Le blog de l'Union Syndicale Départementale CGT SANTE et ACTION SOCIALE Publique et Privée du département de la Manche (50)

Madame, Monsieur,

Concernant les Salaires, l‘Emploi, les Retraites, et la Protection sociale, lorsque vous étiez dans l’opposition, vous critiquiez la plupart des mesures mises en place par les gouvernements de droite qui se sont succédés.

Lors des élections législatives et présidentielles de 2012, la CGT a appelé à battre la droite et le candidat Sarkozy.

Les 60 engagements du candidat Hollande et sa devise « le changement, c’est maintenant » nous laissaient espérer de réelles avancées et de profondes modifications avec la politique précédente.

Après les effets d’annonces sur la reprise du dialogue avec la conférence sociale, nous n’avons pu que constater que tous les chantiers promis sont restés en friche, que les engagements n’ont pas été honorés et nos espoirs sont restés vains. Pire encore, depuis deux ans, nous sommes allés de déception en déception, de désillusion en désillusion ! La politique du gouvernement concernant les salaires, l’emploi, les retraites et la protection sociale est pire que celle qui était menée auparavant.

Le changement, nous l’attendons toujours en vain et des 60 engagements du candidat hollande, nous n’avons vu que celui « du mariage pour tous ». Cela ne pèse pas lourd ! 

Le candidat et son parti qui devaient remettre de l’ordre dans le système  bancaire, lutter contre le capitalisme sauvage, l’Europe libérale et l’évasion fiscale… prêtent aujourd’hui une oreille plus attentive aux « pigeons »  et aux représentant du MEDEF, qu’aux salariés et à la classe populaire qui les ont portés au pouvoir. De nombreux cadeaux pour les premiers (20 milliards de crédit d’impôts, mise en place de l’ANI, …), l’austérité et de nombreux reculs pour les autres. On comprend mieux pourquoi les côtes de popularité du président Hollande et du gouvernement Ayrault sont au plus bas, plus bas encore que celles de Sarkozy  et du gouvernement Fillon lorsqu’ils étaient au plus mal.

Concernant l’emploi :

·        la RGPP à été remplacée par la MAP et les emplois de la fonction publique continuent d’être sacrifiés

·        l’hémorragie continue dans les hôpitaux

·        le redressement productif ressemble à une farce tragique

Concernant les salaires :

• Les salaires des fonctionnaires sont toujours gelés
• Les grilles salariales s’écrasent du fait de l’augmentation du SMIC et du gel du point d’indice
• On attend toujours une véritable revalorisation des grilles indiciaires de catégories C, mais aussi de tous les autres personnels
• Le pouvoir d’achat diminue et ne permet plus aux bas salaires d’honorer leurs charges (loyer, électricité, chauffage, nourriture…)

Concernant les retraites :

• Vous ne revenez pas sur les réformes de 2003, 2010 comme vous l’exigiez à nos côtés dans la rue
• Au contraire vous durcissez les réformes en augmentant la durée de cotisation.
• Vous ne revenez pas sur la perte de la pénibilité des infirmières de catégorie A
• Vous diminuez les pensions en ne les indexant plus sur les salaires et en repoussant cette revalorisation de 6 mois.

Concernant la protection sociale et les hôpitaux :

·        Chaque jour de plus en plus de personnes renoncent aux soins

·        La loi HPST n’est toujours pas abrogée

·        La T2A est toujours en place

·        Les ARS toujours là avec leurs pouvoirs sans limites

·        Les fermetures de services et de lits et d’emplois hospitaliers s’amplifient

·        L’ONDAM 2014 va baisser de 2,7 à 2,3 c’est 440 millions d’économies qui vont être faites sur les hôpitaux et sur le dos des personnels accentuant un peu plus encore la situation dramatique de la plupart des établissements de santé et d’action sociale,

·        Les ordres professionnels des Kinés et des Infirmier(e)s sont toujours en place, la promesse d’adhésion facultative n’est toujours concrétisée.

·        Les contractuels représentent toujours plus de 20% des effectifs

·        La journée de carence est toujours en place

·        ETC… Il serait trop fastidieux de tout citer…

La crise a bon dos afin de repousser aux calendres grecques, tous les engagements et toutes les promesses.

En signant le pacte de stabilité européen voulu par le Duo MERKEL/SARKOZY, vous avez trahi la grande majorité des citoyens qui ont voté pour vous, en enterrant ainsi, tous les espoirs qu’ils ont pu mettre en vous. Ce manque de volonté politique risque de vous être  préjudiciable lors des prochains scrutins.

Nous vous demandons un sursaut de volonté politique afin de corriger le tir et de revenir aux 60 engagements du candidat hollande afin de répondre positivement aux attentes des salariés et de la grande majorité de la population.

D’autant que les moyens existent :

• 80 milliards de fraude fiscale
• 32 milliards de fraude à la TVA
• progression de 25% du montant de la fortune des 500 français les plus riches
• 20 milliards de crédits d’impôts aux entreprises sans contreparties
•  exonération de cotisations sociales
• Dividendes exorbitants servis aux actionnaires
• …

Oui, nous trouvons indécent que le gouvernement veuille faire payer aux salariés et à la grande majorité de la population la facture d’une crise dont ils ne sont nullement responsables.

Revenez à une politique de création d’emplois, d’augmentation de salaires.

Revenez à une réforme de retraite à 60 ans à taux plein, qui ne sacrifie pas les salariés, les pensions et qui tienne réellement compte de la pénibilité de nos professions avec un départ possible dés 55 ans.

Enfin, revenez à une véritable politique de la protection sociale ouverte à toute la population et basée sur le principe « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » fidèle  aux fondateurs de la Sécurité sociale !  Une véritable politique de protection sociale ne sacrifiant pas ceux qui travaillent à tenter de redonner la santé aux autres en leur perdre leur santé par des conditions de travail inhumaines (mise en place des 12h, suppression de RTT, diminutions d’effectifs, précarité…)

En espérant avoir retenu votre attention et vous avoir convaincus qu’un changement de cap à 180° est nécessaire pour permettre la concrétisations des 59 engagements restants du Candidat François HOLLANDE et du parti socialiste dont vous êtes les représentants élus (par nous), veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations .

La Secrétaire Générale

Nathalie JEHENNE

FÉDÉRATION CGT DE LA SANTÉ

ET DE L’ACTION SOCIALE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

VIOLENCES ET MANQUE DE SÉCURITÉ À L’HOPITAL :

IL EST URGENT D’ANALYSER LES RAISONS

Les projecteurs sont braqués sur l’Hôpital de la Conception à Marseille suite à l’agression d’un infirmier des urgences, le 16 août 2013.

Il ne s’agit pas d’un acte de violence isolé. Ces agressions se multiplient dans les établissements de soins.

De 2007 à 2011, elles ont augmenté de 84% dans les Hôpitaux. Le personnel ne se sent plus en sécurité, de nuit comme de jour. Les agressions physiques et verbales sont quotidiennes. Le manque de personnel est criant, les conditions de travail ne cessent de se dégrader, et le changement est toujours attendu.

La désertification médicale et la fermeture de services publics de proximité, la Révision Générale des Politiques Publiques, mais aussi la crise, le chômage, la perte de repères d’éducation, la drogue, les ventes d’armes incontrôlées ne sont certainement pas étrangères à toute cette violence civile comme hospitalière.

L’hôpital n’est que le reflet de la société dans laquelle nous vivons.

La Fédération CGT Santé et Action Sociale demande à nos gouvernants d’analyser objectivement les raisons de ces violences et de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin que les agents hospitaliers puissent assurer leur mission en toute sécurité.

Elle demande également que tout soit fait après une agression pour que les personnels puissent cesser immédiatement le travail, qu’une cellule d’écoute soit mise en place afin qu’ils soient entendus et soulagés, qu’une déclaration d’accident de travail soit bien enregistrée pour tous les personnels concernés, qu’une procédure spéciale de dépôt de plainte soit mise en oeuvre, afin que les agents soient protégés...

Si le besoin de sécurisation des locaux et des personnes existe, nous avons réellement besoin d’agents formés, en nombre suffisant, avec des renforts de personnel psychiatrique, de médiateurs, d’éducateurs, et pour cela nous avons besoin de moyens budgétaires supplémentaires.

En effet, la violence peut aussi être générée par l’institution quand on ne donne pas à l’Hôpital les moyens d’apporter aux usagers des réponses rapides et de qualité.

Montreuil, le 20 août 2013

Conférence sociale

Séquence financement de la protection sociale :

intervention de la CGT

Pour la CGT, la question du financement est une condition essentielle de la reconquête de la protection sociale pour laquelle nous nous battons.

Pour nous, il est impossible de débattre de la question de l’avenir des retraites, si on ne discute pas de celle de leur financement. C’est le seul moyen de sortir le débat de ses impasses actuelles où on ne nous donne comme seul choix qu’un nouvel allongement de la durée de cotisation ou une désindexation des pensions.

Et ce qui est vrai des retraites l’est aussi de la protection sociale dans son ensemble.

C’est pourquoi la CGT revendique depuis de nombreuses années une réforme ambitieuse du financement de la Sécurité Sociale.

Le travail accompli par le rapport d’étape du HCFi a permis de mettre en évidence des points importants s’agissant de notre protection sociale, en particulier le rôle fondamental de la redistribution dont le rapport montre bien qu’il est une dimension structurante de notre système, y compris au regard du droit communautaire. De ce point de vue, la récente décision du Conseil constitutionnel remettant en cause la procédure dite de « désignation » qui visait à permettre une mutualisation entre entreprises dans le cadre de la branche, ne peut que nous interroger fortement sur ses conséquences sur les objectifs de solidarité de notre protection sociale.

Il a par la suite montré, ce que nous affirmions depuis de nombreuses années, que l’architecture de la protection sociale ne peut être basée que sur une séparation entre assurance et solidarité. La solidarité fait au contraire partie du cœur du système.

En revanche, il débouche sur des scénarii d’évolution auxquels nous ne pouvons adhérer.

Pour nous, la réforme du financement de la Sécurité Sociale ne saurait consister en un transfert de tout ou partie des cotisations sociales, notamment les cotisations dites patronales sur d’autres assiettes comme les taxes environnementales ou « comportementales ».

A cette orientation, nous opposons une alternative : un autre mode de calcul des cotisations sociales « patronales » qui favorise le développement de l’emploi, des qualifications et des salaires, et incite à investir dans l’économie réelle plutôt que dans la croissance financière.

Le but de cette réforme du financement de la protection sociale ne doit pas être la baisse du coût du travail, mais elle doit être d’alléger le coût du capital qui est la vraie cause des difficultés de l’économie française. En ce sens, la réforme du financement de la protection sociale est l’une des réponses à la crise structurelle de notre économie.

Les cotisations sociales, la part « salarié » comme la part dite « patronale » constituent un salaire socialisé, un élément de la rémunération des salariés, et cela est vrai pour l’ensemble des branches de la Sécurité sociale, y compris la branche famille. Pour nous, la baisse de ces cotisations en les transférant sur d’autres assiettes supportées par les ménages ne serait rien d’autre qu’une baisse des salaires.

L’incontestable universalisation des droits à la Sécurité sociale, qui faisait d’ailleurs partie des objectifs dès l’origine en 1945, n’a pas conduit à changer la nature de notre système.

C’est pourquoi la proposition de reconstruire l’architecture des financements autour de la distinction entre les droits «universels » et les droits dits «contributifs » ne nous paraît ni justifiée, ni pertinente.

C’est pourquoi, nous sommes opposés aux propositions tendant notamment à une baisse des cotisations employeurs de la branche famille, même si elles sont compensées, et quelles que soient leurs modalités de compensations.

Les propositions tendant à transférer les cotisations employeurs sur d’autres assiettes, nous paraissent très dangereuses. C’est d’ailleurs l’un des mérites du rapport du HCFi d’en avoir analysé les inconvénients et les dangers.

Il va de soi que nous récusons l’idée d’une baisse non financée cotisations patronales sur la branche famille. Mais les propositions avec compensation de ces cotisations patronales nous paraissent, elles aussi, très dangereuses.

En particulier, le recours à la fiscalité environnementale ou aux taxes comportementales conduirait à une dynamique des ressources insuffisantes par rapport aux besoins puisque ces taxes, qui cherchent à changer leurs comportement ont vocation à avoir un produit nul à terme, si elles réalisent leurs objectifs : par exemple baisser la consommation de tabac ou celle de CO2. : dans le vocabulaire des fiscalistes, ce sont des taxes de régulation et non des taxes de rendement.   Les ressources de la protection sociale doivent croître à un rythme au moins égal à celui de la croissance, faute de quoi on assistera inéluctablement à une baisse des droits.

Quant au transfert sur la CSG, même s’il était compensé par des hausses de salaires, ce qui, et le rapport le montre bien n’est guère réaliste, il serait supporté massivement par les retraités, ce qui conduirait à une baisse importante de leur pouvoir d’achat, ce qui a déjà été le cas avec les hausses successives de la CSG depuis les années 90.

En revanche, nous proposons une réforme profonde des cotisations employeurs de la Sécurité sociale.

Nos propositions comportent un ensemble de dimensions. Ces propositions ne sont pas nouvelles, mais elles sont systématiquement écartées dans le débat public. Nous demandons qu’elles soient enfin sérieusement analysées et discutées, ce qui malgré ses qualités, n’a pas été le cas dans le récent rapport du HCFi.

• Une modulation des cotisations employeurs tenant compte de la part des salaires dans la valeur ajoutée et des comportements d’emploi des entreprises, de manière à favoriser le développement de l’emploi et la promotion de la qualification des salariés ;
• La création d’une contribution sociale sur les revenus financiers des entreprises (intérêts et dividendes), destinée à favoriser les stratégies d’investissement productif et fondée sur le développement des qualifications et non sur la promotion des logiques financières.
• Une remise en cause des exonérations de cotisations employeurs ;
• Une soumission à cotisations sociales de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale, permettant de créer des droits pour les salariés, contrairement à l’actuel forfait social.
• La création d’un fonds de garantie des cotisations, alimenté par une cotisation des entreprises, permettant de couvrir les pertes pour la Sécurité sociale liées aux impayés de cotisations (les admissions en non-valeur)..