentes dans la continuité pour défendre les aspirations des salariés auprès des pouvoirs publics et privé.
Et pour bien « travailler ensemble » pour notre instance, nous souhaitons que le ministère tienne ces engagements en termes de planning prévisionnel de nos réunions, en respectant notre règlement intérieur. Nous ne tolérerons plus en 2012 les réunions de dernières minutes, annoncées une semaine à l’avance, ainsi que l’envoi de documents virtuels la veille de nos rencontres. Autre problème, pour cette réunion, quelques-uns d’entre nous n’ont reçu aucun envoi papier des points abordés ce jour. Le ministère a peut-être décidé d’équiper les membres de ce conseil d’outils informatiques (ordinateur & imprimante) et nous nous réjouissons de ce choix. Cela dit, pour l’instant, nous n’avons pas encore reçu le matériel, donc l’envoi par courrier semble encore nécessaire, pour que nous soyons tous au même niveau d’information.
Et pour bien « fonctionner ensemble », nous exigeons du ministère une clarification rapide de la situation des nouveaux droits syndicaux pour les organisations syndicales, suite aux élections professionnelles, afin de nous donner les moyens d’accomplir nos missions de représentants du personnel. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une simple instruction délivrée en décembre dernier dans les établissements. À ce jour, elle pose un énorme problème en terme de légalité et laisse les directeurs se « dépatouiller » avec les organisations syndicales, sans décret publié en la matière, et la récente conclusion du tribunal administratif suite au référé du syndicat CGT de l’Hôpital d’Hyères en est la preuve. Pour nos syndicats, dans les établissements, cela se solde souvent par des situations d’immobilisme, voire de recul des droits syndicaux, qui ne permettent pas d’assurer pleinement leur fonction d’élus des salariés.
Voilà quelques préalables pour notre organisation syndicale pour aborder cette nouvelle année sous de meilleurs hospices et espérer « travailler et fonctionner ensemble dans de meilleures conditions dans le respect de chacun ».
Notre Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale a rencontré, en ce début d’année, les syndicats et militants de la CGTG en Guadeloupe. Elle a visité l’Hôpital de Marie Galante, seul établissement de cette île qui risque de perdre des services et des activités. Un mouvement de protestation composé d’organisations syndicales et d’usagers, dont la CGTG, est mobilisé pour la défense de l’hôpital depuis plus de 80 jours. Au CHU de Pointe à Pitre, des journées de mobilisation ont eu lieu, ainsi que dans différents établissements de l’Ile.
Nous nous sommes rendues, ensuite, en Martinique à l’assemblée générale de la CGTM, où étaient présents des syndicats et militants de toute la Martinique ainsi que des délégations de la Guadeloupe CGTG et de l’UTG de Guyane.
Nous avons appris qu’une étude effectuée par l’ARS de Martinique montre que le coefficient géographique devrait être de 30,4% et applicable depuis 2011. Nous attendons toujours une réponse du ministère sur le sujet, depuis novembre, après les déclarations de Monsieur X. Bertrand, mais nous n’avons rien vu venir pour l’instant. Les présidents des CME des CH du Lamentin, de Trinité et du CHU de Fort de France ont démissionné ce 15 février et ont organisé avec la CGTM une opération de sensibilisation de la population, qui risque de se poursuivre en mars s’il n’y a pas de solutions apportées à leurs revendications.
Nous avons pu constater que la situation des départements d’Outre-mer est particulièrement préoccupante. Les réformes gouvernementales telles que : la loi Hôpital Patient Santé et Territoires, la tarification à l’activité, la Révision Générale des Politiques Publiques, impactent avec encore plus d’acuité ces territoires. Le dialogue social entre les tutelles, les organisations syndicales, les usagers y est particulièrement compliqué.
Des restructurations et regroupements d’établissements sont en cours sous la responsabilité des ARS et du ministère de la Santé, elles se font souvent sans tenir compte des propositions des organisations syndicales et des usagers qui défendent un accès aux soins de qualité pour tous. Il s’agit, comme en métropole, d’éviter une politique uniquement guidée par une logique comptable qui veut « marchandiser » la santé.
Les salariés et les usagers ne peuvent faire les frais des réformes gouvernementales qui, au lieu d’améliorer les conditions de travail et la prise en charge des personnes, les détériorent. Dans ce contexte de crise, au contraire, il y a nécessité de maintenir et d’élargir un service public de haute qualité à toute la population.
L’éloignement géographique, voire l’isolement de ces territoires, mais aussi de certaines régions de la métropole, requière des dispositions particulières à prendre en compte. En effet, ces populations sont plus touchées par le chômage, les emplois précaires et l’accès au service public. Les conditions météorologiques (zone sismiques & cycloniques) et de transport des citoyens sont souvent complexes, il est nécessaire d’y répondre par des mesures spécifiques tant en termes d’accueil que d’offre de soins. Ceci pour mieux répondre aux besoins de la population en toute sécurité. Il en est de même pour les départements de Mayotte et de la Réunion qui ne sont pas exempts de problématiques similaires bien que différentes.
Dans les établissements de santé et d’action sociale, les schémas de restructurations, de regroupements et de fermetures de services et de lits s’accélèrent dans toutes les régions de France. Ils sont à leur paroxysme et entrainent la multiplication de luttes des salariés pour ne pas subir, « encore », une dégradation de leurs conditions de travail et de prises en charge de la population. Certaines sont gagnantes, comme celle au CHS Guillaume Régnier de Rennes qui a empêché le projet initial les concernant, elle a permis la réouverture de lits avec le maintien des emplois. La CGT reste mobilisée avec les syndicats de tous nos territoires pour offrir aux salariés, aux populations, d’autres alternatives et choix possibles, en matière de Santé, de protection Sociale, que ceux imposés dans la période.
Les récents suicides de personnels, comme à Lille, ainsi que leur augmentation dans notre secteur démontre un « mal-être au travail » indigne d’un pays comme le nôtre. La France, souvent prise comme modèle pour son système de santé, devient « un modèle peu recommandable » générant des souffrances sur les lieux de travail, avec des répercussions importantes sur la vie familiale.
Quelques mots aussi sur :
Salaires, nous ne pouvons pas envisager que pour cette nouvelle année ne soit pas rapidement revu la question de la revalorisation de notre pouvoir d’achat. Nos salaires stagnes, voir régressent alors que le coût de la vie augmente et rend la « vie chère ». De plus, il est intolérable, et nous l’avons déjà dénoncé, la situation particulière des agents en catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière, plus impactés par la crise, ces fonctionnaires rejoignent « les nouveaux pauvres » dans notre société.
La journée de carence dans la Fonction publique, nous réaffirmons notre désaccord contre cette mesure qui est une attaque supplémentaire faite aux acquis des personnels.
L’expérimentation en psychiatrie de prise en charge des patients par des pairs, nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet au dernier CSFPH de décembre, la CGT demande le retrait de cette initiative.
Le report des congés annuels en cas de maladie, nous désirons avoir des précisions sur les dispositions que va mettre en œuvre le ministère sur le sujet.
Notre déclaration liminaire ressemble dans sa teneur à de nombreuses déclarations précédentes que nous avons déjà faites dans cette instance pour dénoncer les conditions d’exercices des salariés. Le constat et l’impact des mesures gouvernementales dans les établissements ainsi que sur les personnels sont toujours aussi négatifs et destructeurs.
« Même si les années se suivent, elles ne se ressemblent pas »
Le CGT attend de cette année 2012 des changements notoires pour notre pays, comme un système de santé et de protection sociale basés sur la solidarité répondant selon « les besoins et les moyens de chacun ».
Car à force de ne pas écouter les « forces intermédiaires » qui veulent faire prendre en compte les revendications des salariés, « la parole des Français » va se faire entendre dans la rue « sans intermédiaire » et « rien ne pourra alors s’interposer entre le peuple et le sommet de l’État"
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