Le blog de l'Union Syndicale Départementale CGT SANTE et ACTION SOCIALE Publique et Privée du département de la Manche (50)

COMMUNIQUE CGT

FONCTION PUBLIQUE

Toutes les raisons de poursuivre

les mobilisations.

ans le cadre de la nouvelle prise de fonction du ministre F BAROIN, la CGT Fonction publique a été reçue le 29 novembre, par ce dernier et G. TRON.

La CGT a rappelé avec force son profond désaccord sur le dossier « retraites » et précisé qu’elle continuera de mobiliser sur le sujet pour revenir sur les reculs imposés par le gouvernement avec le soutien actif du patronat et gagner une réforme de progrès social. Elle compte être active et vigilante dans le cadre des discussions à  venir concernant les décrets à paraître sur ce dossier.

Pour notre organisation d’autres points majeurs alimentent notre désaccord : salaires (valeur du point d’indice), emploi public, sources de financement des politiques publiques. Nous demandons à pouvoir négocier sur ces sujets, même si le gouvernement n’est pas dans cette perspective.

D’autres dossiers sont en cours de discussion et doivent donner lieu à des  négociations, comme les agents non-titulaires, les droits syndicaux et l’égalité Femmes/Hommes. Sur l’ensemble de ces sujets la CGT entend être force de propositions dans les groupes de travail. La CGT, sur ces points importants, pèsera pour déboucher sur de nouveaux droits pour la Fonction publique et ses agents.

Nous avons insisté sur le départ des agents ayant 15 ans de service et 3 enfants dont les droits de départ anticipé à la retraite va être clos au 31 décembre 2011, perspective qui pose des problèmes de gestions pour les établissements, mais plus encore risque de générer des problèmes d’effectifs et d’organisation dans les services. Cette problématique est encore plus périlleuse dans la Fonction publique hospitalière déjà en pénurie d’effectifs et où le temps de formation des personnels qualifié nécessite des années de scolarité. La CGT demande un prolongement des dates butoirs pour ne pas désorganiser les services.

Les mesures de passage en catégorie A pour les infirmières contre le troc de leur départ à la retraite à 55 ans est pour la CGT un chantage inacceptable. La pénibilité des professionnels doit être reconnue par le maintien de la catégorie active et leur qualification par le passage en cat A.

La CGT a souligné les effets néfastes de la réforme territoriale sur l’égalité du traitement des usagers du service public territorial, ainsi que la nécessité d’une réforme de son financement assise sur la solidarité entre collectivités.

Nous avons rappelé aux ministres les difficultés rencontrées par les agents originaires d’Outre-mer concernant leur droit à congé bonifié, constamment remis en cause dans un nombre croissant d’établissements. La CGT demande un audit national sur l’application de ces droits.

Le ministre souhaite pouvoir avancer sur l’ensemble de ces dossiers, mais nous précise que sur les questions des moyens financiers « il y a peu de grain à moudre », réponse qui, pour notre organisation, démontre la nécessité de la poursuite et de l’amplification des mobilisations de toutes et tous dans les trois versants de la fonction publique, Etat, Hospitalière et Territoriale.

Montreuil, le 1^er décembre 2010

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

INFIRMIER-ES EN  SOINS  GÉNÉRAUX  ET SPÉCIALISÉ-ES

DROIT D'OPTION :

« Gagner un peu plus aujourd'hui

pour toucher beaucoup moins demain »

DEUX CHOIX :

v    ON ACCEPTE CE CHANTAGE INADMISSIBLE ET ON SE POSITIONNE INDIVIDUELLEMENT

v    ON REAGIT COLLECTIVEMENT POUR LA RECONNAISSANCE SALARIALE ET LA RECONNAISSANCE DE LA PENIBILITE.

Ce droit d’option découle du protocole Bachelot signé en Février 2010 par un seul syndicat… qui n'est pas représentatif ni dans la fonction publique ni dans la profession* !

Le corps infirmiers et les infirmiers spécialisés sont les premiers concernés par ce « droit d’option ».

Les autres professions paramédicales seront, elles aussi, soumises à ce droit d’option au fur et à mesure de leur intégration dans le processus Licence, Master, Doctorat.

Les conséquences, de ce « droit d’option » portent sur 2 aspects :

v     salarial

v     droits à la retraite

SNCH* : syndicat de cadres et de directeurs d ’ h ô p i t a u x . Au x dernières élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière, il a recueillis 0,95% des suffrages, dont 0% chez les IDE.

Concrètement :

v     Les décrets d'application pour l’hospitalière sont parus au JO du 30 septembre.

v     Une période de 6 mois à compter du 30 septembre (et donc jusqu’au 30 mars 2011) est ouverte pour permettre aux Infirmiers en soins généraux de se positionner

v     Une période de 6 mois est également ouverte pour les Infirmiers spécialisés (Iade, Ibode, Puer) à partir du 1er janvier 2012 (et donc jusqu’au 30 juin 2012)

v     Si le salarié ne s’exprime pas, une disposition est prévue pour qu’il soit glissé automatiquement dans les nouvelles grilles de la catégorie B (il s’agit du Nouvel Espace Statutaire de la Catégorie B) pour les infirmiers généraux. Pour les infirmiers spécialisés, il est prévu de les laisser automatiquement dans leurs grilles actuelles.

v     Le reclassement indiciaire pour le passage en catégorie A s’effectuera à compter du 1^er décembre 2010 (avec effet rétroactif si la décision administrative s’effectue au delà de cette date).

v     Une revalorisation des grilles de la catégorie A est prévue en 2 temps, 2012 et 2015.

v     Le reclassement indiciaire pour le passage dans les nouvelles grilles de la catégorie B s’effectuera à compter du 1er Juin 2011 avec effet rétroactif. Il n’y a pas de revalorisations de ces grilles de prévues. Ces grilles sont annoncées comme étant en voie d’extinction.

v     Cela signifie qu’il n’y aura plus de recrutements infirmiers faits dans ces grilles. Ces grilles risquent de ne plus être revalorisées.

v     Une disposition est également prévue dans les textes qui oblige les directions d’établissements à fournir une projection à chaque salarié des conséquences salariales des 2 options. Aucun délai n’est imposé aux directions pour réaliser cette projection…

v     Le choix exprimé est considéré définitif. Il n’y aura pas possibilité de retour en arrière !

v     Concernant les agents en cours de formation : les agents admis à suivre une formation IDE soins généraux ou spécialisées dans le cadre de la formation professionnelle à la date de publication des décrets (30 septembre 2010) peuvent à leur demande et à l'issue de leur réussite au concours sur titre dans un délai de trente jours à compter de la proclamation des résultats du concours, faire valoir le droit d’option.

v      Les recrutements futurs n'auront plus le choix

Décrets du 29 septembre

2010 : Décrets 2010-1139, Décret 2010-1140, Décret 2010-1143

Arrêté du 29 septembre 2010 fixant échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisé-es

 ce droit d’option :

v     Le texte prévoit que chaque agent reçoit dans un délai de 6 mois après publication du texte, une simulation de sa situation afin de faire le choix entre son maintien dans le corps des infirmiers en cat. B ou le choix de passage dans le nouveau corps infirmier en soins généraux ou pour les spécialisés catégorie A. La réactivité des directions permettra-t-elle aux agents de faire leur choix éclairé dans les temps ?

v     Au niveau des revalorisations salariales, qu’il s’agisse des grilles de la catégorie B ou des grilles de la catégorie A, les revalorisations proposées sont bien loin de la reconnaissance du niveau de qualification à Bac+3, 4 et 5 des nos professions que les infirmier-e-s revendiquent depuis des années.

v     Compte tenu de la durée moyenne actuelle de carrière des infirmier-e-s, Il est à craindre que peu de

v      professionnels atteindront les derniers échelons de ces nouvelles grilles

v     Pour les infirmier-e-s de soins généraux et les infirmiers spécialisés qui resteront pour les uns en catégorie B ou dans les grilles actuelles de la catégorie A pour les autres, le départ à la retraite à 55 ans passerait progressivement à 57 ans dans le projet de loi du gouvernement pour les générations nées après le 1er janvier 1956

v     Pour les infirmier-e-s de soins généraux le projet de réforme des retraites envisage pour les infirmier-e-s catégorie B qui auront choisi la catégorie A, un départ possible à 60 ans et 65 sans décote au lieu des 62-67 ans pour les autres salariés qui ont actuellement la reconnaissance de la pénibilité.

v      D'ailleurs sous l'impulsion des élus CGT, le Conseil d'Administration de la CNRACL, a voté la demande auprès du ministère, du report du droit d'option jusqu'à fin 2011 car la CNRACL sera dans l'incapacité d'informer, comme il se doit, les agents des conséquences de la mesure sur les retraites, du fait des inconnues qui persistent sur le contenu du projet de réforme des retraites encore en débat au parlement et très majoritairement contesté par les salariés.

Sur l'équité entre professionnels :

v     Deux agents ayant le même diplôme, travaillant dans le même service pourraient en fonction de l’option choix retenue, être rémunérés différemment et ne pas avoir les mêmes droits à la retraite au regard de la reconnaissance de la pénibilité

Le droit d'option a la même logique que la réforme des retraites actuellement contestées :

v     Allongement des carrières qui aura pour conséquences l'aggravation de la santé des salariés

v     La baisse des pensions retraite qui poussera les salariés qui en auront les moyens à cotiser à des systèmes par capitalisation soumis aux aléas du marché.

A ce jour, aucune précipitation n’est nécessaire pour les choix d’option..

La seule urgence est à la mobilisation massive pour faire changer ces projets,,,,, niant totalement les réalités du travail :

v     Les salaires reconnaissent de moins en moins les qualifications, les compétences et les responsabilités. Il est de plus en plus difficile de vivre avec un seul salaire

v     Le manque de personnel

v     La pénibilité qui s'accroît avec la montée en charge de la réforme hospitalière (intensification du travail, turnover jour/nuit...) est totalement niée : dans la FPH, 1 IDE sur 5 partent en invalidité avant 55 ans

_ La CGT revendique le passage en catégorie A de toutes les professions de niveau Licence

et le niveau Master pour les infirmier-e-s spécialisé-e-s, avec une revalorisation indiciaire conséquente pour une réelle reconnaissance des qualifications et le transfert de cette reconnaissance dans le secteur privé et pour la Fonction Publique Territoriale.

_ La CGT revendique le maintien de la catégorie active pour les infirmier-e-s de la FPH et FPT et son extension pour les infimier-e-s travaillant dans le secteur privé.

LA CGT APPELLE L'ENSEMBLE DU CORPS INFIRMIER  A SE MOBILISER FORTEMENT le 16 OCTOBRE 2010  ET PARTICIPER AUX ACTIONS DANS LEUR ETABLISSEMENT :

vPOUR la reconnaissance salariale de la qualification dans le public et le privé

v     POUR la reconnaissance de la pénibilité aussi bien dans le public que dans le privé

Communiqué de presse :

Les Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat (IADE) réunis en Assemblée générale nationale à Dijon le 11 septembre 2010 appellent l’ensemble de la profession :

• A manifester le 23 septembre prochain au sein des cortèges inter professionnels à Paris et en région, en identifiant leur spécialité, sur la problématique nationale RETRAITE / PENIBILITE (7 ans de travail supplémentaires possible pour les IADE, plus 4 mois par an jusqu’en 2018 !!)

• A se mobiliser massivement pour une journée d’action nationale IADE à Paris le vendredi 1^er octobre 2010.

Consigne est donnée par l’intersyndicale signataire et les collectifs IADE régionaux de n’accepter strictement que les assignations requises pour l’effectif des dimanches et jours fériés.

            Cette journée sera encore plus forte que celles du printemps dernier.

Gare Montparnasse, Arc de Triomphe, Quai d’Orsay…. C’était nous. Que faut-il de plus pour être entendu ?

Après six mois de conflit avec le ministère de la santé, six journées de mobilisation nationale, pas ou peu d’avancées :

• Toujours les mêmes menaces sur l’exclusivité d’exercice IADE et donc sur la sécurité et la qualité de l’anesthésie. Madame Bachelot brade notre système de santé.
• Un processus de reconnaissance du diplôme au grade Master annoncé pour décembre sans suite à ce jour. Madame Bachelot ment.
• Des avancées salariales indigentes. Madame Bachelot nous insulte.
• Pas de prise en compte de la pénibilité du métier alors que les IADE assurent la permanence des soins 24 H / 24 H, chaque jour. Madame Bachelot nous méprise.

La profession, extrêmement mobilisée partout en France, est outrée par les atermoiements du ministère de la santé, ses manœuvres grossières  pariant sur le pourrissement du mouvement, scandalisée par les propos tenus à son encontre par la Ministre, insultée par le niveau zéro du dialogue.

Au delà de leurs revendications, c’est bien la sécurité en anesthésie qui est mise en cause, l’attractivité de cette profession et sa reconnaissance, seule garantie de qualité et d’offre de soins pour les Français.

L’attitude  du ministère depuis six mois, l’absence de véritable négociation et de dialogue social, témoignent du mépris affiché envers ces acteurs de santé incontournables qui sont des « salariés de la France d’en bas » au service des patients, qui se « lèvent  tôt », et veillent tard, pour reprendre les expressions du Président de la République.

Les Infirmiers anesthésistes n’attendront pas plus longtemps et sont près à radicaliser leurs actions dans les jours à venir tant l’exaspération est à son comble.

Si Madame Bachelot refusait de percevoir les bienfaits d’une réelle ouverture de négociations au plus tard le 1^er octobre une opération de blocage totale de toute activité programmée pourrait être mis en place sur l’ensemble du territoire dés le lundi 4 octobre.

Madame Bachelot en porterait l’entière responsabilité.

Les Infirmiers Anesthésistes manifesteront donc haut et fort leur colère le 23 septembre dans les défilés interprofessionnelles partout en France, et le  Vendredi 1^er octobre 2010 à Paris pour la journée nationale de grève des IADE.

Leur combat  dépasse largement leur profession et pose le problème de la qualité des soins dispensés aux concitoyens.

Les soutenir c’est défendre la qualité et la sécurité de l’anesthésie en France.

C’est défendre votre santé, celle de vos proches.

« Parce que nous le valons bien »

Collectif IADE de l’UFMICT CGT

SUD Santé       

SNIA            

Collectifs IADE régionaux

                                                                        Paris le 15 septembre 2010.

FEDERATION CGT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

Pendant l'été les luttes continuent.

Que ce soit dans l'action sociale, dans la santé privée ou dans les établissements de la

Fonction Publique Hospitalière, la mise en place des ARS et de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, font des ravages.

Les revendications des personnels sont partout les mêmes : la défense de la qualité des

services rendus à la population, les salaires et le pouvoir d'achat, les conditions de vie et de  travail des salariés.

En plein mois de juillet :

 La provocation des syndicats employeurs qui veulent remettre en cause tous les acquis

des conventions collectives ou accords d’entreprise, notamment 66 ou 51,

 Les directions d'établissements publics qui utilisent les aides soignants en promotion

professionnelle infirmière comme remplaçants d'été à bon marché,

    L'A.R.S. de Basse Normandie qui met tout en place pour fermer la maternité de Vire,

   Le CHU de Nantes où la pénurie des IBODE est organisée pour fermer des blocs

opératoires,

  Le groupe financier MEDIPÔLE SUD SANTE qui va organiser à la Polyclinique de Narbonne le transfert des patients pour ne pas répondre aux justes revendications des personnels,

sont de tristes exemples des coups bas du patronat et du Gouvernement...

Mais les personnels ne se laissent pas faire et organisent les ripostes nécessaires :

 A Narbonne, pendant 20 jours, environ 80 % des personnels ont été en grève pour de

meilleures conditions de travail et une augmentation de leurs salaires. Ils ont obtenu une

augmentation du point de 2 %, un 13ème mois dès un an d’ancienneté, une prime de 100

€ pour les mois d’août, septembre et octobre.

 A Vire, l'action de la CGT a réuni le 20 Juillet plus de 150 personnes (salariés et usagers)   pour empêcher la fermeture d'une maternité exemplaire ; au mois d'août un  rassemblement aura lieu chaque mardi soir devant l'hôpital à l'appel du collectif

"Touche pas à ma santé, à mon hosto".

 A Nantes, les personnels sont en lutte pour retrouver des conditions de travail "normales".

La Fédération CGT Santé et Action Sociale apporte tout son soutien aux salariés et aux

usagers en lutte au quotidien qui se battent pour obtenir des moyens suffisants pour

continuer à soigner dans de bonnes conditions.

Dans tous les départements, dans tous les établissements, la lutte contre le projet

gouvernemental de réforme des retraites se concrétise par des rencontres avec les députés

et sénateurs et les militants préparent activement la journée d'action du 7 Septembre.

D'ores et déjà, la CGT appelle les salariés à participer à des assemblées générales dans les

établissements et services pour décider des suites à donner au 7 Septembre.

Montreuil, le 29 Juillet 2010

Dans la santé et l’action sociale

le 1er mai,

une journée pour changer l’avenir

Pour l’emploi dans les hôpitaux, il est nécessaire de créer 100 000 emplois rapidement pour pouvoir faire face aux missions de service public. Il est urgent de stopper toutes les suppressions d‘emplois en cours, conséquence directe de la mise en œuvre de la loi HPST. Un large débat citoyen est nécessaire pour envisager l’avenir de notre système de santé. Dans l’action sociale, l’emploi est de plus en plus souvent mis à mal, de nombreuses structures ferment dans le cadre de réorganisation ou de difficulté de financement. Devant la situation sociale aggravée par la crise, des milliers d’emplois seraient nécessaires dans le secteur de l’action sociale pour résoudre les besoins des usagers. En ce qui concerne les maisons de retraites, combien de temps, encore, allons-nous continuer à accepter que les personnes âgées soient prises en charge par le taux d’encadrement en personnel le plus bas d’Europe ? Des dizaines de milliers d’emplois seraient utiles et pourraient rapidement être créés. Des emplois qualifiés, et mieux reconnus, sont indispensables dans nos établissements pour garantir un haut niveau de qualité.

Pour les salaires, il y a urgence à ouvrir des négociations dans tous les établissements du privé , afin de briser les habitudes de non progression de ces dernières années. Les salariés du secteur de la santé, du social et du médico-social ont droit à une vie décente en dehors du travail, qui passe par des augmentations de salaires conséquentes, et déjà 16% pour rattraper les pertes des dernières années. Dans le public, l’urgence est d’augmenter le point d’indice de 10%, pour rattraper les pertes de pouvoir d’achat depuis 2000. Il est urgent de rouvrir des négociations pour mieux reconnaître les qualifications. En effet, il est inadmissible que les personnels hautement qualifiés de nos secteurs soient payés au SMIC ou très légèrement au dessus. Ces augmentations permettraient de financer les systèmes solidaires, comme la Sécurité Sociale et les retraites. Revendiquer des augmentations de salaires, c’est mieux vivre aujourd’hui et demain au quotidien ! C’est aussi garantir des moyens supplémentaires pour les services publics et nos systèmes de protections solidaires.

Reconnaître la pénibilité du travail : Par un chantage scandaleux au nom de la reconnaissance justifiée de la qualification Bac + 3, le gouvernement remet en cause la reconnaissance de la pénibilité pour les infirmières, les kinésithérapeutes, les manipulateurs radio et les assistantes sociales du secteur public. Ces paramédicaux vont perdre le bénéfice du départ en retraite anticipée à 55 ans. Pourtant, ce n’est que justice sociale de maintenir cette reconnaissance de la pénibilité. Il faut l’élargir aux salariés de la santé privée, ainsi qu’à tous les salariés qui travaillent dans les mêmes conditions. La CGT, depuis des années, revendique une réparation par un départ anticipé pour les salariés qui ont été exposés à la pénibilité. Le mécanisme de départ anticipé à 55 ans doit être conforté, amélioré et étendu aux salariés du public et du privé.

Pour les retraites : aujourd’hui, le gouvernement veut faire voler en éclats le droit à partir en retraite dès 60 ans (55 ans pour les travaux pénibles) au motif que nous vivons plus longtemps. Faut-il remettre en question cette amélioration des conditions de vie ? Pouvons-nous accepter de travailler plus longtemps quand tant de jeunes se trouvent au chômage et que les conditions de vie au travail se dégradent ? Le financement pérenne des retraites est possible en augmentant les salaires, en modifiant la répartition des richesses en faveur du travail et en taxant les revenus financiers.